Plan d’action du Gouvernement pour la lutte contre la corruption

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1 Plan d’action du Gouvernement pour la lutte contre la corruption
11 décembre 2006 16/02/2019

2 Lutte contre la corruption
SOMMAIRE Lutte contre la corruption Objectifs Contexte général Plan d’action : Six axes fondamentaux Contraintes Atouts Quelques clés de succès Suivi

3 OBJECTIFS Consolider la transparence dans la gestion publique
Promouvoir l’éthique dans le secteur public Renforcer le sens de la responsabilité et de l’intérêt général Développer le cadre institutionnel de prévention de la corruption 16/02/2019

4 CONTEXTE Engagement du gouvernement en matière de lutte contre la corruption Dispositions de la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption Concertation avec la société civile et le secteur privé 16/02/2019

5 Plan d’action Six axes d’intervention :
Ancrage des valeurs et des normes d’éthique Institutionnalisation de la stratégie préventive de la corruption Renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit Simplification des procédures administratives Éducation, sensibilisation et communication 16/02/2019

6 Axe 1 - Ancrage des valeurs et des normes d’éthique
Plan d’action (suite) Axe 1 - Ancrage des valeurs et des normes d’éthique Renforcement du cadre législatif : Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine Élaboration du projet de loi sur le blanchiment d’argent Adoption de la loi sur la gestion déléguée des services publics Mise en œuvre institutionnelle de la loi sur la concurrence Adoption des critères de mérite et d’intégrité dans l’Administration Mise en œuvre des dispositions relatives à la mobilité et au redéploiement 16/02/2019

7 État d’avancement de l’Axe 1
Mesures État d’avancement Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine Projets examinés par le Conseil de gouvernement réuni les 23 et 30 novembre 2006 Approbation du projet de loi sur le blanchiment d’argent Soumis au Parlement le 10 août 2006 Adoption de la loi sur les concessions et la gestion déléguée des services publics Publié au bulletin officiel - mars 2006 - Généralisation des concours pour l’accès à la fonction publique - Généralisation de l’appel à candidature pour les nominations aux postes de responsabilité Projet de loi soumis à au Parlement Mise en œuvre des dispositions relatives à la mobilité des fonctionnaires. Mise en œuvre institutionnelle de la loi sur la concurrence 16/02/2019

8 Axe 2 - Institutionnalisation de la stratégie préventive de corruption
Plan d’action (suite) Axe 2 - Institutionnalisation de la stratégie préventive de corruption Création de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) auprès du Premier Ministre Missions de l’ICPC : Proposer les grandes orientations d’une politique de prévention de la corruption Collecter toute information en relation avec le phénomène et gérer la base de données y afférente Informer l’autorité judiciaire compétente de tous les actes de corruption punis par la loi Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation Assurer le suivi et l’évaluation des politiques de prévention 16/02/2019

9 Axe 2 - Institutionnalisation
Plan d’action (suite) Axe 2 - Institutionnalisation de la stratégie préventive de corruption (suite) Composition équilibrée de l’ICPC : Une Assemblée Plénière : Représentants des ministères concernés Représentants des organismes professionnels Membres associés nommés par le Premier Ministre Une Commission Exécutive Un Secrétariat Général 16/02/2019

10  Adopté par le Conseil du gouvernement réuni le 30 novembre 2006
Plan d’action (suite) Axe 3 - Renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics Révision du décret des marchés publics en vigueur en vue de renforcer la transparence  Adopté par le Conseil du gouvernement réuni le 30 novembre 2006 16/02/2019

11 Axe 4 - Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit
Plan d’action (suite) Axe 4 - Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit Renforcement du principe de reddition des comptes et de contrôle de gestion Consolidation des moyens et des missions de contrôle interne Renforcement du contrôle a posteriori des dépenses publiques 16/02/2019

12 Axe 5 - Simplification des procédures administratives
Plan d’action (suite) Axe 5 - Simplification des procédures administratives Poursuite du programme national de simplification des procédures et des circuits administratifs : CSPA Approche participative basée sur les attentes des usagers Renforcement des TIC Projet de simplification des formulaires et du langage administratif Programme de vulgarisation et de communication 16/02/2019

13 État d’avancement de l’Axe 5
Mesures État d’avancement Travaux de la Commission chargée de la Simplification des procédures administratives Réunions hebdomadaires (deux fois par semaine) Promotion de la dématérialisation des prestations fournies aux usagers 150 télé-services (180 services en ligne fin 2008). Élaboration d’un projet de loi sur l’échange électronique des données juridiques Soumis au Parlement le 19 avril 2006 Programme de vulgarisation et de communication - Production d’émissions télévisées - Création du Centre d’appels administratifs: - Lancement du portail administratif: 16/02/2019

14 Axe 6 - Éducation, sensibilisation et communication
Plan d’action (suite) Axe 6 - Éducation, sensibilisation et communication Élaboration d’un recueil des dispositions préventives contre la corruption Organisation de campagnes de sensibilisation dans les établissements d’enseignement et de formation Confection d’un guide pédagogique sur la moralisation Campagne en cours d’élaboration : lancement début 2007 Intégration de modules sur l’intégrité dans les plans pluriannuels de formation continue 16/02/2019

15 Atouts Forte volonté politique de lutte contre la corruption
Projet fédérateur fondé sur une approche participative Plan d’action global et multidimensionnel 16/02/2019

16 Contraintes Caractère opaque et latent de la corruption
Difficulté d’agir sur les comportements et les mentalités Résistance au changement Processus s’inscrivant dans le temps 16/02/2019

17 Quelques clés de succès
Une sensibilisation permanente Une démarche participative et concertée Des mesures d’accompagnement progressives et persuasives Pragmatisme et actions ciblées Régularité de l’évaluation 16/02/2019

18 Merci de votre attention
16/02/2019