COLLÈGE ARSENAL METZ ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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1 COLLÈGE ARSENAL METZ ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CALENDRIER: Réunion préalable d’information: Lundi 17 septembre h30 - Établissement de la liste électorale: Vendredi 21 septembre 2018 minuit Date limite de dépôt des candidatures: Lundi 1er octobre 2018 minuit Date limite pour envoi du matériel de vote: Vendredi 5 octobre 2018 minuit Scrutin: Vendredi 12 octobre h h00

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COMPOSITION: 1. Des membres de droit Le Chef d établissement: Président L ’Adjoint au Chef d ’établissement L ’Intendant ou Gestionnaire Le Conseiller Principal d ’Education Le Directeur de SEGPA - Le Chef de Travaux Des représentants des Collectivités Territoriales Des Personnalités qualifiées

3 COLLÈGE ARSENAL METZ ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION: 2. Des membres élus Des Représentants des Personnels (8): Enseignants (6 titulaires + 6 suppléants) AITOSS (2 titulaires + 2 suppléants) Des Représentants des Parents d ’Elèves (6 titulaires + 6 suppléants) Des Représentants des Elèves (2 titulaires + 2 suppléants

4 COLLÈGE ARSENAL METZ ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ATTRIBUTIONS: Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l ’établissement Il adopte le projet d'établissement Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement Il adopte le budget et le compte financier Il adopte le règlement intérieur de l'établissement

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IL DONNE SON ACCORD SUR: Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves. Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement. La passation des conventions dont l'établissement est signataire ou l'adhésion à tout groupement d'établissements (GRETA). Les modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissements (GRETA) pour la formation des adultes auquel l'établissement adhère.

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IL DÉLIBÈRE SUR : Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement. Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire. Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité.

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AUTRES ATTRIBUTIONS : Il peut définir toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement. Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice. Il peut décider la création d'un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l'établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes. Il adopte son règlement intérieur.

8 COLLÈGE ARSENAL METZ ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
INSTANCES ISSUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION: LA COMMISSION PERMANENTE LE CONSEIL DE DISCIPLINE LA COMMISSION ÉDUCATIVE LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

9 COLLÈGE ARSENAL METZ ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE Parents: 3 (+ 3 suppléants) Personnels enseignants/éducation: 3 (+ 3 suppléants) Personnels A.I.T.O.S.S: 1 (+ 1 suppléant) Représentants élèves: 1 (+ 1 suppléant) Membres de droit: 3 Représentant collectivité de rattachement: 1

10 COLLÈGE ARSENAL METZ ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE: Parents: 3 (+ 3 suppléants) Personnels enseignants/éducation: 4 (+ 4 suppléants) Personnels A.I.T.O.S.S: 1 (+ 1 suppléant) Représentants élèves: 2 (+ 2 suppléants) Membres de droit: 4