Formation TRACES TRAde Control and Expert System

Présentation au sujet: "Formation TRACES TRAde Control and Expert System"— Transcription de la présentation:

1 Formation TRACES TRAde Control and Expert System
Certification à l’exportation vers l’Union européenne Bruxelles 27 et 28 août 2009 Didier CARTON

2 TRACES OBJECTIFS: un guichet vétérinaire unique
TRACES est un système de gouvernement électronique pour la certification, la notification, l’aide à la décision et le contrôle des importations et des échanges intra communautaires. Accessible à toutes les autorités vétérinaires et sanitaires de l’UE ou non Pour une protection sanitaire accrue.

3 TRACES DOMAINES POLITIQUES COUVERTS Santé animale
Bien-être animal (uniquement en UE) Santé publique vétérinaire

4 TRACES OBJECTIFS Contrôle des animaux et des produits d’origine animale Urgence sanitaire: tracer les mouvements de l’origine à la destination Assistance dans la prise de décision Centralisation de l’évaluation et de la gestion des risques et avertissements Réduction des procédures administratives

5 TRACES ARCHITECTURE ET ACCES Lien Internet via un navigateur web
Accès restreint Notification des mouvements par courriel Flux des opérations entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes

6 TRACES RESEAU

7 TRACES Module IMPORT : utilisateurs des pays tiers

8 TRACES TRACES Module Import : Flux Certificats export
Création (1/3C OE, ACL, ACR) TRACES Validation (AC d’origine) Contrôle (PIF UE)

9 TRACES Module Import : Certificats
Tous les certificats Imports à disposition: 140 Dernière version en vigueur mise à jour Dans les 22 langues officielles UE NB: Annexe VI R (CE) 854/2004

10 TRACES Module Import : aide à la décision législation de base IMPORT
Version consolidée 22 langues officielles de l’UE Modèles de certificats

11 TRACES Module Import : Processus Notification électronique aux PIF UE
Impression des certificats dans la langue choisie Transfert automatique de l’IMPORT en DVCE (clonage)

12 TRACES Module Import : Suivi
Accès direct à la décision de l’import vers le DVCE Notification électronique aux pays exportateurs en cas de rejet Information indirecte via RASFF

13 TRACES AVANTAGES Eviter les ressources redondantes
Application standard des règles et des procédures Simplification du travail pour les services officiels Augmenter la sécurité et la rapidité du transfert de données

14 TRACES AVANTAGES Coopération entre les services Lutte contre la fraude
Accélérer les procédures administratives aux PIF Mise à disposition de certificats mis à jour et traduits aux partenaires de l’UE Accès direct aux décisions UE

15 TRACES QUESTIONS

16 TRACES Glossaire PIF: Poste d’Inspection aux Frontières
UVL: Unité Vétérinaire Locale ACC: Autorité Centrale Compétente OE: Opérateur Economique TRANSITAIR: OE à la frontière DVCE: Document vétérinaire commun d’entrée pour Animaux/ Produits INTRA: Certificat Intracommunautaire IMPORT: Certificat d’exportation vers l’UE ADM: Administrateur TRACES MS: Etat Membre UE EC: Commission Européenne 1/3C: Pays tiers vis-à-vis UE ACL: Autorité Locale Compétente du pays tiers ACR: Autorité Régionale Compétente

17 MERCI DG SANCO - Unité D1 –Santé animale et comités permanents