Monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791)

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1 Monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791)

2 Exécutif Législatif Judiciaire
Les juges Le Roi des Français Assemblée nationale (2 ans) proposent, discutent, votent les lois Droit de veto suspensif nomme, révoque librement Les ministres 50000 Electeurs (impôts= 10 jours de travail) Population Masculine de plus de 21 ans (7 millions) Citoyens Actifs (seuils, d’impôts ou de cens, soit 4 millions)Agé d’au moins 25 ans

3 Constitution de l’an I (24 juin 1793)
Ière République Constitution de l’an I (24 juin 1793)

4 Exécutif Législatif Judiciaire
Les juges Conseil exécutif 24 membres) La Convention: Assemblée nationale (2 ans) proposent, discutent, votent les lois Population Masculine de plus de 21 ans (7 millions)

5 Directoire: Consitution de l’an III
Ière République Directoire: Consitution de l’an III

6 Exécutif Législatif Judiciaire
Les juges 5 Directeurs décisions prises à la majorité Conseil des Anciens 250 membres de 40 ans et + 2eme lecture Conseil des Cinq-Cents Proposent, discutent votent les lois (1ère lecture Population Masculine de plus de 21 ans (7 millions) Citoyens Actifs (seuils, d’impôts ou de cens) 25 ans et +

7 Ière République Consulat

8 Législatif Exécutif Judiciaire Listes de Candidats
Conseil d’Etat Rédige les lois Les juges Corps Législatif Votent les Lois Tribunat discutent les lois (1ère lecture 2 Consuls à voix consultative nomme Premier Consul Sénat Vérifie les lois, choisis les membres des deux assemblées parmi la liste nomme Consulte Listes de Candidats Plébiscite Approuve Population Masculine de plus de 21 ans (7 millions)