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Diapos 44 à 51 9H55 11H00 Cas Bonnet – corrigé 2
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Le couple est marié sans contrat (communauté réduite aux acquêts).
Cas de Monsieur et Madame BONNET Le couple est marié sans contrat (communauté réduite aux acquêts). La succession s’ouvre sur les biens propres de M. et la ½ des biens communs après remboursement du prêt. Masse successorale = ( – 20%x )/2 +5% = €. Option 100% US pour Mme, soit x 0,4 = €. Pas de droits de succession entre conjoints. Part de chaque enfant, ( – )/2 = €. Pas de droits de succession compte tenu de l’abattement de € par enfant. Option ¼ PP pour Mme, soit x ¼ = €. Pas de droits de succession. Part de chaque enfant: ( – )/2 = €. Calcul des droits de succession: ( – )x20% = 1 530€, soit au total 3 060€. Si donation au dernier vivant, option ¼ PP + ¾ US pour Mme, soit x ¾ = €. Pas de droits de succession. Part de chaque enfant: ( – )/2 = €. Pas de droits de succession. Si donation au dernier vivant, option QD en PP pour Mme, soit x 1/3 = €. Pas de droits de succession. Part de chaque enfant: ( – )/2 = €. Pas de droits de succession.
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