Docteur Jean-Michel MAUREL, Médecin Conseil SOFAXIS

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1 Docteur Jean-Michel MAUREL, Médecin Conseil SOFAXIS
12/01/2019 LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE De l’ordonnance de 2017 à la circulaire du 15 mai 2018 Séminaire AMASE 5 & 6 Octobre 2018 Docteur Jean-Michel MAUREL, Médecin Conseil SOFAXIS

2 TPT : principes généraux
Le TPT peut être accordé selon les textes : soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Le TPT doit être précédé d’une période d’arrêt d’au moins 1 jour. Périodes accordées inchangées par rapport aux textes antérieurs (de 3 ou jusqu’à 6 mois) pour 1 an maximum. Si risque maladie : TPT par affection pris au sens strict et non par groupe… Incompatibilité avec la DO. Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018

3 L’ordonnance 2017-53 – La Circulaire 15/05/2018
L’ordonnance s’applique aux demandes de TPT pour lesquelles le CM ou la CDR n’ont pas encore été saisis. La collectivité saisit le médecin agréé pour validation du TPT et de la quotité Mais le passage devant l’instance médicale est obligatoire dès lors : A/ que l’avis du médecin agréé n’est pas concordant avec la demande : Refus du TPT par le médecin agréé pour : reprise temps complet possible sans restriction maintien en inaptitude temporaire, TPT contre indiqué Sur la quotité demandée Sur la période (concerne l’AT/MP) B/ que le CM est saisi pour avis sur l’aptitude à la reprise selon les textes en vigueur : COM > 12 mois, CLM, CLD Dans ce cas il est recommandé que les deux procédures soient jointes : 1 seule expertise qui sera diligentée par le comité médical si celui-ci ne peut pas se prononcer au vu du dossier en sa possession. ATTENTION : L’avis rendu ne lie pas l’employeur. Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018

4 Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018
Remarques Le médecin agréé doit préciser la quotité 50 à 90 % Il n’est pas prévu que le médecin de prévention fixe la quotité Les situations d’aménagement ne sont pas évoquées… C’est l’agent qui apporte au médecin les éléments médicaux ayant justifié un précédent TPT… Le médecin agréé garde le dossier médical… ?????? La collectivité informe de sa décision : Le médecin de prévention et le médecin agréé Le comité médical Si la collectivité refuse le TPT, elle doit le motiver Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018

5 Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018
Le dossier TPT Demande de l’agent : Agent cf formulaire Certificat du médecin traitant : Agent Dossier médical : Agent Historique des précédents TPT déjà accordés : fourni par la collectivité Descriptif du poste et des tâches effectuées : souhaitable Motifs médicaux des précédents TPT déjà accordés : relève de l’agent selon la circulaire Avis du médecin de prévention : facultatif mais souhaitable Données médicales : leur confidentialité doit être respectée par l’employeur qui se chargerait de leur transmission au médecin agréé. La circulaire laisse à l’agent le soin de justifier auprès du médecin agréé le motif d’un précédent TPT… Avis du Médecin agréé, idéalement : cf formulaire annexe II de la circulaire formulaire avis sans motivation médicale pour la collectivité formulaire médical motivé confidentiel pour l’instance médicale : facultatif selon la circulaire Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018

6 Cas général Médecin traitant Méd. de prévention RH Employeur
Entretien de retour à l’emploi Refus motivé Accord RH Employeur Méd. de prévention Médecin traitant Agent Méd. agréé RH Employeur Avis concordant Décision RH Employeur Avis sur TPT Méd. de prévention Avis non concordant RH Employeur Comité médical Obligatoire Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018

7 Cas particuliers – Saisine obligatoire du comité médical
Entretien de retour à l’emploi Refus motivé Accord Agent RH Employeur Méd. de prévention Médecin traitant RH Employeur Décision Avis sur reprise et TPT Agent en situation de CMO > 12 mois, CLM ou CLD Avis sur la reprise d’activité Et avis (non concordant) du médecin agréé sur TPT Joindre les deux procédures ! Méd. de prévention Comité médical Méd. agréé Obligatoire Non systématique Avis sur reprise + avis non concordant TPT Comité médical Avis sur reprise + avis concordant TPT Dr Jean-Michel MAUREL - Séminaire AMASE 5-6 Octobre 2018

8 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
12/01/2019 MERCI POUR VOTRE ATTENTION