National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 1 Stratégie.

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1 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 1 Stratégie pour une politique nationale sur la construction navale (SNACN) Délégation du gouvernement de la Colombie-Britannique Séance dinformation Le 23 juin 2011

2 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 2 Objectifs Fournir un bref aperçu de la SNACN Fournir un survol de la structure de gouvernance de la SNACN Fournir un aperçu du processus dapprovisionnement des grands navires dans le cadre de la SNACN

3 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 3 Aperçu de la SNACN Pourquoi une nouvelle stratégie? La flotte maritime et la flotte de la Garde côtière doivent être renouvelées. Des études, gouvernementales et autres, ont démontré que les approvisionnements individuels ne peuvent répondre à la demande en matière de construction de navires. Il faut éliminer les cycles dexpansion et de ralentissement de lindustrie de la construction navale. Tous nos alliés possèdent une stratégie semblable à notre SNACN. Il faut maximiser les budgets limités alloués au renouvellement des flottes de façon à dépenser judicieusement largent des contribuables. Cette stratégie répond à une demande de lindustrie et des associations.

4 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 4 Établir des relations stratégiques avec deux chantiers navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des navires de plus de 1 000 tonnes en fonction de lapproche suivante : 1.Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de combat Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de combat de surface 2.Lautre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que de combat Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique, navire hauturier de science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la construction de grands navires et leurs compagnies affiliées Réparer, maintenir et rénover – processus habituel Site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-eng.html Stratégie pour une politique nationale sur la construction navale

5 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 5 Mesures améliorées Durées sans précédents pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence de ce processus dapprovisionnement historique Réunions périodiques avec les chantiers navals pour mettre au point une approche dapprovisionnement et des documents de demande de proposition. Un expert indépendant reconnu à léchelle internationale a validé la capacité et le rendement des chantiers. Une firme de consultation de première ligne (KPMG) a participé à la mise au point du processus dapprovisionnement Un surveillant de léquité indépendant a participé aux travaux afin dassurer que les activités ont été effectuées de façon équitable, ouverte et transparente. –Rapport provisoire de la publication de la DP : «… les décisions sont prises objectivement, quelles sont exemptes de favoritisme personnel et dinfluence politique, et quelles tiennent compte des éléments liés à louverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. » Solide gouvernance, prise de décision efficace, prévention et de règlement des différends

6 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 6 Structure de gouvernance de la SNACN Comité de gouvernance des sous-ministres (SM) SM/Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [président], SM/ministère de la Défense nationale (MDN), SM/ministère des Pêches et des Océans (MPO), SM/Industrie Canada (IC) plus les membres doffice Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) SMA/TPSGC (président), SMA/MDN, SMA/MPO, SMA/IC plus les membres doffice Secrétariat de la SNACN TPSGC (responsable), représentants du MND, représentants du MPO et de la Garde côtière canadienne (GCC), représentant dIC, représentants de TPSGC et autres ressources Groupe de travail interministériel de la SNACN Directeur général (DG)/TPSGC (président), DG/MDN, DG/MPO, DG/IC plus les membres doffice

7 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale Évitement et résolution des conflits Participation et dialogue continus Structure de gouvernance servant déchelle de résolution de conflits Conçus pour éliminer le besoin de faire appel à des lobbyistes Vise à réduire au minimum les conflits juridiques 7

8 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 8 Un processus concurrentiel pancanadien visant à sélectionner deux chantiers navals du Canada : Émission dune Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la demande de propositions (DP) concurrentielle (septembre 2010); Émission dune DP à tous les chantiers préqualifiés (février 2011); Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (été 2011); Finalisation de laccord-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (automne-hiver 2011); Négociation des contrats pour les projets individuels. Aperçu – Processus dapprovisionnement

9 Vancouver Shipyards (Colombie-Britannique) DEIQ Une DEIQ a été émise à tous les chantiers navals canadiens pour déterminer les candidats retenus pour le processus de DP concurrentiel. La DEIQ se fondait sur des critères simples et concis, à la fois complets, équitables et ouverts. Cinq candidats ont été retenus à la suite de la DEIQ. Irving Shipbuilding Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse) Seaway Marine & Industrial Inc. St. Catharines (Ontario) Davie Yards Inc. Lévis (Québec) Kiewit Offshore Services Marystown (Terre-Neuve) National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale

10 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 10 Demande de propositions Les documents de la DP ont été élaborés en consultation avec les chantiers navals; Une seule DP a été émise : Les chantiers navals peuvent présenter une proposition pour lun ou lautre des lots de travaux ou les deux; Un chantier naval peut remporter un seul lot de travaux, mais pas les deux; La sélection des chantiers navals se fera en fonction de la meilleure valeur pour le Canada.

11 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 11 Évaluation de la proposition 1 – Obligatoire (Satisfaisante ou non satisfaisante) 1a. Administrative1b. Juridique1c. Financière 2 – État actuel et plans du chantier naval (60 %) 2a. État actuel2b. Plans 3 – Coûts, pour le Canada, en matière daméliorations et de mises au point (20 %) 4 – Situation financière relative au chantier naval (10 %) 4a. Capacité financière 4b. Source de financement pour les améliorations 5 – Proposition sur la valeur (10 %) Le choix final des chantiers qui seront retenus sera fait dans le cadre de la structure de gouvernance établie approuvée par le Cabinet et conformément aux modalités publiées de la DP.

12 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 12 Propositions relatives aux chantiers navals Explication de la façon dont le chantier naval prévoit éliminer les lacunes liées à la capacité que notre groupe dexperts indépendant (First Marine International) a repérées. Améliorations relatives à linfrastructure et aux processus Coûts pour le Canada Planification des engagements concourant à la santé du secteur maritime à long terme, comme ce qui suit : Soutien dune économie axée sur le savoir (partenariat avec les provinces et dautres entreprises du secteur maritime); Investissement dans les compétences et les ressources humaines (perfectionnement des compétences); Création dune chaîne dapprovisionnement à long terme (impartition et sous-traitance auprès dautres chantiers navals et PME); Augmentation du travail commercial (création demplois).

13 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale Ententes-cadres et contrats de construction navale La négociation des ententes-cadres se fera avec deux chantiers navals choisis afin détablir le cadre dans lequel les engagements en matière damélioration de la productivité et de proposition sur la valeur des soumissionnaires seront évalués et contrôlés au cours de la durée de la stratégie. Les contrats de projets de construction navale qui en résultent seront : négociés conformément aux règles établies dans les ententes- cadres; assujettis à une approbation distincte de la part du gouvernement; utilisés par les chantiers navals choisis pour réaliser les engagements en matière damélioration de la productivité et de proposition sur la valeur détaillés dans les ententes-cadres. National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale

14 National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale dapprovisionnement en matière de construction navale 14 Échéancier général du processus de la SNACN JalonDate de réalisation prévue Embauche dun groupe dexperts indépendant (Transportation Security Administration (TAS), First Marine International, Surveillance de léquité) Conclure les résultats de pré-qualification et démission Émission de la demande de propositions pour les chantiers navals préqualifiés Sélection de deux chantiers navals Été 2011 Terminer la négociation des ententes-cadres Automne 2011 Entamer les négociations de contrats pour les projets initiaux (navires de science, navires de patrouille extracôtière dans lArctique (NPEA) Automne 2011/Hiver 2012 7 juillet7 févr.