Intervention AXA pour l’association Roger Vittoz

Présentation au sujet: "Intervention AXA pour l’association Roger Vittoz"— Transcription de la présentation:

1 Intervention AXA pour l’association Roger Vittoz

2 Introduction Rachelle Richard

3 Micro-Entreprise : Création simplifiée
Calcul des cotisations et contributions sociales simplifiées Plafond de BNC à € Protection sociale minimale et pas de droit au chômage Les charges pro ne sont pas prises en compte Souscription d’une RC pro fortement conseillée CFE : exonération la 1 ère année Un compte bancaire dédié à cette activité Une aide à la création ( Accre ) peut-être demandée

4 La société de portage : Engagement de la société de portage pour le coté administratif Statut de TNS sous forme salarié Mêmes droits qu’un salarié Tout est reversé intégralement à la société de portage qui vous reverse un salaire diminué d’environ : 20% de TVA (sous condition) + 10% de commission + 30% de charges sociales

5 Association 1901 : L’objectif doit être désintéressé, à but non lucratif L’association ne peut pas distribuer de bénéfices Toutes liquidités au sein de l’association pourra être utilisées pour financer les activités futures L’association ne paye pas d’impôts, une association devient imposable si ses activités dépassent € de recettes ou si la rémunération de ses dirigeants dépasse un certain plafond (en général < ¾ du Smic) L’association peut embaucher un salarié et doit réaliser une déclaration à l’URSSAF Attention au cumul des mandats. L’association paye des charges comme un salarié classique

6 Libéral hors cadre réglementé :
Vous relevé de la caisse sociale CIPAV Un coût d’installation faible Les charges professionnelles peuvent être déduites du CA Cahier comptable obligatoire Recommandation d’un centre de gestion agréé

7 Assurances Professionnelles
Votre RC habitation couvre votre activité professionnelle ? Votre profession est-elle réglementée ? La responsabilité professionnelle garantit-elle les dommages à l’atteinte mentale ? Suis-je assujetti à la faute professionnelle ? En cas de plainte d’un patient, suis-je garanti ?

8 Synthèse :

9 Synthèse :

10 Conclusion

11 Richard Rachelle AXA France & Roger Vittoz
Martin Christophe AXA France, Agent Général Grosbois Marc AXA France