JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009 1 Exploitation sexuelle, prostitution Droit international.

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1 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009 1 Exploitation sexuelle, prostitution Droit international

2 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 20092 La terminologie Prostitution Prostitution La traite La traite Le trafic Le trafic Lesclavage Lesclavage Le travail du sexe Le travail du sexe Exploitation sexuelle Exploitation sexuelle

3 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 20093 La prostitution des enfants LUnicef estime qu1 million denfants entrent chaque année dans lindustrie du commerce sexuel. Lindustrie de la prostitution infantile exploite 400 000 enfants en Inde (où certaines religions légitiment la prostitution), 800 000 en Thaïlande, 200 000 au Népal de 100 000 à 300 000 enfants aux Etats-Unis (si on ajoute lensemble de lindustrie du sexe, les chiffres grimpent à 2,4 millions) 500 000 enfants en Amérique latine. Entre 200 000 et 500 000 enfants en Chine populaire Entre 500 000 et 2 millions au Brésil 30 % des prostituées du Cambodge ont moins de 17 ans

4 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 20094 Larsenal juridique en matière de prostitution des enfants Convention relative aux droits de lenfant (1989, 1990) Convention relative aux droits de lenfant (1989, 1990) Protocole facultatif à la CDE concernant la vente denfant, la prostitution denfant et la pornographie mettant en scène des enfants (2000-2002) Protocole facultatif à la CDE concernant la vente denfant, la prostitution denfant et la pornographie mettant en scène des enfants (2000-2002) Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (OIT, N° 182) Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (OIT, N° 182) Protocole additionnel à la convention des N.U. contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000) Protocole de Palerme Protocole additionnel à la convention des N.U. contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000) Protocole de Palerme

5 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 20095 Les femmes et la prostitution Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de lexploitation de la prostitution dautrui (1949, 1951) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de lexploitation de la prostitution dautrui (1949, 1951) Lapparition de nouvelles problématiques Lapparition de nouvelles problématiques Industrialisation massive du commerce du sexe Industrialisation massive du commerce du sexe Accentuation du trafic des femmes vers des régions plus riches: féminisation des migations Accentuation du trafic des femmes vers des régions plus riches: féminisation des migations 75% des prostituées en Allemagne sont étrangères 75% des prostituées en Allemagne sont étrangères En 2002, 70% des occupantes des vitrines à Amsterdam étaient Dominicaines En 2002, 70% des occupantes des vitrines à Amsterdam étaient Dominicaines

6 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 20096 Protocole de Palerme: art. 3 a) et b) Art. 3 a): «Lexpression traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, lhébergement ou laccueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à dautres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus dautorité ou dune situation de vulnérabilité, ou par loffre ou lacceptation de paiements ou davantages pour obtenir le consentement dune personne ayant autorité sur une autre aux fins dexploitation. Lexploitation comprend, au minimum, lexploitation de la prostitution dautrui ou dautres formes dexploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, lesclavage ou les pratiques analogues à lesclavage, la servitude ou le prélèvement dorganes; Art. 3 b): Le consentement dune victime de la traite des personnes à lexploitation envisagée, telle quénoncée à lalinéa a) du présent article, est indifférent lorsque lun quelconque des moyens énoncés à lalinéa a) a été utilisé »

7 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 20097 Deux visions de la prostitution Vision abolitionniste Vision abolitionniste La femme est une victime La femme est une victime Enfermée dans le système de la prostitution Enfermée dans le système de la prostitution Lequel constitue une violence faite aux femmes Lequel constitue une violence faite aux femmes Est un acte dégradant, abusif et violent Est un acte dégradant, abusif et violent En UK, en 2001, 87% des prostituées auraient été victimes de violence En UK, en 2001, 87% des prostituées auraient été victimes de violence Aux USA, 78% des prostituées ont été victimes de viol par les proxénètes et les clients Aux USA, 78% des prostituées ont été victimes de viol par les proxénètes et les clients Aux USA, lâge dentrée dans la prostitution est de 14 ans Aux USA, lâge dentrée dans la prostitution est de 14 ans

8 JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 20098 Deux visions de la prostitution La prostitution peut être une activité choisie La prostitution peut être une activité choisie Elle est un travail qui doit être encadré et protégé Elle est un travail qui doit être encadré et protégé La répression en matière de prostitution doit se concentrer sur les cas de coercition sexuelle La répression en matière de prostitution doit se concentrer sur les cas de coercition sexuelle La vision de la prostitution doit prendre en compte la réalité des femmes migrantes La vision de la prostitution doit prendre en compte la réalité des femmes migrantes