National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 1 Stratégie.

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1 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 1 Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) Séance dinformation technique Le 21 juillet 2011

2 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 2 Objectifs Fournir un bref aperçu de la SNACN Fournir un survol de la structure de gouvernance de la SNACN Fournir un aperçu du processus dapprovisionnement des grands navires dans le cadre de la SNACN, en particulier le processus dévaluation.

3 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 3 Aperçu de la SNACN Pourquoi une nouvelle stratégie? La flotte de la Marine et la flotte de la Garde côtière doivent être renouvelées. Des études, gouvernementales et autres, ont démontré que les approvisionnements individuels ne peuvent répondre à la demande en matière de construction de navires. Il faut éliminer les cycles dexpansion et de ralentissement de lindustrie de la construction navale au niveau fédéral. Tous nos alliés possèdent une stratégie semblable à notre SNACN. Il faut maximiser les budgets limités alloués au renouvellement des flottes de façon à dépenser judicieusement largent des contribuables. Cette stratégie répond à une demande de lindustrie et des associations.

4 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 4 Établir des relations stratégiques avec deux chantiers navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des navires de plus de 1 000 tonnes en fonction de lapproche suivante : 1.Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de combat Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de combat de surface 2.Lautre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que de combat Navire hauturier de science océanographique, navire hauturier de science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la construction de grands navires et leurs compagnies affiliées Réparer, maintenir et rénover – processus habituel Site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-fra.html Stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale

5 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 5 Mesures améliorées Réunions périodiques avec les chantiers navals pour mettre au point une approche dapprovisionnement et des documents de demande de proposition. Un expert indépendant reconnu à léchelle internationale a validé la capacité et le rendement des chantiers. Une firme de consultation de première ligne (KPMG) a participé à la mise au point du processus dapprovisionnement. Un surveillant de léquité indépendant a participé aux travaux afin dassurer que les activités ont été effectuées de façon équitable, ouverte et transparente. –Rapport provisoire de la publication de la Demande de propositions (DP): «… les décisions sont prises objectivement, quelles sont exemptes de favoritisme personnel et dinfluence politique, et quelles tiennent compte des éléments liés à louverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. » Solide gouvernance, prise de décision efficace, prévention et règlement des différends – indépendant du milieu politique. Mesures sans précédents pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence de ce processus dapprovisionnement historique

6 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 6 Structure de gouvernance de la SNACN Comité de gouvernance des sous-ministres (SM) SM de TPSGC [président], SM du MDN, SM du MPO, SM dIC plus les membres doffice Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) SMA/TPSGC (président), SMA/MDN, SMA/ MPO-GCC, SMA/IC plus les membres doffice Secrétariat de la SNACN TPSGC (responsable), représentants du MDN, représentant du MPO-GCC, représentant dIC, représentants de TPSGC et autres ressources Groupe de travail interministériel de la SNACN Directeur général (DG)/TPSGC (président), DG/MDN, DG/MPO-GCC, DG/IC plus les membres doffice TPSGC: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada MDN: Ministère de la Défense nationale MPO: Ministère des Pêches et Océans IC: Industrie Canada GCC: Garde côtière canadienne

7 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 7 Un processus concurrentiel pancanadien visant à sélectionner deux chantiers navals du Canada : Émission dune Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la DP concurrentielle (septembre 2010); Émission dune DP à tous les chantiers retenus (février 2011); Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (été 2011); Finalisation de laccord-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (automne 2011-hiver 2012); Négociation des contrats pour les projets individuels. Aperçu – Processus dapprovisionnement

8 Vancouver Shipyards (Colombie-Britannique) Demande dexpression dintérêt et de qualification (DEIQ) Une DEIQ a été émise à tous les chantiers navals canadiens pour déterminer les candidats retenus pour le processus de DP concurrentiel. La DEIQ se fondait sur des critères simples et concis, à la fois complets, équitables et ouverts. 5 candidats ont été retenus suite à la DEIQ Irving Shipbuilding Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) Seaway Marine & Industrial Inc. St. Catharines (Ontario) Davie Yards Inc. Lévis (Québec) Kiewit Offshore Services Marystown (Terre-Neuve) National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale

9 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 9 Demande de propositions (DP) Les documents de la DP ont été élaborés en consultation avec les chantiers navals; Une seule DP a été émise : Les chantiers navals peuvent présenter une proposition pour lun ou lautre des lots de travaux ou les deux; et Un chantier naval peut remporter un seul lot de travaux, pas les deux; La sélection des chantiers navals se fera en fonction de la meilleure valeur pour le Canada.

10 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale Plan dévaluation de la SNACN Fournit des directives à l'organisation d'évaluation de la SNACN L'objectif est d'assurer une évaluation équitable Harmonisé avec les critères d'évaluation et la méthodologie qui sont compris dans la DP Impose un processus structuré qui comprend : –Une vérification de la conformité à toutes les exigences obligatoires –Une évaluation par rapport aux critères cotés –Une tabulation des cotes globales –Une détermination de la soumission conforme qui se classe au premier rang pour chaque lot de travaux

11 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 11 Évaluation de la proposition 1 – Obligatoire (satisfaisante ou non satisfaisante) 1a. Administrative1b. Juridique1c. Financière 2 – État actuel et plans du chantier naval (60 %) 2a. État actuel2b. Plans 3 – Coûts, pour le Canada, en matière daméliorations et de mises au point (20 %) 4 – Situation financière relative au chantier naval (10 %) 4a. Capacité financière 4b. Source de financement pour les améliorations 5 – Proposition de valeur (10 %) Le choix final des chantiers qui seront retenus sera fait dans le cadre de la structure de gouvernance établie approuvée par le Cabinet et conformément aux modalités publiées de la DP.

12 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale Accords-cadres et contrats de construction navale La négociation des accords-cadres se fera avec deux chantiers navals retenus afin détablir le cadre dans lequel les engagements en matière damélioration de la productivité et de la proposition de valeur des soumissionnaires seront évalués et contrôlés au cours de la durée de la stratégie. Les contrats de projets de construction navale qui en résultent seront : négociés conformément aux règles établies dans les accords-cadres; assujettis à une approbation distincte de la part du gouvernement; utilisés par les chantiers navals retenus pour réaliser les engagements en matière damélioration de la productivité et de la proposition de valeur détaillés dans les accords-cadres. National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale

13 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 13 Échéancier général du processus de la SNACN JalonDate de réalisation prévue Embauche dun groupe dexperts indépendant (Mise au point du processus dapprovisionnement, First Marine International, Surveillance de léquité) Conclure la présélection & lémission des résultats Émission de la demande de propositions aux chantiers navals présélectionnés Sélection de deux chantiers navals Été 2011 Terminer la négociation des accords-cadres Automne 2011 Entamer les négociations de contrats pour les projets initiaux (navires de science, navires de patrouille extracôtier et de lArctique (NPEA) Automne 2011 / Hiver 2012