Retraite du dirigeant d’entreprise Procrastiner ou anticiper ?

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1 Retraite du dirigeant d’entreprise Procrastiner ou anticiper ?

2 Sommaire Introduction Quelle retraite pour demain ?
L’analyse patrimoniale Les solutions financières Les solutions immobilières Conclusion 1 2 3 4

3 Introduction

4 Un environnement en mutation
Crise économique Concurrence Environnement Juridique Environnement fiscal -La concurrence, -La crise économique, -L’environnement fiscal et juridique en constante évolution font que aujourd’hui il est de plus en plus difficile pour chacun de nous de faire des choix en matière fiscale, financière, juridique, sociale Mais surtout de se projeter à la retraite Anticipation Bénéficier de solutions collectives au sein de l’entreprise Dispositions personnelles Préparer la transmission /cession de son entreprise  Constante évolution  Choix difficiles  Nécessaire (mais délicate) anticipation de la retraite Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

5 En seulement 3 ans -Hausse de la TMI à 45% (et maintien de la CEHR) -Hausse des cotisations sociales des non salariés -Hausse des cotisations retraite de tous les actifs -Hausse du forfait social (de 0 à 20% rétroactivement) -Hausse de la taxation des distributions -Assujettissement des dividendes de SARL aux charges soc. -Explosion, hausse puis baisse de la taxation des plus-value immobilière -Hausse de la taxation des titres de participation -Baisse de l’indemnisation des indemnités km Nous venons de faire un focus sur l’avenir des retraites non anticipées. Mais les reformes concernant l’activité de chef d’entreprise sont beaucoup plus vastes et variées. Voici un tour d’horizon de réformes réalisées durant ces 3 dernières années ( et nous n’avons pas fini d’en voir ) Reprendre la liste de la slide ( ou juste qq exemples suivant le timing). Après tu peux éliminer certains exemples afin d’éviter les débats ( ex sur la qualification des holding animatrice ou sur la mort des sociétés de rémunération ). Si des questions trop techniques… Indiquer que ce n’est pas le thème du jour mais que nous aurons le plaisir d’aborder ces sujets lors de prochaines conférences  CEHR : contribution sociale des hauts revenus TVS : taxation sur les véhicules de sociétés -Loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire ( information des salariés lors de la cession ) -Assujettissement des dividendes de SA/SAS aux charges sociales (amendement Bapt) Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

6 Partie 1 Quelle retraite pour demain ?

7 Un peu d’histoire -1945 : création du régime général pour le secteur privé -1947 : création de régimes complémentaires pour certaines catégories professionnelles -1972 : les régimes complémentaires des salariés ARRCO et AGIRC deviennent obligatoires Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

8 Un peu d’histoire -1973 : le régime de base des artisans, commerçants et industriels s’aligne sur le régime de base des salariés -1979 : création régime complémentaire pour les artisans -2004 : création du régime complémentaire pour les commerçants harmonisation du régime de base des professions libérales CNAVPL Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

9 Les 4 piliers de la retraite
Il existe aujourd’hui 4 piliers pour la retraite : régime obligatoire généraux ( malheureusement c’est un pilier qui commence à se fissurer et on verra plus tard la pérénité de ces régimes qui pour certains sont en faillites ) régimes complémentaires ( même constat que ci-dessus ) les régimes collectifs ( article 82, article 39, article 83 , PERCO) Ce pilier dépend exclusivement de la politique de l’entreprise et l’épargne individuelle ( PERP, Madelin, AVIE, PEA, création de revenus immobiliers complémentaires ). Voici l’unique pilier sur lequel nous pouvons agir en fonction de la situation de chacun car les besoins et objectifs peuvent varier au cours d’une vie. Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

10 Panorama des régimes de retraites
35 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire : Au total, la France a hérité de son histoire de 35 caisses de retraite,  régimes de base et régimes complémentaires confondus. Les Français cotisent en moyenne à 2,3 caisses différentes au cours de leur existence. D’abord parce qu’ils sont le plus souvent affiliés à au moins deux caisses simultanément -pour leur régime de base et pour leur régime complémentaire. Ensuite parce qu’ils peuvent changer de profession, et donc de régime, au cours de leur carrière. Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

11 Panorama des régimes de retraites
Dans les 2 tableaux tu as le nom des Caisses suivant les professions qui seront représentés lors de la conférence ( RSI pour les indépendants, CRN pour les notaires, CAVEC pour les experts comptables, CNAVPL pour les professions libérales, CAVOM pour les officiers ministériels ect….) Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

12 Quelle retraite pour le chef d’entreprise ?
Gérant majoritaire de SARL Gérant d’EURL Entrepreneur individuel Associé SNC Régime des non salariés -Artisans, commerçants, industriels : RSI (Régime Social des Indépendants) -Professions libérales : *retraite de base = CNAVPL *retraite complémentaire une des 10 sections professionnelles -Avocats : Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) -Auto-entrepreneur : *activité artisanale ou commerciale : RSI *activité libérale : CIPAV Le statut social du chef d'entreprise dépend de la structure juridique qu'il a choisie et de la place qu'il y occupe. En matière de cotisations sociales et de couverture sociale, les chefs d'entreprise relèvent soit du régime général des salariés, soit du régime social des indépendants (RSI). Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

13 Quelle retraite pour le chef d’entreprise ?
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL Dirigeant de SCOP & Gérant associé d’EURL Président ou DG de SA Président de SAS Régime des assimilés salariés Le statut social du chef d'entreprise dépend de la structure juridique qu'il a choisie et de la place qu'il y occupe. En matière de cotisations sociales et de couverture sociale, les chefs d'entreprise relèvent soit du régime général des salariés, soit du régime social des indépendants (RSI). *retraite de base = CNAV *retraite complémentaire= AGIRC / ARRCO Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

14 Fonctionnement du système de retraite français
3 grands principes : Un financement selon le principe de la répartition = les cotisations perçues une année servent à payer les pensions des retraités au cours de la même année Une assurance retraite collective et obligatoire dite contributive (permettant d’assurer à tous des ressources) Une forte dimension sociale Les régimes obligatoires (de base et complémentaires) fonctionnent par répartition, les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités. Ils s’opposent aux systèmes par capitalisation, dans lesquels les actifs mettent régulièrement des sommes de côté, pour récupérer, au moment de la retraite, l’ensemble de l’épargne accumulée sous forme soit de capital soit de rente. ---) La CAVP ( caisse des pharmaciens) a pour particularité d’avoir un régime complémentaire géré pour partie en répartition et pour partie en capitalisation. Système qui aujourd’hui porte ses fruits car il s’agit des caisses de retraites les plus performantes de notre système français. Le système de retraite français est un système dit « contributif » : cela veut dire que les retraités touchent une pension qui est proportionnelle au montant des cotisations ( prélévées sur leur salaire ) qu’ils ont versées au cours de leur carrière, qui dépendra de leur activité professionnelle et du nombre d’années travaillées. Un système solidaire Des dispositifs permettent aussi d’augmenter sa pension ou de prendre sa retraite plus rapidement sans avoir versé de cotisation pour cela. Il s’agit, dans ces cas, de rendre le système plus solidaire. Les chômeurs, les salariés en arrêt maladie, les parents en congé parental, autrefois les appelés du service militaire ne paient pas de cotisations pour la retraite. Ils acquièrent néanmoins des droits à la retraite pendant ces périodes. Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

15 Fonctionnement du système de retraite français
Evolution du nombre de cotisants par retraité : Tu la connais pas cœur  Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

16 Des inégalités pointées du doigts
CSP 2015 2020 2030 2040 Employé 63% 56% 47% 42% Cadre 49% 48% 37% 33% Cadre sup 43% 39% 31% 30% Commerçant 24% 22% 19% 17% Artisan 27% TNS 20% 18% 16% Médecin conventionné 32% 29% 21% Les précédentes réformes des retraites ont en effet laissé en place des règles de calcul des pensions qui divergent entre public et privé. Alors que pour les fonctionnaires la retraite est calculée sur les six derniers mois de salaire, en intégrant très peu les primes, pour le privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années, sur la quasi-totalité de la rémunération. Quand on regarde les différents niveaux de pension, les retraites des fonctionnaires d'Etat apparaissent bien meilleures que celles du privé, comme le montre notre graphique Et les fonctionnaires ? Revenus à la retraite par rapport aux revenus en activité Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

17 Retraite : un système à bout de souffle
Des éléments à la fois structurels et conjoncturels : Dispositif social de la répartition Augmentation du chômage Baisse du nombre de cotisants Allongement de l’espérance de vie Arrivée à la retraite des baby boomers Plusieurs facteurs font que les français ont pris conscience de ne pas devoir compter exclusivement sur une retraite dite en faillite - allongement de l’espérance de vie - papy boom ( en 2010 selon le point, l’Etat a du sortir environ 10 milliards d’euros supplémentaires pour financer les retraites du public et d’ici 2050 c’est 100 milliards par an qu’il manquera pour les salarié du secteur privé) - moins de cotisants et plus de retraités - la crise - un avenir des retraites complémentaires sombres avec un déficit de plus en plus important - une hausse des cotisations ( 0,1 point en 2014 et 2015) et une baisse des pensions ( arrêt de la revalorisation jusqu’en juin 2015 ) 1960, les 30 glorieuses et taux de chomage quasi inexistant font que le niveau de dépenses publiques représentait encore 35% du PIB du pays. La progression de la taille de l’État a été ininterrompue depuis lors, pour atteindre un nouveau seuil record en 2013, à 57% du PIB Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

18 Augmentation des dépenses liées au régime de retraite
+ 140 % entre 1960 et 2012 La décomposition des chiffres permet d’identifier trois postes de dépenses principaux pouvant expliquer le phénomène. L’addition des prestations sociales, des transferts sociaux en nature et, pour une part plus résiduelle, de la rémunération des salariés, peut expliquer près de 90% de cette  progression. Les dépenses de prestations sociales et de transferts sociaux en nature représentant à eux seuls 70% de la hausse totale. En effet, ces deux postes ont progressé de 123% par rapport au PIB Le poids de prestations sociales et autres transferts sociaux en nature est passé d’un niveau proche de 10% en 1960 à un niveau total de 26% aujourd’hui, par rapport au PIB. ( graphique en bas à droite) En France le dispositif de solidarité entre les générations ( retraite prises en charges par les actifs) est aujourd’hui structurellement déficitaire : les actifs ne sont plus suffisamment nombreux pour assurer le paiement de retraites et avec le chômage galopant, le manque à gagner en termes de cotisations se fait également sentir.A cela se rajoute l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et l’allongement constant de l’espérance de vie après 60 ans… Selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, le déficit de 33 des principaux régimes de retraite atteignant 14 milliards d’euros en 2011 et devrait continuer de s’aggraver ensuite à 21,3 milliards d’euros en 2017, puis selon les scénarios optimistes ou non, de 20,8 à 24,9 milliards d’euros en 2020… Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

19 Les réformes récentes 1993 : Balladur
*Allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans *Indexation sur les prix et non plus sur les salaires *Calcul des pensions sur les 25 meilleures années (et non les 10) 2003 : Fillon *Alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur le privé 2008 *Augmentation du taux de cotisation *Décôte si le salarié part à la retraite avant 65 ans & sans tous ses trimestres 2010 *Relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite -2011 : de 60 à 62 ans -2016 : de 65 à 67 ans Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

20 Une faillite que la réforme de 2013 ne pourra pas stopper malgré…
Le gel des revalorisations des retraites complémentaires en 2014 Les revalorisations des pensions en octobre au lieu d’avril Le maintien de l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans Le rallongement de la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein La hausse des cotisations sur 4 ans -Le gel des revalorisations des retraites complémentaires en 2014 ( économie de 1,3 milliards d’€ ) -Les revalorisation des pensions en octobre ( au lieu de avril ) -Le maintien de l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans -Le rallongement de la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein ( nés à partir de 1958 rallongement de la durée de cotisation jusqu’à 43 annuités pour les personnes nés après 1972) -La hausse des cotisations sur 4 ans au total la hausse atteindra 0,3 points d’ici 2017 (ne sont concernés que les actifs et les employeurs ) Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

21 A venir Des tranches de cotisation retraites simplifiées (2 tranches max) L’âge de départ en retraite repoussé Des cotisations en hausse sur 4 ans Une hausse de la fiscalité des retraités ayant eu une famille nombreuse Une baisse des pensions de réversion La suppression de la garantie minimale de points L’harmonisation des avantages familiaux entre ARRCO et AGIRC La fusion ARRCO /AGIRC Reprendre la slide ou qq exemples suivant le timing ( mentioner la fusion ARRCO et AGIRC car la slide suivant va démontre que cette solution n’est pas une solution…. C’est reculer pour mieux sauter ) -Simplification des tranches de cotisation retraites ( 2 tranches maxi) -Age du départ repoussé ( Révision de l’AGFF, abattement si départ avant 67 ans, le Medef prône une décote sur les pensions liquidées dès 62 ans ) -Les cotisations en hausse sur 4 ans au total la hausse atteindra 0,3 points d’ici 2017 (ne sont concernés que les actifs et les employeurs ) -L’augmentation de la fiscalité des retraités ayant eu une famille nombreuse ( à partir de 3 enfants ) entrainant une imposition annuelle supplémentaire de 50 à 1000€ -Baisse des pensions de réversion ( âge, taux, proratisation en fonction de la durée du mariage ) -Suppression de la garantie minimale de points ( progressivement à partir de 2016 ) -Harmonisation des avantages familiaux entre ARRCO et AGIRC ( le moins avantageux pour les 2 ) -Fusion ARRCO et AGIRC reprise discussion courant février 2015 Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

22 A venir Mi-2017 2024 La solution de la fusion ARRCO AGIRC ne permet de résoudre le problème des retraites. En effet nous l’avons vu plus haut, sans fusion l’ARRCO serait en faillite à partir de 2027 et l’AGIRC à partir de 2018. La fusion entraine la l’épuisement des réserves pour 2024. Les réserves de l’Agirc ( 9 milliards d’€ à fin 2013 ) seront épuisés d’ici 2018 Pour l’Arrco ses 55,4 milliards de réserve auront fondu en Conséquences une baisse des pensiosn complémentaires des cadres de 11% en 2019 Une grosse impasse financière plane sur la réforme. « En ne s’attaquant qu’au déficit du régime général, soit 7,6 milliards d’euros, alors que le besoin de financement de l’ensemble des régimes atteindra 20 milliards d’euros en 2020, selon des prévisions très optimistes – on sera plus près des 30 milliards –, la réforme de 2013 s’avère totalement insuffisante, déplore Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale. On s’achemine donc tout droit vers une nouvelle réforme dans très peu de temps. »  Désormais, c’est tous les ans qu’un comité de suivi devrait proposer des pistes de redressement. Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

23 Conséquences L’inquiétude concernant l’avenir des pensions de retraites grandit (82% des français ne font plus confiance au système par répartition et 80% des moins de 35 ans pensent que les pensions ne suffiront pas à assurer un niveau de vie confortable ) * L’épargne personnelle augmente -> 86% des sondés ( 25 à 44 ans ) déclarent épargner contre 81% en 2011 * * Selon une étude TNS Sofres 2012 La retraite ne sera pas celle espérée… D’où une demande accrue de conseils pour se constituer une retraite complémentaire Notre système très social de retraite a eu pour conséquence que les français n’ont pas eu pour habitude de recourir à l’épargne privée en prévision de la retraite. Selon l’OCDE, cette épargne ne constitue que 8% du revenu total des retraités dans l’Hexagone contre 46,5% au Pay Bas ( 1er de la classe en la matière). Cependant les mœurs évoluent . En effet, selon une étude réalisée par TNS Sofres en 2012 montre que les jeunes épargnent plus: 86% des sondés ( 25 à 44 ans) déclarent épargner contre 81% en 2011 le taux moyen d’épargne en France est de 17% des revenus dont 7% est consacré spécifiquement à la retraite l’âge moyen de de la première épargne est de 26 ans et l’option d’épargne choisie est le versement régulier sous forme de prélèvement automatique. Tout ceci traduit une prise de conscience de l’enjeu des retraites. 82% des français ne font plus confiance au système par répartition et 80% des moins de 35 ans pensent que les pensions des régimes obligatoires ne suffiront pas pour assurer un niveau de vie confortable. Quelle est la situation des retraites en France aujourd'hui ? Je voudrais lancer un message d'urgence car la situation est périlleuse. Contrairement aux autres chantiers, la ligne rouge a déjà été dépassée en ce qui concerne les retraites. En effet, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé n'aura plus de réserves en Et les dernières projections du COR - optimistes à mon sens tant sur les hypothèses de croissance que d'emploi- font état d'un besoin de financement de plus de 20 milliards d'euros à l'horizon Le régime par répartition tel qu'il existe est donc voué à la faillite. Voici un complément pour conclure sur le fait que le système des retraites d’une façon générale n’est pas un système sure auquel nous pouvons nous fier ( il n’y à pas de slides reprenant ce qui va suivre mais tu peux choisir ce que tu souhaites dire suivant l’intérêt et les questions posées en amont par l’assistance ) A utiliser à ce moment ou n’importe quand lorsque cela sera opportun pour toi - En juin 2014 Mme Marie-Laure Dufrêche déléguée générale de l’association Sauvegarde Retraites indique «  Les retraites du privé ne sont plus financées uniquement par les cotisations mais également par le déficit : la caisse du régime générale doit recourir à l’emprunt. Par ailleurs, par l’impôt sur le revenu, les retraités du privé paient la retraite des fonctionnaires qui relève d’un système non par répartition mais par budgétisation. Les sénateurs ont un régime par capitalisation. Pour sauver les retraités il faut traiter tout le monde de la même façon : supprimer les régimes spéciaux. - En 20 ans, on en est à la 5eme réforme, on ne joue que sur 3 paramètres : le montant, la durée de la cotisation et l’âge de départ - La répartition a atteint ses limites : il faut lui adjoindre la capitalisation, comme en Suède, en Allemagne et dans d’autres pays. - La CNAVPL ( caisse des professions libérales ) avec ses 16 milliards de réserves suscite bien des convoitises. Désormais le directeur de la CNAVPL ne sera plus nommé par le conseil d’administration regroupant les 10 caisses de retraites complémentaires de ces professions – comme c’était le cas jusqu’à présent – mais par décret – autrement dit par le gouvernement sur proposition du conseil d’administration à partit d’une liste de 3 noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale ( voilà ce qui s’appelle être solidement encadré). Possible que l’on en arrive au fait que la CNAVPL prendra le contrôle des caisses sectorielles ( CARMF pour les médecins, CAVEC pour les experts comptables, CARPIMKO pour les infirmiers et kiné, CAVP pour les pharmaciens ect….) Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

24 Partie 2 L’analyse patrimoniale

25 Les questions préalables à la préparation de sa retraite
Quels sont les points forts et points faibles de la situation actuelle ? Quelles sont les échéances à prévoir ? Clarification de la situation personnelle Les priorités et le timing Les contraintes : degré d’aversion au risque, santé, remariage…… Définition des objectifs et contraintes Capitalisation Arbitrage des ressources existantes Optimisation juridique et fiscale Proposition d’une stratégie Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle FinancierTHESAURUS

26 Optimiser les cadres juridiques & fiscaux
Audit patrimonial : Une analyse en 3 temps Besoins en capitaux Arbitrer les ressources actuelles Optimiser les cadres juridiques & fiscaux La prévoyance : Anticiper un décès la dépendance..... La trésorerie : faire face à une difficulté les études des enfants.... La retraite : diminution de revenus et diminution du budget familial L’immobilier: le garder ? Le vendre ? En acheter ? Le financier : quelle répartition à court, moyen, long termes ? Quelle est l’exposition aux risques des actifs détenus ? Quelle est la qualité des supports mis en place? Capacité d’épargne et d’emprunt : Faut-il épargner ? Combien ? Faut-il emprunter ? Comment ? L’IR : Le taux moyen d’imposition et les tranches marginales d’imposition L’ISF : Etes-vous assujetti? La succession et la transmission : Protéger le conjoint survivant La réduction de la fiscalité : IR, ISF, droits de succession transmission d’entreprise en envisageant peut etre un pacte dutreil (exonération 75% droit succession, donation et isf) Cession de son entreprise – placement de ce capital en optimisant le couple rendement / risque et en monitorant ces placements (souvent le résultats d’une vie de travail) de facon tres precise Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle FinancierTHESAURUS

27 Audit patrimonial & retraite Les questions à se poser
Quel est votre objectif retraite ? Une vie confortable à partir de 67 ans ? Un départ anticipé ? Quels seront vos besoins à la retraite ? Quelles sont vos possibilités d’épargne mensuelle ? Quels types de revenus privilégier ? Revenus complémentaires? Un capital disponible ? Ou bien transformer du capital en rente? Quelle est la fiscalité : au moment de la constitution ? Lors de la restitution ? transmission d’entreprise en envisageant peut etre un pacte dutreil (exonération 75% droit succession, donation et isf) Cession de son entreprise – placement de ce capital en optimisant le couple rendement / risque et en monitorant ces placements (souvent le résultats d’une vie de travail) de facon tres precise  Toutes les solutions sont bonnes, quand elles sont adaptées à une situation donnée Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

28 Partie 3 Les solutions financières

29 PERP Ass. Vie SCPI PEE Articles PERCO 83 & 39 Madelin
Un arsenal de réponses Ass. Vie Revenus garantis SCPI PEE Articles 83 & 39 PERCO Madelin PERP Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

30 Les 4 piliers de la retraite
Il existe aujourd’hui 4 piliers pour la retraite : régime obligatoire généraux ( malheureusement c’est un pilier qui commence à se fissurer et on verra plus tard la pérénité de ces régimes qui pour certains sont en faillites ) régimes complémentaires ( même constat que ci-dessus ) les régimes collectifs ( article 82, article 39, article 83 , PERCO) Ce pilier dépend exclusivement de la politique de l’entreprise et l’épargne individuelle ( PERP, Madelin, AVIE, PEA, création de revenus immobiliers complémentaires ). Voici l’unique pilier sur lequel nous pouvons agir en fonction de la situation de chacun car les besoins et objectifs peuvent varier au cours d’une vie. Les outils d’épargne collective sont des outils intéressant d epolitique salariale qui permttrent de fidéliser ses collaborateuirs tout en bénéficiant d’avantagesfiscaux et sociaux ce sont des solutions win win Attirer et fidéliser les collaborateurs Et vous permettre de consituer une epargne retraite - ils peuvent permettre au dirigeant de de se constituer une épargne en vue de la retraite Le PEE et le PERCI offrent de réels avantages aux salariés mais aussi au chef d’entreprise Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

31 Solution 1 : une épargne retraite
Obtenir une rente viagère à la retraite Avantage fiscal maximum à l’entrée : Déduction des versements des revenus / bénéfices Epargne non imposée à l’ISF Souplesse des versements Fin 2013 on comptaitr 2,2 million de perp et 1,1 million de madelin Les dernieres reformes fiscales on epargne ces produits Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

32 Exemple Plan d’Epargne Retraite
Produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère. Ou sous forme de capital à hauteur de 20 %. Possibilité de financer l'acquisition d'une première résidence principale Avantages : Le PERP n’est pas inclus dans les niches fiscales Les primes versées sur le PERP sont déductibles du revenu net global dans la limite d’un plafond*: -10% de ses revenus professionnels nets de l’année N-1 plafonnés à EUR en ou, de euros, si le revenu 2014 a été inférieur à 37 032 euros soit 8 fois le PASS LE PERP n’entre pas dans l’assiette ISF (sauf primes versées après 70 ans) Inconvénients : L’épargne constituée reste indisponible jusqu’au départ à la retraite Les rentes viagères sont imposables dans la catégorie des pensions et retraite Transmission et cadre successoral Véritable attrait dans un environnement ou la pression fiscale augmente Créer par la réforme des retraites Fillon pour pallier les lacunes de régimes obligatoires Le PERP en 3 points : Se constituer une épargne-retraite Bénéficier d’avantages fiscaux Transformer son capital-retraite en rente viagère - permet une réduction fiscales et création de revenus complémentaires Au moment de la retraite , il recevra une rente viagère calculé en fonction de l'âge , du capital constitué et de la table de mortalité en vigueur à la liquidation Profil du client PERP, 2 cibles distinctes : - les jeunes pour compenser la baisse de leur pouvoir d’achat à la retraite - les seniors pour l’optimisation fiscale Les primes versées sont déductibles du revenu net global dans la limite du plafond de 10% max La premiere étape de votre retraite consiste a ouvrir un PERP puis une fois la trésorerie maîtrisée et que les bénéfices sont au rdv on complète par un madelin Epargne a son rythme Possibilité de sortir 20% en capital depuis 2011 imposable à l’IR ou PLF Ou achat RP si primo accédant Dans la presse on lit qu il ne fait pas investir dans un PERP avant 50 ans car c’est un produit tunnel – c’est a minoré car plus on investit tôt plus c’est indolore Il faut arbitrer ce type de placement en fonction de IR – ISF – Bénéfice pour IS – et timing iSF produit non rachetable donc les montants investis sortent de l’assiette ISF Support parfois décrié car nombreux investisseurs pensent que si leur décès intervient pendant la période de constitution le capital disparait – ce qui n’est pas vrai possibilité de mettre en place des rentes de reversion, des annuités garanties (max 5 ans de moins que l’esperance de vie) Avantages et inconvénients *plafond commun à différents dispositifs retraite PERCO, Prefon, Madelin, Art 83 Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

33 Exemple PERP € € Laetitia Roche Hintzy
Un couple avec un taux de remplacement à 67 ans estimé à 41% Ils souhaitent compléter de 1000 € mensuels leurs retraites en 2036 (67 ans) € € Sources de financement de la retraite Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

34 PERP - Zoom sur le « disponible fiscal »
Le disponible fiscal : L’enveloppe de déduction fiscale pour la retraite est annuelle, mais, si l’adhérent ne l'utilise pas entièrement, le solde est reportable pendant les 3 années qui suivent. Exemple : Un salarié ayant une rémunération annuelle nette de 100 K€ (TMI 41%) dispose d’un disponible fiscal de € en 2015  Soit *3 = € de cotisations déductibles du revenu net Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

35 Exemple pour un TNS : Madelin
Antoine, 50 ans, médecin généraliste, compte s’arrêter de travailler à 65 ans mais n’a pas vraiment préparé sa retraite.  Il souscrit un Madelin à hauteur de 1000 € / mois sur un support sans risque.  Au terme : 1000 euros = 2000 euros (avec 3,5% de rendement net/an) Réduction de son bénéfice annuel : € +15% ( – € = €) Petit paradis fiscal pour les travailleurs indépendants Contrat de retraite par capitalisation réservé aux TNS 58 des indépendants ont 1 Madelin a fin 2012 contre 40% en 2004 Au terme : 1000 euros = euros (avec 3,5% de rendement net/an) Il s’est bâti un complément de revenue à vie et dans l’immédiat il réduit son bénéfice annuel de EUR . Comme son TMI se situe à 41% et considérant des prélèvements sociaux arrondis à 10%, sa cotisation Madelin lui fait économiser 6000 EUR d’IR /an et donc de disposer d’une capacité d’épargne supplémentaire de 500 EUR / mois . Solution de retraites individuelles – produits tunnels - souvent décrié mais ils correspondent à une rente viagère assurée Pour les indep fortement fiscalisés la Madelin est très avantageux car il autorise d’importantes déductions Pour le Madelin les versements ne sont pas libre ; un min est fixé à la souscription et peut être augmenter 15X max - si l’épargnant ne respecte pas ses engagements il peut perdre ses avantages fiscaux. La rente sera imposée sous le régime des rentes à titre onéreux Avantage fiscal à l’entrée jusqu’ à euros En cas de décès pendant la constitution – assure la protection des bénéficiaires ou protège le TNS pendant la constitution si accident ou maladie l’assureur prend en charge les versements La rente est imposée comme une pension après un abattement de 10% Avantages : Idem PERP = Tunnel Déductibilité élargie : les versements sont exempts de PS et d’ISF et déductible du BIC dans la limite de 10% +15%: déduction max EUR Inconvénients : Idem PERP = Tunnel Cotisation régulière avec un minimum fixé (15X max.) et jusqu’à la cessation d’activité Uniquement sortie en rentes Transmission et cadre successoral Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

36 Solution 2 : une épargne disponible
Bénéficier de la souplesse de l’assurance-vie et de sa fiscalité avantageuse Profiter de la hausse des marchés financiers en toute sécurité (effet cliquet) face à la faiblesse des fonds euros Une transmission du capital Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

37 Exemple : Assurance Vie
Si Guillaume 43 ans – Versement sur assurance vie 540 € / mois jusqu’à sa retraite Retraite à 67 ans - Rachat possible de € Net jusqu’à 95 ans Avantages : Pas de restrictions de versement ni de retrait Disponibilité du capital Diversification via différents types de gestion Capital garanti grâce aux fonds en euros Outil de transmission efficient Fiscalité : IR ou PLF - seule la part des intérêt compris dans le rachat est fiscalisée Fiscalité attractive à la sortie = + le contrat prend de l’âge plus la fiscalité s’adoucit : 15,5% PS + 35% avant 4 ans , 7,5% après 8 ans (hors abattement de 4600 euros et 9200 pour un couple) Succession : le contrat est hors succession jusqu’à euros – l’excédent de bénéfice est taxé à 20% jusuq’à 700K et ensuite 31,25% au-delà Mais le problème tient au fait que l’on risque de survivre à son argent Inconvénients : Assujettie à l’ISF Fiscalité plus élevée si rachat avant 8ans Aucun levier fiscal en phase de constition Survivre à son argent ? Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

38 Une alternative Assurance Vie avec option de revenus garantis
Garantir au souscripteur des revenus viagers complémentaires pour sa retraite tout en lui permettant de bénéficier de rendements des placements en actions et de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie 1. Montant minimum du complément de revenu garanti et connu à l’avance 2. Investissement sur les marchés financiers sans en subir les effets à la baisse mais uniquement à la hausse 3. Disponibilité du capital en valeur de marché – transmission possible Apparition initiale de ces nouveaux types de produits aux USA et au Japon Populations vieillissantes à la recherche de compléments de revenus • Aux USA - retraite uniquement par capitalisation - forte appétence des américains aux marchés financiers - mise en marché du premier produit VA en 1996 - collecte des produits VA représentant les 2/3 de la collecte globale en produit épargne-retraite - malgré les crises financières, consolidation des encours • Au Japon - très forte proportion de la population âgée – population qui compte le plus de centenaires à ce jour - système de retraite insuffisant dans le contexte macro-économique japonais • En Europe depuis seulement les années 2005/2006 (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, France) Possibilité de souscrire ce type d’option de 55 à 75 ans l’adhérent détermine : - le type d’adhésion : simple ou conjointe - l’âge de déclenchement des revenus (60 ou 65 ans) et 1 profil Avantages : Certitude de bénéficier de revenus garantis à vie Risque de longévité couvert Risque de marchés couvert Tant que la rente n’est pas activée, le capital reste disponible et la fiscalité est celle des rachats partiels en assurance vie Inconvénients : - Capital non garanti - Frais plus élevés - Rente non réversible sauf si co-adhésion Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

39 Ex - Investissement de 400 K€ Assurance-vie à revenu garanti
Profil dynamique = 40% actions et 60% obligations En cas de scénario favorable, M. et Mme percevront € par an à vie. Au décès de son mari, Mme percevra le même montant à savoir €. En cas de scenario défavorable, ils percevront € par an à vie Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

40 Assurance-vie à revenu garanti : le public concerné
Profil dynamique = 40% actions et 60% obligations Besoin de retraite court terme Long terme Clients entre 55 et 60 ans Patrimoines élevés Souhaitant s’assurer un revenu complémentaire à vie et concilier sécurité et performance  Adhésion immédiate à l’option revenus garantis Clients à partir de ans Revenus élevés  Gestion libre puis option revenus garantis à partir de 55 ans Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

41 Solution 3 : Percevoir des revenus à horizon 5 ou 10 ans
Développer son patrimoine et investir dans l’immobilier sans avoir les soucis de la gestion locative Optimiser sa fiscalité (pas d’augmentation d’impôt sur le revenu, réduction d'ISF), notamment en cas de revenus fonciers positifs Tirer parti d’un effet de levier grâce à une décote à l’achat  SCPI en nue-propriété Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

42 Souscrire des SCPI en nue-propriété temporaire
Aucun revenu n’est perçu pendant la durée de la nue-propriété (généralement 5 ou 10 ans). En contrepartie, une décote est perçue sur le prix de souscription -> acquisition pour 78% de la valeur si NP pendant 5 ans -> acquisition pour 64% de la valeur si NP pendant 10 ans Economie d’ISF, la nue propriété n’étant pas assujettie à l’ISF. Avantages : - Avantages des SCPI : ticket entrée faible, détention indirecte d’immobilier et diversification ; aucun aléas locatif (loyers impayés et charges d’entretien) - Décote sur le prix de vente - Pas d’impôt sur le revenu supplémentaire (car pas de revenu perçu) - La valeur de la nue-propriété sort de l’assiette ISF - La récupération de l’Usufruit n’est pas considéré comme une rémunération et ne constitue pas une plus-value fiscale  pas de fiscalité - Constitution d’un revenu complémentaire sur le long terme Risques : - Pas de loyers pendant toute la période du démembrement - Le capital n’est pas garanti. La valeur des parts des SCPI peut évoluer à la hausse comme à la baisse - Durée de détention longue et liquidité limitée En contrepartie de la non perception des revenus, il bénéficie d’une remise sur le prix de vente qui dépend de la durée du démembrement temporaire (par exemple 33% pour 10 ans). Cette augmentation de la valeur de l’investissement n’est donc soumise à aucune fiscalité. Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

43 Exemple chiffré - Nue-Propriété de SCPI
Pour obtenir 1000 € de revenus mensuels : Dans 5 ans : souscrire € en nue-propriété 5 ans (décote de 22%), Dans 10 ans : souscrire € en nue-propriété 10 ans (décote de 36%). Hypothèse : rendement SCPI en pleine propriété 5,5% net, 1% de revalorisation annuelle de la part, revenu net avant IR et prélèvements sociaux Note : les revenus sont distribués trimestriellement. Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

44 Assurance-Vie Variable annuities
La retraite d’un seul coup d’œil Phase d'épargne Phase de retraite Fiscalité Rendement potentiel Sortie en capital Assurance-Vie XXXX XXX Assurance-Vie Variable annuities PERP XX X Perco SCPI rendement Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

45 En conclusion Activer différents leviers Panacher les types de revenus
Le temps La fiscalité Taux d’intérêt Panacher les types de revenus Rente Liquidités Loyers Diversifier les actifs au sein de chaque poche Fonds euros Actions Immobilier Laetitia Roche Hintzy Directrice Pôle Financier THESAURUS

46 Partie 4 Les solutions immobilières

47 Pourquoi investir dans l’immobilier en 2015 ?
Se créer un patrimoine Se constituer des revenus complémentaires pour la retraite grâce au loyer Investir dans un actif performant Utiliser le levier du crédit et la prévoyance Se réfugier dans un actif Anti Crise Bénéficier d’une incitation fiscale Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

48 Locaux commerciaux Pinel Monuments (ex. Duflot) Malraux Historiques
Les solutions immobilières Pinel (ex. Duflot) Monuments Historiques Malraux Location meublée Déficit foncier Démembrement de propriété Locaux commerciaux Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

49 La Loi PINEL (ex. Duflot)
Achat d’un bien neuf et Engagement de location : 6,9 ou 12 ans Réduction 12%, 18% ou 21 % Engagement ascendants et descendants possible Conseil : Pour les investisseurs frileux, engagement de 6 ans et on proroge… Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

50 Préconisations THESAURUS
Dispositif PINEL (ex. Duflot) : - Réduire ses impôts - Tout en dégageant des revenus complémentaires - Intéressant dès € d’impôts Point de vigilance : S’y retrouver dans la multiplicité des offres au moyen d’une excellente sélection, avec les critères immobiliers : emplacement, réalité de la demande locative Conseil : Pour les investisseurs frileux, engagement de 6 ans et on proroge… Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

51 Préconisations THESAURUS
Dispositif Malraux : - Acquérir un bien ancien placé en secteur sauvegardé -Intéresse les investisseurs à forte imposition : à partir de € d’impôts -Forte défiscalisation : réduction de 30 % du montant des travaux -Accès à des biens cœur de ville historique : achat patrimonial Point de vigilance : la qualité des opérateurs de restauration Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

52 Préconisations THESAURUS
Dispositif déficit foncier : -Acquérir un bien ancien et réaliser des travaux déductibles des revenus fonciers -Intéresse les investisseurs qui ont des revenus fonciers positifs (=les revenus locatifs excèdent les crédits et charges desdits investissements) -Réduit la taxation des revenus fonciers positifs aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur les revenus -Permet des investissements dans l’ancien Point de vigilance : la qualité de l’immobilier sélectionné Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

53 Préconisations THESAURUS
Dispositif démembrement de propriété : -Acquérir la seule nue-propriété d’un bien immobilier neuf -L’usufruit temporaire de 15 ou 20 ans étant confié à un institutionnel -Se créer un patrimoine à prix décoté -Réduire son ISF et la taxation de ses revenus fonciers Point de vigilance : Savoir gérer l’absence de revenus du bien pendant la période d’usufruit Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

54 Dispositif Monuments Historiques 2015
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55 Christine Vassal Largy
Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

56 Préconisations THESAURUS
Dispositif Monument Historique -Acquérir un bien ancien inscrit à l’inventaire des monuments historiques -Intéresse les investisseurs à forte imposition : dès € d’impôts -Forte défiscalisation : réduction de 100 % du montant des travaux sur le revenu global -Accès à des biens architecturaux d’exception -Possibilité de réduire l’ISF et les droits de succession Point de vigilance : rareté du produit de qualité  Exemple : Investissement : € dont travaux : € Économie d’impôt = € Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

57 Dispositif LMNP en amortissement 2015
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58 Objectifs recherchés en location meublée
Constituer une épargne de précaution pour percevoir des revenus à horizon 15 ans ou 20 ans ou dès à présent lors de la cession de l’entreprise Optimiser sa fiscalité : pas d’impôt sur le revenu et pas de prélèvement sociaux  Diversifier son épargne dans une optique sécurisée Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

59 Bénéfices Industriels & Commerciaux
La location meublée Location nue Location meublée Revenu Foncier Bénéfices Industriels & Commerciaux Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS THESAURUS Tous droits de reproduction réservés

60 La location meublée Investisseur Achat d’un bien meublé
dans une résidence avec services Meuble un logement vide Loue en direct Confie la location à un exploitant qui sous-loue et fournit des services Gestion supportée en direct Gestion déléguée à un tiers Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS THESAURUS Tous droits de reproduction réservés

61 (pendant environ 20 ans annulation de la fiscalité)
Comparaison revenus fonciers BIC location meublée Exemple : valeur du bien : Euros - Rentabilité brute : 4% par an Revenus fonciers BIC- LOUEUR MEUBLÉ Loyers: € rentabilité nette : 1,6% par an Montant net : 2 350 € Fiscalité (IR 30%+ PS 15,5%) : 2 000 € Charges (27,5%): 1 650 € Loyers: € rentabilité nette : 3,48% par an Montant net : € (pendant environ 20 ans annulation de la fiscalité) Charges : 780 €* Différentiel € Soit un gain en LMNP de € de revenus sur 20 ans Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

62 Statut Loueur Meublé Professionnel
3 conditions : 1. Inscription au RCS 2. Recettes supérieures à € 3. Les Recettes doivent être supérieures aux revenus du foyer fiscal Des précisions : 1- Possibilité de constatation d’un déficit reportable sur revenu global 2- Entre dans le cadre du régime des plus values professionnelles 3- Exonération ISF Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

63 THESAURUS 2014 - Tous droits de reproduction réservés
Les avantages du loueur meublé Sécurité La location est à la charge d’un professionnel, les loyers sont versés avec régularité Simplicité Ni gestion locative, ni entretien du logement. Visibilité Les baux sont habituellement signés pour 12 ans fermes et renouvelables. Les loyers sont sécurisés. Fiscalité Remboursement de la TVA pour les appartements neufs ou rénovés : Censi-Bouvard (11% en 2013) = jusqu’à € d’économie d’impôts par an Ou Amortissement = loyers non fiscalisés Rentabilité : + 1,5 % par rapport au « nu » dans le neuf Accessibilité : dès € Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS THESAURUS Tous droits de reproduction réservés

64 THESAURUS 2014 - Tous droits de reproduction réservés
Loueur meublé : les règles de vigilance L’emplacement La qualité de construction La réalité de la demande locative Le sérieux du gestionnaire de la résidence Ne pas considérer le seul intérêt fiscal ni la seule rentabilité Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS THESAURUS Tous droits de reproduction réservés

65 En conclusion pour l’immobilier
Les avantages de l’immobilier pour préparer sa retraite : 1/ Se constituer une retraite complémentaire 2/ Se constituer un patrimoine 3/ Tout en traitant sa fiscalité Apprécier sa situation personnelle pour choisir le bon produit au bon moment Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

66 CONCLUSION

67 Le conseil 1/ Tout miser sur une revente de votre société « à prix fort » est nécessaire et légitime… cependant insuffisant en matière de retraite et prévoyance 2/ Se constituer un revenu complémentaire est essentiel 3/ Optimiser et diversifier son patrimoine personnel avec autant d’efficacité et de vigilance que votre entreprise en vous appuyant sur les conseils de professionnels. Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

68 Sélection des enveloppes Solutions financières Solutions immobilières
Analyse patrimoniale Le conseil Sélection des enveloppes A chaque étape, le conseil est crucial dans la sélection de la meilleure solution Solutions financières Solutions immobilières Partenaire Partenaire Partenaire Partenaire Allocation Allocation Christine Vassal Largy Directrice Pôle Immobilier THESAURUS

69 Merci pour votre attention