Le modèle belge en matière d’inspection

Présentation au sujet: "Le modèle belge en matière d’inspection"— Transcription de la présentation:

1 Le modèle belge en matière d’inspection
Paul van Sprundel HCCAF

2 Qui suis-je? HCCAF

3 Qui suis-je? Paul van Sprundel né le 5 février 1958
marié, trois enfants, une petite-fille Master en droit Inspecteur des finances depuis le 1 janvier 1985 Autres fonctions directeur budget et contrôle de gestion au SPF Sécurité Sociale ACO Financial Controller (OTAN) responable d’audit interne au Service fédéral d’Audit Interne HCCAF

4 Nos pays HCCAF

5 Nos pays La Tunisie La Belgique Surface 163.610 km² 30.528 km²
Résident(e)s Parlement 1 6 Gouvernement HCCAF

6 Trois lignes de défense
HCCAF

7 Le secteur public Nouveaux moyens d'effectuer les tâches
Professionalisme Efficace Efficient Economique Contraintes budgétaires Haute qualité des services requise Modèle de gestion approprié HCCAF

8 Trois lignes de défense
Gouvernement - Ministre Direction du ministère Contrôle de gestion 1ère ligne 2ème ligne 3ème line Cour des Comptes Audit externe Budget Audit interne Contrôle de qualité Inspection des Finances Service juridique Contrôle des engagements HCCAF

9 Contrôle, inspection, audit
HCCAF

10 Terminologie C’est quoi le contrôle le contrôle de gestion
l’inspection l’audit interne HCCAF

11 Définitions Contrôle: action de contrôler quelque chose ou quelqu’un, de vérifier leur état ou leur situation au regard d’une norme (Larousse) Inspection: examination de quelque chose ou de quelqu’un avec soin pour le contrôler (Larousse) HCCAF

12 Définitions (2) Le contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est un processus intégré mis en oeuvre par les responsables et le personnel d'une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l'organisation, des objectifs généraux suivants :    - exécution d'opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces    - respect des obligations de rendre compte    - conformité aux lois et réglementations en vigueur    - protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages (Arrêté royal du 17/08/2007 relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral, rapport au Roi – COSO) HCCAF

13 Définitions (3) L’audit interne
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée et qui aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. (Arrêté royal du 17/08/2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral, rapport au Roi – Iinstitute of Internal Auditors) HCCAF

14 Le controle - acteur Le contrôleur des engagements
vise les dossiers (marchés publics, subventions, …) avant qu’ils peuvent être notifiés - réservation comptable des crédits veille à ce que les dépenses soient imputées correctement veille à ce que les liquidations n’excèdent pas le montant des engagements auxquelles ils se rapportent HCCAF

15 L’inspection - acteur L’inspection des finances
conseiller budgétaire et financier du ministre auprès duquel il est accrédité contrôleur qui agit au nom et pour compte des ministres qui ont le budget ou l’administration général dans leurs attributions une attribution directe de certaines pouvoirs de contrôle contrôle ex ante HCCAF

16 L’inspection des finances
Le contrôle de l’inspection des finances porte sur la legalité la disponibilité des crédits la conformité avec les décisions du gouvernement l’opportunité l’efficacité l’existence de solutions altenatives l’exactitude des coûts directs et inidrects, immédiats et à terme HCCAF

17 Le contrôle de gestion est mis en oeuvre par l’ensemble des collaborateurs, à tous les niveaux de l’organisation et dans chaque unité de l’organisation est un processus intégré qui est pris en compte dans l élaboration de la stratégie, des processus et des procédures est un processus permanent et dynamique HCCAF

18 Le contrôle de gestion (2)
gère les risques et fournit une assurance raisonnable quant à: l’ exécution d'opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces le respect des obligations de rendre compte la conformité aux lois et règlements la protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages HCCAF

19 L’audit interne est indépendant, objectif et intègre
fonctionne selon les normes de l'IIA (institute of internal auditors) évalue les processus de gestion des risques, de contrôle, et de gouvernement de l‘organisation HCCAF

20 L’audit interne (2) donne une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des opérations et des risques apporte des conseils pour améliorer les opérations crée une valeur ajoutée en aidant l’organisation à atteindre ses objectifs HCCAF

21 Domaine d’action Le contrôle de gestion L’audit interne
la stratégie, les processus, les procédures et les actions de l’organisation tout le personnel et toutes les unités de l’organisation L’audit interne les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernement de l’organisation HCCAF

22 Domaine d’action (2) L’inspection des finances
les avants-projets de loi, d’arrêté royal ou ministeriel, de circulaire, … soumis au conseil des ministres ou entraînants des répercussions financières les marchés publics et les subventions non reglementées dépassants un certain seuil certains dossiers de gestion de personnel Le contrôleur des engagements les dossiers d’engagement (réservation comptable de crédits) les dossiers de liquidation HCCAF

23 Les défis HCCAF

24 Les défis une simplification de l'environnement de contrôle
un contrôle sensé la maturité du contrôle de gestion la responsabilisation des fonctionnaires dirigeants la limitation de la charge de contrôle un contrôle adapté HCCAF

25 Environnement de contrôle
Les fonctions de support (IT, comptabilité, …) organisées dans les différents ministères demandent une expertise et une connaissance qui sont souvent pas disponible en nombre suffisant. Impact négatif sur la gestion des risques, sur le gouvernement de l’organisation, sur l’efficacité, l’efficience et l’économie Nécessité d’ une meilleure gestion des risques, d’une optimalisation des contrôles et d’une augmentation de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie Assigner ces résponsabilités à un nombre limité de services spécialisés qui fournissent ce support aux différents ministères HCCAF

26 Un contrôle sensé le contrôle a une valeur ajouté
le contrôle est dynamique – evolue avec les changements au sein de l'administration le contrôle qui peut être automatisé, doit être automatisé HCCAF

27 La maturité du contrôle de gestion
l'audit interne n'a de sens que si le contrôle de gestion est suffisamment mature la maturité du contrôle de gestion est limitée: le niveau dirigeant politique et administratif n’est pas suffisamment conscients des risques auxquels l'organisation est confronté - il est souvent convaincu que tout est sous contrôle mettre en place un contrôle de gestion exige un effort et l'utilisation de ressources qu’on estime mieux utilisées pour les activités opérationnelles l'impact du contrôle interne n'est pas visible à court terme, mais seulement à moyen ou long terme HCCAF

28 Responsabilisation des fonctionnaires dirigeants
Les fonctionnaires dirigeants demandent plus de responsabilité et d’autorité de prendre des décisions, et moins de supervision et de contrôles Conditions les fonctionnaires dirigeants focalisent sur la réalisation des objectifs de l'organisation ils sont évalués sur base des résultats obtenus et doivent en rendre compte Problèmes la politique ne veut pas renoncer à son autorité les fonctionnaires doutent de l'objectivité du processus d'évaluation et de rendre compte les acteurs de contrôle défendent leur position actuelle HCCAF

29 La limitation de la charge de contrôle
Il faut limiter la charge de contrôle afin de maintenir un soutien suffisant pour le contrôle auprès des organisations contrôlés Les acteurs de la chaîne de contrôle doivent coordonneer leur planification annuelle échanger des expériences et des informations mettre les constatations et les constats respectifs à la disposition des autres en respectant le rôle et les responsabilités de chacun créer un fichier unique pour chaque entité contrôlé qui est accessible à tous HCCAF

30 Un contrôle adapté Le développement du contrôle de gestion aura un impact sur le rôle et les responsabilités du contrôle, de l’inspection et de l’audit. Les différents acteurs de la chaîne de contrôle doivent s’adapter à ces évolutions et redéfinir leurs responsabilités afin de rester pertinent. HCCAF

31 QUESTIONS? QUESTIONS? QUESTIONS? QUESTIONS? QUESTIONS? QUESTIONS?
Paul van Sprundel HCCAF