1 Formation à lintention des comités de vérification des conseils scolaires Les comités de vérification et la vérification interne Initiatives provinciales.

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1 1 Formation à lintention des comités de vérification des conseils scolaires Les comités de vérification et la vérification interne Initiatives provinciales

2 2 À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux : o linitiative en matière de comités de vérification et de vérification interne pour la province de lOntario Objectifs de la séance

3 3 Contexte La province alloue plus de 20 milliards de dollars au financement des conseils scolaires. Transparence et responsabilisation : essentiels à la confiance du public Le Ministère a cerné des occasions de moderniser la gestion dans le secteur Comités de vérification Vérification interne

4 4 Les piliers dune gestion efficace

5 5 Rôle du comité de vérification Le rôle principal du comité de vérification est daider les conseillères et conseillers scolaires (le Conseil) à sacquitter de leurs fonctions de gestion et de supervision. Le comité de vérification fait partie des comités du Conseil et relève de celui-ci. Toutes les décisions finales sont prises par le Conseil. Le comité de vérification a pour fonction dexaminer : Le processus détablissement de rapports financiers Les contrôles internes La vérification interne La vérification externe La conformité La gestion du risque Toutes les autres activités proposées par le conseil Le comité de vérification a aussi la responsabilité de recommander lapprobation des états financiers au Conseil.

6 6 Règlement sur les comités de vérification Le règlement a été rédigé en collaboration avec les neufs cadres supérieurs de ladministration des affaires des conseils scolaires de district et présente les grandes lignes de : La composition (membres externes) du comité La durée du mandat La nomination de membres Les réunions Les fonctions et pouvoirs Les rapports au Conseil Consultation avec les membres du secteur au sujet du règlement (mars 2010) Date dentrée en vigueur (septembre 2010) Conformément au règlement, chaque conseil doit former un comité de vérification au plus tard le 31 janvier 2011. La première réunion du comité de vérification doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2011.

7 7 Rôle de la fonction de vérification interne La fonction de vérification interne assiste les comités de vérification en formulant des conseils et des recommandations sur : Les politiques financières et administratives Les contrôles La conformité Les rapports financiers La gestion des risques La fonction de vérification interne rend compte au comité de vérification par le biais du chef régional de la vérification interne. La fonction de vérification interne nest pas chargée de lexécution des activités opérationnelles des conseils scolaires. Toutefois, elle propose au comité de vérification et à la direction des changements à apporter pour améliorer leur efficacité.

8 8 Objectifs de la vérification interne Le modèle de financement du Ministère pour la vérification interne soutient trois objectifs principaux : Promouvoir lutilisation efficace des ressources grâce à la collaboration entre les différents conseils Communiquer les pratiques exemplaires de la vérification interne et de la gestion de risques à laide dune approche basée sur le travail déquipe Distribuer équitablement les ressources tout en prenant en compte la taille, la langue et lemplacement des conseils scolaires

9 9 Fonctionnement de la vérification interne LANGUE FRANÇAISE (12) CSD cath. du Centre-Est (Hôte) CSD catholique Franco-Nord CSD cath. des Aurores boréales CSD cath. des Grandes Rivières CSD cath. du Nouvel-Ontario CSD du Grand Nord de lOntario CSD du Nord-Est de lOntario CSD catholique Centre-Sud CSD des écoles cath. Sud-Ouest CSD du Centre Sud-Ouest Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario CSD cath. de lEst ontarien BARRIE (9) Simcoe County DSB (Hôte) Bluewater DSB Bruce-Grey Catholic DSB Durham Catholic DSB Durham DSB Kawartha Pine Ridge DSB Peterborough V N C Cath. DSB Trillium Lakelands DSB Simcoe Muskoka Cath. DSB SUD (10) Thames Valley DSB (Hôte) Avon Maitland DSB Brant Hald. Norfolk Cath. DSB Grand Erie DSB Greater Essex County DSB Huron Perth Catholic DSB Lambton Kent DSB London District Catholic SB St. Clair Catholic DSB Windsor-Essex Catholic DSB Par région Basé sur lemplacement (la zone francophone est exclue) Affecté par les autres conseils de la région Instauration du concept de conseil scolaire hôte Fonds versés au conseil scolaire hôte

10 10 Fonctionnement de la vérification interne NORTH BAY-SUDBURY (8) Sudbury Catholic DSB (Hôte) Algoma DSB DSB Ontario North East Huron-Superior Catholic DSB Near North DSB Nipissing-Parry Sound Cath DSB Northeastern Cath DSB Rainbow DSB THUNDER BAY (8) Thunder Bay Cath. DSB (Hôte) Keewatin-Patricia DSB Kenora Catholic DSB Lakehead DSB Northwest Catholic DSB Rainy River DSB Superior North Catholic DSB Superior-Greenstone DSB CENTRAL OUEST (10) Waterloo Region DSB (Hôte) DSB of Niagara Halton Catholic DSB Halton DSB Hamilton-Wentworth Cath. DSB Hamilton-Wentworth DSB Niagara Catholic DSB Upper Grand DSB Waterloo Catholic DSB Wellington Catholic DSB TORONTO ET ENVIRONS (6) Peel DSB (Hôte) Dufferin-Peel Catholic DSB Toronto Catholic DSB Toronto DSB York Catholic DSB York Region DSB OTTAWA (9) Ottawa Catholic DSB (Hôte) Algonquin & Lakeshore Cath. DSB Cath. DSB of Eastern Ontario Hastings & Prince Edward DSB Limestone DSB Ottawa-Carleton DSB Renfrew County Catholic DSB Renfrew County DSB Upper Canada DSB

11 11 Modèle de financement régional Chef de la vérification Vérificateur principal Conseils A à C Vérificateur principal Conseils D à F Vérificateur Conseils A et B Conseil scolaire A Conseil scolaire B Conseil scolaire E EXEMPLE DE RÉGION n o 1 Vérificateur Conseils C et D Vérificateur Conseils E et F Les vérificateurs ont un portefeuille de conseils Conseil scolaire C (Hôte) Conseil scolaire D Conseil scolaire F Comité de vérification Conseillères et conseillers scolaires Comité dembauche

12 12 Financement de la vérification interne Affectation du financement 2 millions pour 2009-2010 5 millions pour 2010-2011 et les années suivantes Le financement fait partie de la Subvention pour ladministration et la gestion des conseils scolaires Le financement ne peut être utilisé que pour aider la fonction de vérification interne Deux composants : La dotation en personnel représente 85 % de laffectation Les 15 % restants vont au perfectionnement professionnel, aux déplacements, aux fournitures, etc.