Organisation de la commune

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1 Organisation de la commune
Election du Conseil municipal pour 6 ans. Election au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Une élection à deux tours, le mode de scrutin varie selon la taille de la commune (+ ou – de 3500 habitants). - De 3500hab: possibilité de panachage cela est impossible impossible quand + de 3500 habitants. Compétences de la commune Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. ont « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation (Décentralisation Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes)., ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; l’action sociale : gestion des garderies, crèches ; l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; l’entretien de la voirie communale ; l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. Les compétences décentralisées dont notamment : l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. PLU: document important en matière d’urbanisme, défini le territoire en zones, ex Zone A: Zone Agricole, Zone U: Zone Urbanisée.. l’enseignement : la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. l’action économique : les communes peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises le logement : la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants ; l’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). la culture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux.

2 Les adjoints Le Budget communal
Les adjoints assistent le Maire. Le Maire délègue aux adjoints une compétence sur un domaine particulier (jeunesse, sports, social, espaces verts…). Combien peuvent-ils être?: 30% maximum par rapport au nombre de conseillers municipaux. Ils sont élus au sein du conseil municipal lors de la première séance de conseil suivant l’élection. Le Budget communal Le budget est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Une commune fonctionne comme un ménage, les recettes et les dépenses doivent être équilibrées. Les principales ressources (recettes) d’une commune: - Les impôts locaux :         -Taxe sur le foncier bâti, c'est à dire l'impôt qui est payé par les propriétaires du lieux.         -Taxe sur le foncier non bâti, c'est à dire les impôts sur le terrain nu.         -Taxe d'habitation qui est payée par les propriétaires ou les locataires d’un lieu.         -La cotisation économique territoriale (CET remplace la Taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010) Les dotations que l'Etat verse a la commune dans le cadre de la décentralisation. l’emprunt la tarification des prestations aux usagers (cantine, centre de loisirs…) Le budget est annuel. Les conseillers municipaux décide d'un budget prévisionnel qui permet de prévoir les futures dépenses et recettes. Ils cherchent à le stabiliser par des choix de gestion, puis ils le votent. Le Conseil municipal vote le budget présenté en conseil municipal par le Maire.         Les dépenses de fonctionnement : Elle décrit toutes les opérations courantes, c'est à dire celles qui se rapportent à l'exploitation des services communaux. C'est l'acquisition d'un bien ou d'un service qui est détruit au moment où il est utilisé. exemple : Rémunération du personnel, fournitures, entretient, remboursement des dettes. En somme, se sont des charges obligatoires.         Les dépenses d'investissement : Elle concerne les opérations qui améliorent le patrimoine de la commune. Exemple : Acquisition de bien durable et travaux de construction de bâtiments.   Le budget de la commune est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre par le conseil municipal. Le budget doit être sincère en équilibre et annuel. Dans le cadre de la décentralisation le Préfet vérifie la légalité du budget communal après qu’il ait été adopté en conseil municipal.