3.8 La fédération canadienne

Présentation au sujet: "3.8 La fédération canadienne"— Transcription de la présentation:

1 3.8 La fédération canadienne

2 La fédération canadienne
1941 – 1971

3 La fédération canadienne
Voir 2.15 En passant la Loi sur les mesures de guerre (1941), le fédéral prend en charge des pouvoirs fiscaux.

4 La loi sur les mesures de guerre à été imposée dernièrement en 1969.

5 La fédération canadienne
Voir 2.15 En passant la Loi sur les mesures de guerre (1941), le fédéral prend en charge des pouvoirs fiscaux. Après WWII, le fédéral ne remet pas ces pouvoirs. Duplessis et le PM d’Ontario créent leur propre impôt sur le revenu.

6 La fédération canadienne
Voir p.223 Côté langue, la commission Laurendeau-Dunton (1963) enquête sur le français au Can. Découverte : Le français n’est pas bien représenté au Can. Résultat : Le bilinguisme est imposé dans les institutions fédérales.

7 Des douanes en Colombie-Britannique.
Tout employé fédéral doit parler français.

8 La fédération canadienne
Malgré le Statut de Westminster (1931), la G-B peut modifier l’AANB. Au Can entre , on parle de rapatrier l’AANB. Le QC veut un statut spécial —plus d’auto- nomie. Les autres provinces refusent. Les négociations échouent.

9 céder (v), rapatrier (v), enjeu (nm)
Questions importantes p.225 #4 céder (v), rapatrier (v), enjeu (nm) Devoirs: p #2, 4, 5, 8, 9, 10