Article 51 Comité directeur 1er juin 2018

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1 Article 51 Comité directeur 1er juin 2018
Dr Luc DUQUESNEL

2 Les publications et informations depuis le 27/03
Circulaire Appels à manifestation d’intérêt Présentation des ACO Prolongement PAERPA Les publications et informations depuis le 27/03 Dr Luc DUQUESNEL

3 CIRCULAIRE N°SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 Dr Luc DUQUESNEL

4 CIRCULAIRE N°SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 Publication le 10/05/2018 5 parties Grands principes encadrant les projets d’expérimentation Processus d’échanges entre l’ARS et les porteurs de projets pour l’élaboration du projet de cahier des charges Modalités d’évaluation des expérimentations Modalités de financement Expérimentations spécifiques aux produits de santé Documents mis à disposition : FAQ Trame de lettre d’intention et de cahier des charges Schéma sur le circuit des dossiers Note de cadrage Rappel des principes de financement Dr Luc DUQUESNEL

5 CIRCULAIRE N°SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 Grands principes encadrant les projets d’expérimentation Faire émerger des organisations innovantes (périmètre large : secteurs sanitaires, médico-social ou social et la prévention) Pas de restriction concernant le statut juridique des porteurs de projets Caractère innovant, efficient et reproductible Amélioration du service rendu, équilibre du schéma de financement, impact sur les organisations, pertinence des modalités d’évaluation, faisabilité opérationnelle Dérogation à au moins une des règles de financement ou d’organisation mentionnées dans la loi Pas d’orientations nationales pour les expérimentations au-delà de la stratégie nationale de santé et du cadre légal Durée maximale des expérimentations : 5 ans Dr Luc DUQUESNEL

6 CIRCULAIRE N°SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 Processus d’échanges entre l’ARS et les porteurs de projets pour l’élaboration du projet de cahier des charges Accompagnement des porteurs de projets par l’ARS dès la phase de conception (en cohérence avec le PRS) Approche en 2 temps : Le porteur dépose une lettre d’intention = 1ère version du cahier des charges Dialogue entre l’ARS et le porteur du projet Validation par ARS de la recevabilité du projet Finalisation du cahier des charges Transmission du projet au comité technique national (via Natacha Lemaire) Avis du comité technique (délai de 3 mois) Arrêté d’autorisation par le DG ARS Lancement en parallèle d’appels à manifestation d’intérêt > objectif de co-construction avec les acteurs Lancement au besoin d’appels à projets > si participants non identifiés dans le cahier des charges (à l’initiative de fédérations ? Syndicats ? …) Annexes spécifiques Dr Luc DUQUESNEL

7 CIRCULAIRE N°SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 Modalités d’évaluation des expérimentations Élément majeur du dispositif Résultats déterminants pour décider de l’opportunité d’une généralisation Pilotage par DREES et CNAM Marché passé par la CNAM Modalités de financement Financement FISS 20 M€ en 2018 Évaluation Rémunérations dérogatoires Coûts d’amorçage et d’ingénierie pour les projets nationaux Financement FIR 5 M€ en 2018 Appui au porteur de projet, ingénierie, reporting D’autres sources peuvent être sollicitées (à porter à la connaissance du comité technique) Expérimentations spécifiques aux produits de santé Dr Luc DUQUESNEL

8 CIRCULAIRE N°SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 La lettre d’intention Nature et objectifs du projet d’expérimentation Impact attendu sur les organisations Principes du modèle économique Modalités de conduite du projet Lettre signée du porteur et des partenaires parties prenantes Le cahier des charges Contenu de l’expérimentation : durée, objet et catégorie Dérogations aux dispositions réglementaires Champ d’application territorial Nature des informations recueillies sur les patients pris en charge Modalités de financement Modalités d’évaluation Déclarations de liens d’intérêt Tarifications et rémunérations expérimentales Dr Luc DUQUESNEL

9 Les APPELS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)
Dr Luc DUQUESNEL

10 Les APPELS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)
Publication le 21/05/2018 3 AMI Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS) Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (IPEP) Expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS) Documents mis à disposition : Dossiers AMI Dossiers de candidatures Webinaires : PEPS : 6 juin de 18h à 19h IPEP : 7 juin de 17h à 18h Dr Luc DUQUESNEL

11 Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS)
Episodes de soins proposés Colectomie pour cancer Prises en charge orthopédiques Prothèse totale de hanche Prothèse totale de genou Ligamentoplastie du genou Modalités Dossier à compléter et à retourner avant le 16 juillet 2018 > concerne les établissements sanitaires Dr Luc DUQUESNEL

12 Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (IPEP)
Objectifs Mise en place ou consolidation de groupements d’acteurs en santé (différentes professions qui coordonnent leurs actions au quotidien), centrés sur le patient Nouveau mode de financement : intéressement financier collectif Complémentaire au paiement à l’acte, T2A, dotation globale … Versé au groupement d’acteurs libre de son utilisation Calculé en fonction de l’atteinte d’objectifs en matière de qualité des prises en charge, d’expérience patient, de maîtrise des dépenses pour une population donnée Organisations mises en place doivent poursuivre des objectifs de structuration de l’offre, en particulier ambulatoire, et de décloisonnement des acteurs de santé autour des patients les plus complexes >> responsabilité populationnelle >> inspiré du modèle des ACO Modalités Dossier à compléter et à retourner avant le 31 juillet 2018 Participation avec l’équipe-projet nationale à la définition du futur cahier des charges de l’expérimentation Avis, propositions, expertises Ensuite participation (ou non) à l’expérimentation Une dizaine de candidats retenus Dr Luc DUQUESNEL

13 Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (IPEP)
Performance des organisations Qualité du service rendu au patient Accès aux soins sur le territoire (précarité – handicap – délais d’attente – structuration 1er recours pour limiter accès aux urgences évitables) Réduction hospitalisations évitables (coordination acteurs ville et ville/hôpital) Suivi patients atteints de pathologies chroniques pour éviter les ruptures de parcours (diabète, cancer, santé mentale … suivi – coordination – sorties hospitalisations …) Pertinence des prescriptions médicamenteuses (personnes âgées – poly-médicamentation – bilans de médication ..) Prévention et amélioration des comportements de santé (secondaire et tertiaire) Satisfaction et expérience patient (outils de mesure prise en charge globale sur une période donnée) Maîtrise des dépenses Réduction des dépenses non pertinentes Objectif de dépenses cible Taux d’évolution attendu Dr Luc DUQUESNEL

14 Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (IPEP)
Travaux et organisation pour les candidats retenus Co-construction du cahier des charges Indicateurs qualité Questionnaires de satisfaction et d’expérience patient Construction de l’intéressement collectif Conditions de faisabilité opérationnelle Equipe nationale : ministère, AM, ATIH, HAS, ARS (dont dépend le candidat) + autres partenaires (experts) Echanges réguliers (téléphone, voie électronique) + ateliers de travail (3 à 5 journées) Profil des candidats Groupement d’acteurs en santé (dont MSP, CPTS, GCS …) Présence requise de MT Volume minimal de patients : patients ayant déclaré un MT Un porteur de projet à identifier (participants aux travaux) Mise à disposition de données par l’équipe projet pour pilotage activité Calendrier Réponse aux candidats : 31/08/2018 Travaux de septembre à décembre Autorisation de mise en œuvre (et publication appel à projets le cas échéant) : janvier 2019 Dr Luc DUQUESNEL

15 Expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS)
Objectifs Organisation intégrée des soins s’appuyant sur la structuration des parcours de soins, les bonnes pratiques de prise en charge et une amélioration de la coordination entre les acteurs du 1er et du 2nd recours Nouveau mode de financement : forfait annuel remplaçant totalement ou partiellement le paiement à l’acte 3 approches Forfait par suivi de patients atteints de pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque chronique …) Forfait par population (population qui recourt fréquemment aux soins > personnes âgées) Forfait à la patientèle (approche globale rémunérant une équipe pour l’ensemble du suivi de la patientèle des médecins traitants participant à l’expérimentation) 5 thématiques sélectionnées au maximum > groupe de travail technique pour co-construire ces expérimentations Modalités Dossier à compléter et à retourner avant le 31 juillet 2018 (1 dossier par thématique) Participation avec l’équipe-projet nationale à la définition du futur cahier des charges de l’expérimentation Remarques et propositions sur les éléments constitutifs des modèles, et sur les conditions de mise en œuvre Ensuite participation (ou non) à l’expérimentation Une douzaine de candidats retenus Dr Luc DUQUESNEL

16 Expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS)
Exemples de sujets en groupe de travail Règles opérationnelles de gestion et de facturation Données complémentaires indispensables à l’ajustement du modèle et les conditions nécessaires pour leur recueil Plate-forme technique dédiée, fonctionnalités, utilisation par les acteurs Supports à disposition des équipes (lettre information patient, convention de collaboration entre acteurs …) Modalités de suivi pour accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des projets Cadre de l’évaluation de l’expérimentation >> les travaux permettront d’aboutir à l’élaboration des cahiers des charges Dr Luc DUQUESNEL

17 Expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS)
Travaux et organisation pour les candidats retenus 1 jour par mois sur 4 mois (ateliers de travail, échanges téléphoniques, mails …) Profil des candidats Equipes travaillant en mode d’exercice coordonné fortement intégrées ou matures Un membre par équipe à identifier pour être le lien avec l’équipe nationale Tous les membres de l’équipe sont signataires de la candidature Calendrier Réponse aux candidats : 31/08/2018 Travaux de septembre à décembre Autorisation de mise en œuvre (et publication appel à projets le cas échéant) : janvier 2019 3 phases dans la mise en œuvre du financement forfaitaire Phase 1 : expérimentation à blanc (1 an) > estimation du financement perçu a postériori en vie réelle Phase 2 : expérimentation en vie réelle (1 an) > calibrage des prises en charge standardisées et des forfaits (rémunération est inchangée mais comparaison au forfait cible et versement éventuel d’un bonus) Phase 3 : expérimentation en vie réelle (3 ans) avec un financement annuel intégré Dr Luc DUQUESNEL

18 RAPPEL sur l’expérimentation portée par Pierre PRIBILE (DG ARS Franche Comté) et Norbert NABET (DG adjoint ARS PACA) Dr Luc DUQUESNEL

19 RAPPEL sur l’expérimentation portée par Pierre PRIBILE (DG ARS Franche Comté) et Norbert NABET (DG adjoint ARS PACA) Appel à projets sera lancé visant à identifier 3 à 5 territoires qui pourront proposer : des modèles d’organisation totalement nouveaux, qui prendront en charge la santé de toute une population, transcendant les clivages actuels ville/hôpital Dr Luc DUQUESNEL

20 EXPERIMENTATION PAERPA ARTICLE 55 LFSS 2018
Dr Luc DUQUESNEL

21 EXPERIMENTATION PAERPA
Prolongation expérimentation PAERPA pendant 1 an > information donnée par D. LIBAULT ARTICLE 55 LFSS Article 55 : Dynamisation de la procédure d’inscription des actes à la nomenclature nécessaire à leur remboursement Facilite la procédure d’inscription au remboursement des actes libéraux réalisés en équipe, dont le financement n’était assuré aujourd’hui qu’à titre dérogatoire et limité dans le temps Facilite la mise en place de protocoles de coopération entre professionnels libéraux Priorités nationales des protocoles de coopération : 1° Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète ; 2° Prévention et suivi des pathologies respiratoires ; 3° Prévention et suivi des cancers ; 4° Prévention de l'hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés ; 5° Prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques ; 6° Prévention et suivi des pathologies gynécologiques et obstétricales ; 7° Prévention et suivi des pathologies bucco-dentaires ; 8° Prévention des pathologies et suivi du développement des enfants ; 9° Prévention et suivi des pathologies en santé mentale. Dr Luc DUQUESNEL

22 QUELLE COHERENCE ET QUELLE COMPLEMENTARITE
ENTRE CES DIFFERENTS DISPOSITIFS ??!! Dr Luc DUQUESNEL