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Publié parBernadette Gignac Modifié depuis plus de 5 années
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Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin
BDS Finance Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin
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Plan de présentation Situation Financière Situation Fiscal
Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection
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Situation financière Évaluation de la valeur nette.
Stratégie de placement
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Bilan personnel de M. Verne
CÉLI: $ Placements: $ Compte Chèques: $ Valeur société: $ REER: $ Valeur maison : $ Total de l’Actif Net: $
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Bilan personnel de M. Christie
Placements: $ Compte Chèques: $ Valeur actualisé rente: $ Valeur chalet : $ Total de l’Actif Net: $
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Stratégie de placement
Respect du profil de l’investisseur pour Monsieur. Madame profil: Liquidité : 5% Revenu fixe : 95% Réel : Liquidité : 12% Revenu fixe : 88% Réinvestir dans titres à revenu fixe (dividende) : 5 750$
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Situation Fiscale Ventes des actions de la société
Don annuel organisme de bienfaisance
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Ventes des actions de 20 000 lieus Inc.
Total de l’actif (excluant placement) $ Total du passifs 39 514$ Actifs net $ Prix proposé $ Valeurs des actions 100$ Gain en capital $
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Ventes des actions de 20 000 lieus Inc.
Actions admissible petite entreprise (AAPE) Sous contrôle canadien (SPCC) Société exploitant une petite entreprise (SEPE) Actifs utilisés pour production 90% (Présentement 75%) 50% des 2 années précédentes
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Ventes des actions de 20 000 lieus Inc.
Purification nécessaire Vente à l’actionnaire $ Gain en capital nul - Actifs utilisés pour production %
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Vente des actions de 20 000 Lieus Inc.
$ Gain en capital (sans DGC) 50 000$ Économie d’impôt de $ Gain en capital (avec DGC)
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Retrait annuel pour donation
Don de bienfaisance Vente des actions Réinvestissement Retrait annuel pour donation
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Situation à la retraite
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Revenu à la retraite Revenu pour les 16 premières années:
RRQ: 7 000$ Sécurité de la vieillesse: $ Rente viagère : $ Revenu pour les 15 dernières années: RRQ: 9 775$ Sécurité de la vieillesse: $
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Montant nécessaire à la retraite
Coût de la vie à $ pendant 32 ans Montant nécessaire: $ Montant disponible : Surplus: $
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Situation au décès Évaluation testamentaire
Évaluation des biens impôsables aux décès
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Évaluation testamentaire
3 aspect juridiques respectés : -Nomination et rémunération du liquidateur. -Pouvoir au liquidateur d'effectuer le partage. -Obligation de faire l'inventaire des biens. 1 testament chacun. Conclusion: Testaments Fiables
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Impôts au décès de M. Verne
CÉLI : Non Imposable REER : Non imposable Compte chèques : Non Imposable Placement portefeuille : Imposable si vente par Madame Actions de la société : Imposable si vente par Madame Maison : Imposable sur le gain en capitale moins les déductions = pas d’impôts
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Impôts au décès de Mme Christie
Compte chèques : Non Imposable Placement portefeuille : Imposable si vente par Monsieur Chalet : Imposable sur le gain capitale $ Impôt à payer par le frère de Madame : $ x taux marginal de Monsieur.
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Situation en matière de protection:
Mandat en inaptitude Procuration générale
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Mandat d’inaptitude 3 possibilités: Pas de mandat Devant témoin
Demande d’ouverture d’un régime de protection par les proches. Devant témoin Deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mental et que la porté de votre volonté est considérée. Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. Notarié Rédaction notarié. Conservé par le notaire (registre). Lu en présence de témoin.
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Mandat d’inaptitude conseillé
Notarié Authenticité. Difficulté de contestation devant un tribunal. Le notaire est gardien. Certification du consentement. Tarif de base: environ 250$ le mandat d’inaptitude.
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Mandat d’inaptitude conseillé
Notarié 1 ou 2 mandataires possibles. Mandataire à la personne Mandataire aux biens Assure le bien être physique et morale de la personne: Gestion des biens, dettes et les autres intérêts financiers: - administrer les revenus. - payer les factures. - actifs. - récupéré toute somme due. - agir en justice. - hébergement. - sortie/loisir. - autorisé soin de santé. - agir en justice. Règle générale: Parlez-en autour de vous afin d’éviter les mauvaises surprises, pour vous et vos proches.
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Mandat d’inaptitude conseillé
Notarié Risques Homologation 1- Abus du mandaté. 2- Refus ou impossibilité du mandataire désigné. 4 éléments importants : - certitude de dernier mandat. - faire attester par les témoins. - homologation par professionnel. - aviser officiellement l’entourage. Préventions 1- Limiter les pouvoirs du mandaté 2- Désigné plusieurs mandataire. par ordre chronologique. Coûts associés : 300$, si fait par vous-mêmes. 1 500$ et plus, si fait par un notaire.
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Procuration générale :
Procuration Simple Administration des biens Procuration Pleine Possibilité de vendre des biens Pratiques pour voyages en croisière Risques très élevés
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Procuration générale Comment procurer un tiers : - Devant deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mental et que la porté de votre volonté est considérée. - Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. - Assermentation, peut être effectuée à un palais de justice, à l’hôtel de ville de votre municipalité ou à votre institution financière Risque : -Abus du bénéficiaire de la procuration Prévention : Limiter le champs d’actions du bénéficiaire de la procuration
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Recommandation Conserver les placements Ventes de la compagnie
Retraites assurées Testaments Protection Inaptitude Procuration
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