0 PUT TITLE HERE Exigences en matière de présentation des rapports Séance dinformation à lintention du personnel financier et des vérificateurs externes.

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1 0 PUT TITLE HERE Exigences en matière de présentation des rapports Séance dinformation à lintention du personnel financier et des vérificateurs externes des conseils scolaires Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Automne 2008

2 1 Calendriers de soumission Vous trouverez ci-après les dates, telles quelles figurent dans la Note de service de 2008 : B2, pour la soumission des rapports financiers : Vous trouverez ci-après les dates, telles quelles figurent dans la Note de service de 2008 : B2, pour la soumission des rapports financiers : –Le 14 novembre 2008 » États financiers de 2007-2008 –Le 12 décembre 2008 » Prévisions budgétaires révisées de 2008-2009 –Le 15 mai 2009 » Rapport financier du conseil pour la période allant du 1 er septembre 2008 au 31 mars 2009

3 2 Flux de trésorerie Pour cette année de transition, le Ministère prolongera les calendriers jusquau 31 décembre 2008, avant lapplication de retenue dencaisse Pour cette année de transition, le Ministère prolongera les calendriers jusquau 31 décembre 2008, avant lapplication de retenue dencaisse –Les états financiers ou les Prévisions budgétaires révisées –Retenue de 50% du flux de trésorerie pour janvier –Remis en vigueur en février » Doivent être reçus le premier jour du mois affectant les flux de trésorerie

4 3 Publication de formulaires Les formulaires des états financiers publiés le 3 septembre Les formulaires des états financiers publiés le 3 septembre Les formulaires des Prévisions budgétaires révisées seront disponibles sur SIFE dici le 30 septembre 2008 Les formulaires des Prévisions budgétaires révisées seront disponibles sur SIFE dici le 30 septembre 2008 –Refléteront les améliorations en vertu des ententes aux tables provinciales de discussion (TPD) –Comprend laugmentation de 3 % en repères salariaux de 2008-2009 –Ajustements pour les conseils qui ne sont pas entièrement admissibles à lamélioration des subventions en vertu des ententes aux tables provinciales de discussion (TPD)

5 4 Personnes-ressources Agent(e) de finance responsable pour votre conseil: Agent(e) de finance responsable pour votre conseil: Sanjay.chitapain@Ontario.ca Vinod.gurewan@Ontario.ca Lisa.tarini2@Ontario.ca