Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin

Présentation au sujet: "Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin"— Transcription de la présentation:

1 Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin
La preuve Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin

2 Plan Introduction Fardeau de la preuve
Apport et appréciation des preuves Procédure probatoire

3 I. Introduction En maxime des débats, le preuve porte sur des faits pertinents et contestés; dans la maxime inquisitoire, elle porte sur des faits pertinents. Voir art. 150 I CPC Dans la phase d’établissement des faits, il s’agit d’établir judiciairement la véracité ou la fausseté de tel ou tel fait.

4 Plan Introduction Fardeau de la preuve
Apport et appréciation des preuves Procédure probatoire

5 II. Fardeau de la preuve Attribution en général
Art. 8 CC Fardeau de la preuve objectif et subjectif Souvent à la charge du demandeur Objet du fardeau de la preuve Faits générateurs (rechtserhebende Tatsachen) Faits destructeurs (rechtsvernichtende Tatsachen) Faits dirimants (rechtshindernde Tatsachen) "Negativa non sunt probanda" Faits notoires, règles d’expérience, règles de droit Renversement du fardeau de la preuve Faits négatifs Principe de la bonne foi Présomptions légales

6 Plan Introduction Fardeau de la preuve
Apport et appréciation des preuves Procédure probatoire

7 III. Apport et appréciation des preuves
Droit à la preuve et à la contre-preuve Preuve principale Contre preuve Preuve du contraire Mode de preuve Preuve directe Preuve par indice Degré de la preuve Certitude Vraisemblance Appréciation des preuves

8 Plan Introduction Fardeau de la preuve
Apport et appréciation des preuves Procédure probatoire

9 IV. Procédure probatoire
Le numerus clausus des moyens de preuve Les moyens de preuve prévus par le CPC Interrogatoire des parties (art. 191ss CPC) Témoignage (art. 169ss CPC) Titres (art. 177ss CPC) Inspections (art. 181ss CPC) Expertises (art. 183ss CPC) Renseignements écrits (art. 190 CPC)

10 Plan Introduction Fardeau de la preuve
Apport et appréciation des preuves Procédure probatoire

11 V. Conclusion

12 F I N