Organisation mondiale de la santé animale

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1 Organisation mondiale de la santé animale
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2 Le 4ème Plan Stratégique de l’OIE
Dr Bernard Vallat Directeur général Le 4ème Plan Stratégique de l’OIE Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : Séminaire Pilote des Délégués avril 2005, OIE, Paris

3 Procédures utilisées Consultation des Commissions régionales et des commissions spécialisées. Rapport d’étape présenté pour commentaires à la Session générale de mai 2004. Réunion extraordinaire de la Commission administrative de l’OIE à Montebello au Canada en novembre 2004. Appui permanent d’un consultant : Dr Alan Randell, ex-Secrétaire général de la Commission du Codex Alimentarius. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : The International Committee is the highest authority of the OIE. It comprises all the Delegates and meets at least once a year. The General Session of the International Committee lasts five days and is held every year in May in Paris. Voting by Delegates within the International Committee respects the democratic principle of 'one country, one vote'. The International Committee elects the members of the governing bodies of the OIE (President and Vice-President of the Committee, Members of the Administrative Commission, Regional and Specialist Commissions). He appoints the Director General of the OIE for a five year mandate. Le Comité international est l’organe suprême de l’OIE. Il est composé de tous les Délégués et se réunit au moins une fois par an. Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein du Comité international, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix". Le Comité international élit les membres des organes directeurs de l’OIE (Président et Vice-Président du Comité, Membres de la Commission administrative, des Commissions régionales et des Commissions spécialisées). Il nomme le Directeur général de l’OIE pour un mandat de cinq ans.

4 Procédures utilisées (suite)
Rédaction d’un nouveau projet soumis à l’adoption par la Commission administrative en février 2005 au Siège de l’OIE à Paris. Diffusion du projet aux Pays Membres après traduction dans les langues de l’OIE (français, anglais, espagnol). Discussion et adoption par le Comité international de l’OIE en mai 2005. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

5 Étapes suivantes Élaboration d’un programme de travail du Directeur général découlant du Plan adopté. Élaboration d’un plan de financement par le Directeur général, avec un impact sur la calcul des contributions des Pays Membres. Présentation à l’adoption par la Commission administrative (février 2006) puis par le Comité international (mai 2006). Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Objective 1 : To ensure transparency in the global animal disease situation “Each Member Country undertakes to report the animal diseases that it detects on its territory. The OIE then disseminates the information to other countries, which can take the necessary preventive action. This information also includes diseases transmissible to humans and intentional introduction of pathogens. Information is sent out immediately or periodically depending on the seriousness of the disease. This objective applies to disease occurrences both naturally occurring and deliberately caused. Dissemination is via the OIE Web site, and the following periodicals: Disease Information, published weekly and the annual compilation World Animal Health.” Objectif 1 : Garantir la transparence de la situation des maladies animales et des zoonoses dans le monde « Chaque Pays Membre s'engage à déclarer les maladies animales qu'il détecte sur son territoire. L'OIE diffuse alors l'information à tous les autres pays afin qu'ils puissent se protéger. Cette information concerne également les maladies transmissibles à l'homme. Elle est diffusée en urgence ou de façon différée selon la gravité de la maladie. Ces objectifs de surveillance et de suivi s'appliquent à la fois aux événements sanitaires naturels ou intentionnels. Les supports de diffusion sont le site Web de l'OIE, le courrier électronique et les périodiques suivants : Informations sanitaires, publiées chaque semaine, et le recueil annuel Santé animale mondiale. »

6 Pourquoi un Plan Stratégique ?
Est l’expression, qui s’appuie sur une base juridique solide, d’une politique établie consensuellement dans la durée (5 ans). Fournit un cadre permettant au Directeur général de préparer ses programmes de travail sur une base annuelle pendant 5 ans. Prévoit une clause de ré-examen au bout de 3 ans permettant des réajustements éventuels. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Objective 2 : To collect, analyse and disseminate veterinary scientific information “The OIE collects and analyses the latest scientific information on animal disease control. This information is then made available to the Member Countries to help them to improve the methods used to control and eradicate these diseases. Guidelines are prepared by the network of 156 OIE Collaborating Centres and Reference Laboratories across the world. Scientific information is also disseminated through various works and periodicals published by the OIE, notably the Scientific and Technical Review (3 issues a year).” Objectif 2 : Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire « L'OIE collecte et analyse toutes les nouvelles informations scientifiques relatives à la lutte contre les maladies animales. Il les fournit ensuite aux Pays Membres pour qu'ils améliorent les méthodes qu'ils utilisent pour contrôler et éradiquer ces maladies. Des lignes directrices sont préparées à cet effet par le réseau des 156 Centres Collaborateurs et Laboratoires de Référence de l'OIE présents dans le monde entier. L'information scientifique est aussi diffusée grâce à différents ouvrages et périodiques édités par l'OIE, notamment la Revue scientifique et technique (3 numéros par an). »

7 Le Plan Stratégique Réaffirme la pertinence des objectifs du Plan et préconise leur consolidation. Clarifie les objectifs et les missions prioritaires de l’Organisation. Veille à l’adéquation entre les missions et les ressources appropriées pour la financer, qui seront détaillées dans le programme de travail du Directeur général. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Objective 3 : To provide expertise and encourage international solidarity in the control of animal diseases “The OIE provides technical support to Member Countries requesting assistance with animal disease control and eradication operations, including diseases transmissible to humans. The OIE notably offers expertise to the poorest countries to help them control animal diseases that cause livestock losses, present a risk to public health and threaten other Member Countries. The OIE has a permanent contact to international regional and national financial organizations in order to convince them to invest more and better on the control of animal diseases and zoonosis.” Objectif 3 : Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales « L'OIE appuie techniquement les Pays Membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les plus pauvres pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres Pays Membres. L'OIE maintient un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses. »

8 L’objectif mondial de l’OIE
L’OIE a été créé en 1924 pour éviter la propagation des maladies animales dans le monde. Le 4ème Plan Stratégique va plus loin et étend le mandat global de l’OIE à “l’amélioration de la santé animale dans le monde”. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Objective 3 : To provide expertise and encourage international solidarity in the control of animal diseases “The OIE provides technical support to Member Countries requesting assistance with animal disease control and eradication operations, including diseases transmissible to humans. The OIE notably offers expertise to the poorest countries to help them control animal diseases that cause livestock losses, present a risk to public health and threaten other Member Countries. The OIE has a permanent contact to international regional and national financial organizations in order to convince them to invest more and better on the control of animal diseases and zoonosis.” Objectif 3 : Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales « L'OIE appuie techniquement les Pays Membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les plus pauvres pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres Pays Membres. L'OIE maintient un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses. »

9 Les principales répercussions de ce mandat global
Effet sur la réduction de la pauvreté. Effet sur la santé publique par la lutte contre les zoonoses, y compris celles d’origine alimentaire. Amélioration de la sécurité sanitaire du commerce mondial des animaux et de leurs produits. Promotion de l’accès aux marchés régionaux et internationaux pour tous. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Objective 4 : Within its mandate under the WTO SPS Agreement, to safeguard world trade by publishing health standards for international trade in animals and animal products “The OIE develops normative documents relating to rules that Member Countries can use to protect themselves from the introduction of diseases and pathogens, without setting up unjustified sanitary barriers. The main normative works produced by the OIE are: the International Animal Health Code, the Manual of Standards for Diagnostic Tests and Vaccines, the International International Aquatic Animal Health Code and the Diagnostic Manual for Aquatic Animal Diseases. OIE standards are recognised by the World Trade Organization as reference international sanitary rules. They are prepared by elected Specialist Commissions and by Working Groups bringing together internationally renowned scientists, most of whom are experts within the network of 156 Collaborating Centres and Reference Laboratories that also contribute towards the scientific objectives of the OIE. These standards are adopted by the International Committee.” Objectif 4 : Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'OIE par l’Accord SPS de l’OMC « L'OIE élabore les documents normatifs relatifs aux règles utilisables par les Pays Membres pour se protéger de l'introduction de maladies et d'agents pathogènes sans pour autant instaurer des barrières sanitaires injustifiées. Les principaux ouvrages normatifs produits par l'OIE sont : Le Code zoosanitaire international, le Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins, le Code sanitaire international pour les animaux aquatiques et le Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques. Les normes de l'OIE sont reconnues par l'Organisation mondiale du commerce en tant que règles sanitaires internationales de référence. Elles sont élaborées par des Commissions spécialisées élues et des Groupes de travail regroupant les meilleurs scientifiques mondiaux dont la plupart sont des experts issus du réseau de 156 Centres collaborateurs et Laboratoires de référence, qui concourent également aux objectifs scientifiques de l'OIE. Ces normes sont adoptées par le Comité international. »

10 Les principales répercussions de ce mandat global (suite)
Promotion du bien-être animal par la santé des animaux et par l’adoption de règles internationales pour le garantir Promotion des Services Vétérinaires nationaux pour appliquer ces règles et appui au renforcement de leurs capacités. Renforcement du rôle de référence mondiale de l’OIE au profit des Pays Membres des Organisations internationales. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Objective 5 : To improve the legal framework and resources of national Veterinary Services “The Veterinary Services and laboratories of developing and transition countries are in urgent need of support to provide them with the necessary infrastructure, resources and capacities that will enable their countries to benefit more fully from the WTO Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS Agreement) while at the same time providing greater protection for animal health and public health and reducing the threat for other countries which are free of diseases. The OIE considers the Veterinary Services as a Global Public Good and their bringing into line with international standards (structure, organisation, resources, capacities, role of paraprofessionals) as a public investment priority.” Objectif 5 : Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services Vétérinaires « L'OIE appuie techniquement les Pays Membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les plus pauvres pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres Pays Membres. L'OIE maintient un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses. »

11 Nouvelles priorités du 4ème Plan
Consolidation de 3 missions du Plan Stratégique prédédent : transparence de la situation zoosanitaire mondiale, élaboration de normes sur des bases scientifiques en relation notamment avec l’OMC, lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication des maladies animales, y compris les zoonoses ; détermination du statut sanitaire des Pays Membres. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Objective 6 : To provide a better guarantee of food of animal origin and to promote animal welfare through a science-based approach “The OIE Member Countries have decided to provide a better guarantee of the safety of food of animal origin by creating greater synergy between the activities of the OIE and those of the Codex Alimentarius Commission. The OIE's standard-setting activities in this field focus on eliminating potential hazards existing prior to the slaughter of animals or the primary processing of their products (meat, milk, eggs, etc.) that could be a source of risk for consumers. Since it was created, the OIE has played a key role in its capacity as the sole international reference organisation for animal health, enjoying established international recognition and benefiting from direct collaboration with the Veterinary Services of all its Member Countries. As a mark of the close relationship between animal health and animal welfare, the OIE has become, at the request of its Member Countries, the leading international organisation for animal welfare.” Objectif 6 : Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique "Les Pays Membres de l'OIE ont décidé de mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en renforçant les synergies entre les activités de l'OIE et celles de la Commission du Codex Alimentarius. Les activités normatives de l'OIE dans ce domaine sont focalisées sur la prévention des dangers existant avant l'abattage des animaux ou la première transformation de leurs produits (viandes, lait, œufs etc.), susceptibles de générer ultérieurement des risques pour les consommateurs. Depuis sa création, l'OIE joue un rôle clé en qualité d'unique organisation de référence internationale dédiée à la santé animale, bénéficiant d'une reconnaissance internationale avérée et d'une collaboration directe avec les Services Vétérinaires de tous les Pays Membres. Du fait de la relation étroite qui existe entre la santé animale et la protection des animaux, l'OIE est devenu, à la demande des ses Pays Membres, l'organisation internationale phare en matière de protection des animaux. »

12 Nouveaux éléments stratégiques
Renforcement des capacités : formation des Délégués et si possible de leur personnel notamment les points focaux nationaux (responsable des relations avec l’OIE, systèmes d’information sanitaire, animaux aquatiques, faune sauvage, médicament vétérinaire, …). Utilisation de nouveaux mécanismes comme le STDF pour cela. Renforcement de l’influence de l’OIE sur les politiques mondiales, régionales et nationales dans les domaines des mécanismes de gouvernance destinés à gérer la santé animale et les définitions des priorités des politiques de recherche scientifique Renforcement du rôle de l’OIE dans le domaine de l’appui aux Pays Membres pour résoudre leurs litiges sanitaires. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : The International Committee is the highest authority of the OIE. It comprises all the Delegates and meets at least once a year. The General Session of the International Committee lasts five days and is held every year in May in Paris. Voting by Delegates within the International Committee respects the democratic principle of 'one country, one vote'. The International Committee elects the members of the governing bodies of the OIE (President and Vice-President of the Committee, Members of the Administrative Commission, Regional and Specialist Commissions). He appoints the Director General of the OIE for a five year mandate. Le Comité international est l’organe suprême de l’OIE. Il est composé de tous les Délégués et se réunit au moins une fois par an. Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein du Comité international, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix". Le Comité international élit les membres des organes directeurs de l’OIE (Président et Vice-Président du Comité, Membres de la Commission administrative, des Commissions régionales et des Commissions spécialisées). Il nomme le Directeur général de l’OIE pour un mandat de cinq ans.

13 Conséquences opérationnelles
Renforcement des capacités : Nécessité de renforcer les Représentations régionales, - étude d’un mécanisme de financement par les Pays Membres de chaque région (en complément de celui du pays hôte), - Renforcement des équipes, accueil de stagiaires, appui du secteur privé (dans le cadre des règles établies). Nécessité de formaliser les relations entre les Représentants régionaux et les Bureaux élus des Commissions régionales Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

14 Conséquences opérationnelles (suite)
Influence scientifique : Nécessité d’étudier et de renforcer le réseau des Centres collaborateurs et Laboratoires de référence de l’OIE. Développement des mécanismes de jumelage et de projets spécifiques d’appui aux laboratoires. Implication plus grande dans le domaine des zoonoses. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : The members of the Administrative Commission were elected in ……..; their mandate ends in …………… Les membres de la Commission administrative actuelle ont été élus en ……… ; leur mandat se termine en ……….

15 Conséquences opérationnelles (suite)
Influence sur la gouvernance mondiale en matière de santé animale : Développer le service de communication de l’OIE. Clarifier encore les relations avec l’OMS et la FAO en négociant des Accords détaillés et des alliances conduisant à des programmes opérationnels négociés pour des thèmes précis. Poursuivre les actions auprès des Organisations multilatérales et bilatérales pour les convaincre que les investissements en matière de santé animale et de Services Vétérinaires sont une vraie priorité nationale et mondiale. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : Insérer le texte instaurant la commission

16 Conséquences opérationnelles (suite)
Influence sur les gouvernances nationales : Convaincre les Gouvernements que les fonctions de Délégué auprès de l’OIE sont de la plus haute importance. Convaincre les Gouvernements d’investir plus dans la surveillance et la prévention des maladies animales car il s’agit d’une assurance d’un coût modique comparé au coût des grandes crises. Aider les Délégués des Pays en développement à participer activement à la préparation des normes et aux réunions du SPS et du Codex Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : Insérer le texte instaurant la commission

17 Conséquences opérationnelles (suite)
En matière budgétaire : Le coût en monnaie constante des priorités et nouvelles actions du 4ème Plan Stratégique est supérieur de 25% environ au budget actuel Une combinaison de mécanismes obligatoires et volontaires visant à financer ce surplus (y compris pour les Représentations régionales) sera proposé en mai 2006 par le Directeur général Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : Insérer le texte instaurant la commission

18 Conclusion La mise en œuvre du 4ème Plan Stratégique à travers le programme de travail du Directeur général permettra de continuer à démontrer que depuis 1924, l’OIE est un Bien Public pour la communauté internationale et que son coût est dérisoire pour les Pays Membres en comparaison des services rendus. Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : Ad hoc Groups are convened as required by the Director General of the OIE to examine specific scientific and technical issues. Comprising leading specialists from OIE Member Countries, their reports serve as guides for the Specialist Commissions and the International Committee in forming recommendations and making decisions. Les Groupes ad hoc sont créés et réunis sur demande du Directeur général de l'OIE afin d'examiner certains sujets scientifiques et techniques. Composés des meilleurs spécialistes mondiaux des Pays Membres, leurs rapports servent de guide aux Commissions spécialisées et au Comité international pour émettre des recommandations et prendre des décisions.

19 Organisation mondiale de la santé animale
12 rue de prony 75017 Paris, France Tel: 33 (0) – Fax: 33 (0) Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :