Le conventionnement: D’une obligation à une réelle démarche politique

Présentation au sujet: "Le conventionnement: D’une obligation à une réelle démarche politique"— Transcription de la présentation:

1 Le conventionnement: D’une obligation à une réelle démarche politique
Thierry Blondelot – Directeur des sports 13ème et 14ème arrondissements, Ville de Marseille

2 Les raisons du conventionnement:
Réglementaire: * prévenir la gestion de fait (maniement des deniers publics par une personne non habilitée) * obligation de transparence des CT (Loi Joxe n° du 06/02/1992) * versement de subvention (Loi Sapin n° du 29/01/1993 et circulaire du 18 janvier précisant le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations dont l’annexe II est un modèle de convention) * établissement recevant du public Economique: * rationalisation des budgets des CT * préciser, définir des critères pour subventions * quantifier financièrement l'ensemble des moyens (méthode BAPA)

3 Les raisons du conventionnement:
Politique: * mise en œuvre de la politique sportive * adhésion du plus grand nombre à un projet collectif Temporelle: * figer les éléments du partenariat * évaluation Technique: * un outil support

4 L'objet du conventionnement ; quel contenu ?
Encadrer et préciser l'utilisation de l'argent public Subvention Préciser les modalités d’utilisations des équipements publics Mise à disposition des équipements Mise à disposition de personnel Définir l'action des fonctionnaires Loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; décret n° du 08 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires, loi de modernisation de la FPT n° du 02 février 2007,décret d’application n° du 18 juin 2008 Matériel, transport, restauration, etc... Autres

5 La convention cadre Rappel de la politique sportive communale, charte
Préambule Subvention Chapitre 1 Mise à disposition des équipements Chapitre 2 Mise à disposition de personnel Chapitre 3 Chapitre 4 Matériel, transport, restauration,etc...

6 La convention cadre

7 Convention d'utilisation Convention d'objectifs:
Les conventions: Convention cadre (chaque partie se suffit à elle-même) Convention d'utilisation d'équipements Convention d'objectifs: Aide financière liée aux objectifs de performances du club ou d'une manifestation exceptionnelle Convention projet

8 Elle fixe les prérogatives et les engagements des deux parties.
Elle porte sur les différents objectifs que se proposent d’atteindre les cocontractants. Par conséquent, elle peut être élargie à d’autres domaines que celui du sport. Elle fixe les prérogatives et les engagements des deux parties. Elle est pluriannuelle et renvoie à des avenants annuels. Elle cherche à rendre plus transparentes les relations entre les clubs et la collectivité, précise les différents les niveaux d’aides et valorise les aides indirectes Thierry Blondelot – Directeur des sports 13ème et 14ème arrondissements, Ville de Marseille

9 WWW.ANDIISS.ORG Bibliographie:
* La coopération conventionnelle ; Dossier de Actualité Juridique Collectivités Territoriales, Novembre 2010 * Subventions aux associations : la circulaire de Point juridique ; Courrier des maires, Anne Le Mouëllic, janvier 2012 * Actes du colloque: Aides financières et matérielles aux associations: formes et procédures, critères et enjeux ; Réseaux nationals des maisons des associations, novembre 2011 * Exemple de convention triennale ; Du soutien au partenariat associatif, JM Charriére , Décembre 2011 Thierry Blondelot – Directeur des sports 13ème et 14ème arrondissements, Ville de Marseille