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Déclaration des substances à l’état nanoparticulaire
Déclaration de l’identité, quantité et usages d’une substance à l’état nanoparticulaire (en l’état, contenue dans un mélange sans y être liée ou si elle est destinée à être rejetée par un article) Déclarations relatives aux substances produites, importées sur le territoire national ou distribuées pendant l’année N-1 Entrée en vigueur du dispositif : 1er janvier 2013 – Premières déclarations avant le 1er mai 2013 Interface de déclaration et base de données : gérée par l’Anses – (en cours de construction) Synthèse à destination du public prévue sur certaines informations (usages notamment) - avant novembre de l’année N
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