LE CLASSEMENT.

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1 LE CLASSEMENT

2 Le classement Repose sur une réforme datant de 2009
Harmonisation et mise en cohérence du classement de tous les hébergements marchands : Hôtels Résidence de tourisme Villages de vacances Parcs résidentiels de loisirs Campings Meublés de tourisme

3 95 % au moins de ces points doivent être atteints.
Le classement OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE 2009 Des normes établies sur un même schéma orienté clients Equipements et aménagements Services aux clients Accessibilité et développement durable Des points obligatoires Un nombre de points à atteindre auxquels s’ajoutent les points compensatoires Des points à la carte 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Un système de points Une visite obligatoire Un classement valable 5 ans

4 Des établissements classés, des professionnels engagés
    Des établissements classés, des professionnels engagés De 1 à 5 , des étoiles reconnues et adaptées aux standards internationaux. La garantie officielle de qualité de service et de confort aux clientèles françaises et internationales de plus en plus exigeantes     La promotion par le biais des organismes locaux et régionaux et le site Atout France (sauf pour les meublés)     La reconnaissance La possibilité d’apposer un panonceau officiel Un avantage fiscal pour les meublés Régime micro BIC : 71% au lieu de 50%

5 La procédure Hôtel, résidence, camping, parc résidentiel, villages vacances
    Hôtel de tourisme, résidences de tourisme, camping, parc résidentiel de loisirs ou villages vacances La procédure est identique     Création de votre compte personnel sur le site   Votre compte personnel vous permet De gérer l’ensemble des démarches liées au classement De suivre le classement de votre établissement

6 La procédure Hôtel, résidence, camping, parc résidentiel, villages vacances     Etape 1 Envoyez votre formulaire de pré-diagnostic à l'organisme de contrôle de votre choix depuis votre compte personnel Programmez la visite d'inspection. Etape 2 Une fois la visite d'inspection réalisée, l'organisme de contrôle dépose sur votre espace le certificat de visite composé : du rapport de contrôle de la grille de contrôle. Vous pouvez accepter ou refuser le certificat de visite.

7 La procédure Hôtel, résidence, camping, parc résidentiel, villages vacances     Etape 3 Avis favorable du cabinet de contrôle => adressez, à Atout France, le dossier de demande de classement accompagné du certificat de visite validé par vos soins via votre compte. Etape 4 Sous réserve de la conformité de la demande aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de l’établissement pour une durée de 5 ans. L'établissement est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements (

8 La procédure Meublés Etape 1
    Etape 1 S’informer sur les normes de classement (Arrêté du 2 août 2010) Evaluer la catégorie de classement que vous sollicitez Etape 2 Commander la visite auprès d’un organisme agréé Alsace Destination Tourisme Relais Départemental du tourisme rural du Bas-Rhin Relais Départemental des Gîtes de France du Haut-Rhin Clévacances 68 accrédité In Auris Liste disponible sur le site Atout France

9 La procédure Meublés Etape 4
Préparer l’hébergement et les équipements pour la visite Etape 5 Dans le mois qui suit la visite, réception du dossier du certificat composé : D’un rapport de contrôle De la grille de contrôle De la proposition de décision de classement délivrée par l'organisme qui a effectué la visite de classement.     Etape 6 Délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. => Au-delà de ce délai, le classement est acquis pour 5 ans.

10 Les prix Hôtel, résidence, camping, parc résidentiel, villages vacances Selon les organismes accrédités Meublés Selon les organismes : en Alsace de 130 € à 150 € le premier logement Les tarifs peuvent également variés selon les surfaces

11 Merci pour votre attention