The « Trade Bill » - La « Loi sur le Commerce »

Présentation au sujet: "The « Trade Bill » - La « Loi sur le Commerce »"— Transcription de la présentation:

1 The « Trade Bill » - La « Loi sur le Commerce »
Michel GRELIER, juillet 2018

2 The « Trade Bill » - La « Loi sur le commerce » (1/1)
13 juillet – Arrive en débats à la Chambre des Communes le 17 juillet. 15 juillet – Cette loi a pour objectif de transférer environ 40 accords commerciaux signés par l’UE-28 avec des pays tiers dans la loi britannique. 17 juillet – Après avoir fait pression sur des députés « rebelles », le gouvernement gagne le vote sur cette loi par 307/301 soit +6 voix. Un amendement a vu la défaite du gouvernement (301/305, -4 voix). lien vers « Politics Live » - Andrew Sparrow de The Guardian The « Trade Bill » - La « Loi sur le commerce » (1/1) Michel GRELIER, juillet 2018

3 The « Customs Bill » - La « Loi sur les pratiques douanières »
Michel GRELIER, juillet 2018

4 The « Customs Bill » - La « Loi sur les pratiques douanières » (1/1)
13 juillet – Arrive en débats à la Chambre des Communes le 16 juillet. 15 juillet – Cette loi a pour objectif de créer un régime opérationnel et indépendant de douanes, de TVA et d’accises pour l’après-Brexit. 16 juillet – Après avoir cédé aux « brexiters intransigeants » sur 4 amendements, le gouvernement gagne le vote sur cette loi par 318/285 soit +33 voix. Deux amendements ne sont passés qu’avec une majorité de 3 voix : le 36 (305/302) et le 73 (303/300). Le texte va aller à la Chambre des Lords. lien vers « Politics Live » - Andrew Sparrow de The Guardian The « Customs Bill » - La « Loi sur les pratiques douanières » (1/1) Michel GRELIER, juillet 2018

5 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016