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Non bis in idem
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une locution latine du droit romain
1.Origine une locution latine du droit romain
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2. Explication-Traduction
Non : négation Bis : deux fois Idem : le même, pronom adjectif In : pour ( plus accusatif ) Mot à mot : « pas deux fois pour la même chose » Principe de jurisprudence pour dire qu'on ne peut pas juger quelqu'un deux fois les mêmes faits ou la même chose.
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3.Exemple La semaine dernière Carole a fait encore une erreur sur un document de travail, son patron ne peut la sanctionner une deuxième fois « non bis in idem »
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Site internet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem
4.Sources Site internet : Ouvrage : Dictionnaire Gaffiot Hachette
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