BUREAU DE CLE Allex, le 7 février 2019 Un document du SMRD

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1 BUREAU DE CLE Allex, le 7 février 2019 Un document du SMRD

2 ORDRE DU JOUR Validation des comptes rendus des bureaux du 14 mars et du 26 avril 2018 Discussion/validation du cadre de la participation citoyenne à mettre en œuvre pour élaborer des propositions d’orientations stratégiques du SAGE en révision Discussion/validation de principe d’un premier projet Orientations stratégiques du SAGE avant participation du public Points divers 2

3 VALIDATION DES COMPTES-RENDUS
CR DES BUREAUX du 14 mars et 26 avril Validation des comptes rendus des bureaux du 14 mars et du 26 avril 2018 3

4 2ème REVISION DU SAGE DROME
RAPPEL DES GRANDES ETAPES Rappel des motivations initiales : Intégration du PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau) et des Volumes prélevables Mise en compatibilité avec le SDAGE et nouvelles réglementations Intégration des PGRS et PGEF une fois validé Mise à jour de l’état des lieux  Lancement de la révision du SAGE en avril 2018 par la CLE Quelques repères : 1er SAGE Drôme en 1997 2ème SAGE Drôme en 2013 3ème SAGE Drome prévu en 2021

5 2ème REVISION DU SAGE DROME
Diagnostic Etat des lieux du territoire Définition de la stratégie Orientations stratégiques Rédaction du SAGE et document associé PAGD règlement et du rapport environnemental Consultation des services de l’Etat et collectivités et Enquête publique Adoption CLE Approbation préfectorale RAPPEL DES GRANDES ETAPES Participation citoyenne obligatoire SPARE en amont CLE du 19/06/19? CB du 11/10/19? Consultation citoyenne Obligatoire 2021? Participation citoyenne non obligatoire Approuvé le 12/12/08

6 2ème REVISION DU SAGE DROME
Définition de la stratégie du futur SAGE TRAVAIL REALISE : Co-construction d’OS provisoires dans les 4 commissions thématiques sur la base du projet d’état des lieux et des synthèses SPARE Co-construction d’OS provisoires en séminaire d’équipe SMRD sur la base des travaux antérieurs (commissions thématiques de la CLE, Etat des lieux validé, synthèses SPARE) Proposition en bureau de CLE d’OS provisoires avant le démarrage de la participation A VENIR : Phase de participation citoyenne sur la définition collective d’OS du futur SAGE Présentation en bureau de CLE de la proposition citoyenne d’OS et des possibilités d’évolution des OS provisoires pour discussion avant validation en CLE Proposition pour validation d’OS du futur SAGE en CLE plénière Présentation des OS du SAGE Drôme en comité de bassin Diagnostic Définition de la stratégie Orientations stratégiques Rédaction du SAGE Rédaction du rapport environnemental Consultations sur un avant projet approuvé par la CLE Adoption CLE Approbation préfectorale Diffusion du SAGE et mise en œuvre

7 LE CADRE DE LA PARTICIPATION
CONTEXTE Rendue obligatoire par le Décret du 4 octobre 2018 QUI Population du bassin versant et acteurs concernés QUAND Pendant la définition de la stratégie du futur SAGE POURQUOI Définir collectivement les propositions de défis du futur SAGE Drôme pour la gestion de l’eau dans le bassin versant de la Drôme COMMENT A valider avec les garants CNPD et membres de la CLE

8 LE CADRE DE LA PARTICIPATION
ECHELLE DE PARTICIPATION

9 LE CADRE DE LA PARTICIPATION
ECHELLE DE PARTICIPATION Outils de diffusion INF’EAUDROM prévu courant mars PRESSE LOCALE conférence de presse et communiqué de presse en préparation SITE INTERNET ET FACEBOOK SMRD Merci de relayer dans vos communes, réseaux et EPCI que vous représentez à la CLE ! Informer, sensibiliser, mobiliser Un état des lieux partagé Des enjeux discutés Un SAGE mieux compris Un SAGE plus opérationnel Plus de liens …

10 LE CADRE DE LA PARTICIPATION
LES RECOMANDATIONS DES GARANTS Concertation des citoyens : participants viennent en leur nom propre Pas de grandes messes Motiver pour mobiliser Transparence sur la portée du SAGE et liens avec les compétences et autre documents du territoire (GEMAPI, loi Notre, doc Urbanisme – Scot, PLUi, PLU) Transmission des éléments de connaissance (Etat des lieux) Ne pas refaire SPARE, changer les intervenants Double problématique : taille du BV, complexité et nombre de thèmes au SAGE : délocaliser les réunions et vulgariser. Proposition de thématiser les séances ne semble pas pertinente

11 LE CADRE DE LA PARTICIPATION
PROPOSITION DE PARTICIPATION But : Co-élaborer des propositions pour la formulation des OS du SAGE en prenant appui sur les besoins des habitants et acteurs du territoire et sur les éléments de l’EDL 3 réunions à l’échelle locale Livron sur Drôme : lundi 25 mars Aouste sur Sye : mercredi 27 mars Die : vendredi 29 mars Horaires : 18h -22h30 But : Expression des représentations, présentation de l’EDL, formulation des défis Thèmes : le partage de l’eau, l’eau potable pour le futur, les intérêts d’avoir des milieux en bon état, les activités de loisirs 1 réunion à l’échelle BV Espenel : Le samedi 6 avril Horaires : 9h30 – 17h But : Mise en commun du travail local, formulation des défis du BV

12 LE CADRE DE LA PARTICIPATION
PROPOSITION DE PARTICIPATION INTERROGATIONS : Le lien avec la CLE : Travail en bureau prévu le 14 mai suite à la concertation Validation des OS prévue en CLE plénière le 19 juin Passage des OS en CT du Comité de bassin Est-ce suffisant? Travail intermédiaire en CT élargi ? Travail en comité technique – AERMC? DDT, AFB, DREAL, ARS ? Le lien avec les autres procédures et le portage politique : Compatibilité avec le SCoT en cours, lien avec le SAGE BDPV, échec actuel du PGRE, Quelle énergie met-on à cette révision? Rappel de la portée juridique proposé en juin,

13 ORIENTATIONS STRATEGIQUES AVANT PARTICIPATION
Quelques repères : Documents de travail : état des lieux et synthèses SPARE Travail dans les 4 commissions thématiques de la CLE Travail en équipe SMRD Utilisation du SAGE en vigueur, de son bilan et des plans approuvés depuis ou en cours de rédaction : PGRE, PGRS, PGEF, Schéma de cohérence Fils conducteur : Toujours penser à la cible du SAGE : acteurs et citoyens Etre compréhensible dans les termes Donner du sens aux objectifs Etre honnête et pragmatique dans les propositions

14 ORIENTATIONS STRATEGIQUES AVANT PARTICIPATION
ENJEU 1 : AVOIR UN SAGE OPERATIONNEL ET UTILE POUR LE TERRITOIRE Objectif 1A : Assurer une gouvernance efficace jusqu’à la mise en œuvre des dispositions validées collectivement Objectif 1B : Quel territoire voulons-nous pour demain ? Objectif 1C : Mesurer et valoriser les données du territoire : l’observatoire Objectif 1D : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE Objectif 1E : Informer, sensibiliser, faire participer les acteurs et la population ENJEU N°1 : POUR UNE GESTION DURABLE DES MILIEUX AQUATIQUES Objectif 1A : Faire prendre conscience aux acteurs du territoire de l’importance des milieux aquatiques SPARE ENJEU N°8 : POUR UN SUIVI DU SAGE A TRAVERS LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE Objectif 8A : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE Objectif 8C : Informer et sensibiliser SPARE Objectif 7C : Promouvoir une éducation à l’environnement pour nos générations futures

15 ORIENTATIONS STRATEGIQUES AVANT PARTICIPATION
ENJEU N°2 : PRESERVER LE CADRE DE VIE EN VALLEE DE LA DROME EN FAVORISANT LES SERVICES RENDUS PAR LES MILIEUX Objectif 2A : Avoir des milieux aquatiques en bon état Objectif 2B : Préserver la richesse des écosystèmes Objectif 2C : Accéder aux cours d’eau en limitant les impacts sur les milieux ENJEU N°4 : POUR PRESERVER ET VALORISER LES MILIEUX AQUATIQUES, RESTAURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET CONSERVER LA BIODIVERSITE Objectif 4A : […] zones humides Objectif 4B : […] continuité écologique ENJEU N° 5 : POUR UN BON FONCTIONNEMENT ET UNE DYNAMIQUE NATURELLE DES COURS D’EAU PGEF Objectif 5A : […] l’espace fonctionnel […] Objectif 5B : […] gestion globale et équilibrée du transport solide Objectif 4C : Stopper la perte de la biodiversité ENJEU N°7 : POUR UN TERRITOIRE « VIVANT » ET EN HARMONIE AUTOUR DE LA RIVIERE Objectif 7A : Concilier les usages et l’intérêt des usagers « amateurs » de la rivière Objectif 7B : Promouvoir un tourisme « vert » SC.CO. SPARE

16 ORIENTATIONS STRATEGIQUES AVANT PARTICIPATION
ENJEU N°3 : LA SANTE PUBLIQUE EST PRIORITAIRE SUR LE TERRITOIRE DU SAGE Objectif 3A : Disposer d’une eau potable de qualité pour les populations actuelles et futures Objectif 3B : Lutter contre les pollutions Objectif 3C : Avoir des cours d’eau baignables Objectif 3D : Lutter contre l’ambroisie ENJEU N°3 : POUR UNE BONNE QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES ET UNE QUALITE BAIGNADE Objectif 3A : Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines Objectif 3C : Connaître et préserver les masses d’eau souterraines et nappes d’accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d’un usage eau potable prioritaire PGRS Objectif 3B : Atteindre la qualité baignade des eaux superficielles

17 ORIENTATIONS STRATEGIQUES AVANT PARTICIPATION
ENJEU N°2 : POUR UN BON ETAT QUANTITATIF DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES Objectif 2A : Déterminer puis maintenir les débits et niveaux piézométriques objectifs par une répartition optimisée des volumes prélevables entre usages EVP Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole PGRE non mis en œuvre Objectif 2C : Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d’accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d’eau potable PGRE inefficace ENJEU N°4 : UNE EAU A PARTAGER ENTRE TOUS LES USAGERS DU TERRITOIRE DU 1ER JUIN AU 15 SEPTEMBRE Objectif 4A : Partager l’eau dans le respect des volumes prélevables Objectif 4B : Anticiper l’été en investissant toute l’année pour économiser l’eau de la Drôme, de ses affluents, de sa nappe Objectif 4C : Mieux connaître les prélèvements et les actualiser Objectif 4D : Gérer la crise Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d’alertes

18 ORIENTATIONS STRATEGIQUES AVANT PARTICIPATION
ENJEU N°5 : SECURISER LES BIENS ET LES PERSONNES LORS DES CRUES Objectif 5A : Prévenir – Améliorer la prévention des effets des crues sur les populations et les enjeux socio-économiques Objectif 5B : Protéger – Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau Objectif 5C : Anticiper – Gérer la crise et les effets des inondations ENJEU N°6 : POUR GERER LES RISQUES D’INONDATIONS EN TENANT COMPTE DU FONCTIONNEMENT NATUREL DES COURS D’EAU Objectif 6A : Réduire l’aléa Objectif 6B : Réduire la vulnérabilité GEMAPI Objectif 6C : Savoir mieux vivre avec le risque Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d’alertes

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION Un document du SMRD 19