Présenté par : Robert Kouékou JOHNSON Soutenance de Mémoire pour l’obtention du Master Intégration Régionale et Développement (MIRD) de l’Université d’Abomey-Calavi.

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1 Présenté par : Robert Kouékou JOHNSON Soutenance de Mémoire pour l’obtention du Master Intégration Régionale et Développement (MIRD) de l’Université d’Abomey-Calavi Option : Développement Local Soutenance de Mémoire pour l’obtention du Master Intégration Régionale et Développement (MIRD) de l’Université d’Abomey-Calavi Option : Développement Local

2 1. PROBLEMATIQUE 2. OBJECTIFS 3. HYPOTHESES 4. DEMARCHE METHODOLOGIQUE 5. RESULTATS ET PERSPECTIVES PLAN DE PRESENTATION

3 Principes 1.la décentralisation est une exigence de la Constitution béninoise dont la conséquence est le vote par le législateur de plusieurs lois au nombre desquelles la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin. 2.« faire de la commune une institution capable de concourir (à travers le Conseil communal ou municipal et le Maire) avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration et l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie» (Article 82 loi n°97-029 du 15 janvier 1999). I.PROBLEMATIQUE

4 Mais quels constats 1.les ressources locales propres ne dépassent généralement pas 1 % du PIB et représentent en moyenne les 3% des ressources du budget national (Tossou, 2011) ; 2.Cadre organisationnel inopérant ;

5 I.PROBLEMATIQUE Enjeux 1.La finalité de la réforme de l’administration territoriale est la promotion du développement local qui consiste à offrir un niveau de services adéquats aux populations et avec les populations. 2.La mobilisation des ressources financières constitue un effort continu ayant pour objectif de créer, maintenir et faire progresser les relations entre l’administration communale et ses partenaires. Par conséquent, la mobilisation de ressources doit être liée à la vision et à la mission de la commune.

6 II. OBJECTIFS Objectif global Evaluer les stratégies et politique mises en œuvre par les autorités locales pour financer le développement de la commune de Sô-Ava

7 Objectifs de recherche  déterminer la capacité de financement de la commune de Sô-Ava;  évaluer les stratégies de mobilisation de ressources financières définies par les autorités communales ;  apprécier les différentes mesures d’optimisation des ressources financières de la commune. II. OBJECTIFS

8 1.Il y a inadéquation entre les ressources financières de la commune de Sô-Ava et les objectifs de la décentralisation ; 2.Les stratégies de mobilisation de ressources financières définies par les autorités de la commune de Sô-Ava présentent des insuffisances ; 3.Il existe plusieurs mesures d’optimisation des ressources financières que les autorités locales peuvent adapter au contexte de la commune de Sô-Ava. III. HYPOTHESES

9 1.Revue documentaire :  Consultation des textes de lois sur la décentralisation  Recherche des statistiques sur les ressources financières des communes, en particulier pour la commune de Sô-Ava ;  Recherche documentaire: PDM, UAC/FLASH, INSAE, etc;  Procès verbaux des conseils municipaux en particulier de Sô-Ava 2.Entretiens  données relatives aux potentialités fiscales et non fiscales de la commune  données organisationnelle s de l’administration communale 3.Visites de terrain : Infrastructures routières; sites et infrastructures touristiques et marchandes IV. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

10 4- Méthode de traitement  analyse des données à l’aide de SWOT  interprétation des données  formules utilisées pour: o taux annuel d’accroissement o ressources propres o taux annuel de recouvrement o recettes réelles o épargne brute o épargne nette o capacité d’investissement IV. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

11 RESULTAT 1 Les ressources financières de la commune de Sô- Ava sont insuffisantes pour financer ses besoins. 5. RESULTATS ET DISCUSSIONS Evolution de l’épargne nette

12 RESULTAT 1 Evolution de la capacité de financement de la commune

13 Conclusion résultat 1 la commune de Sô-Ava ne dégage pas de surplus pour le financement de ses besoins, en raison de la faiblesse de ses moyens financiers par rapport à ses dépenses.

14 RESULTAT 2 Les stratégies de mobilisation de ressources financières définies par les autorités de la commune de Sô-Ava présentent des insuffisances Prévisions et réalisations des Ressources fiscales de 2007 à 2013 moy = 40%

15 ARRONDIS SEMENT FBFNBPatenteLicence Taxe sur les armes à feu Taxe sur la publicité Taxe de pacage Taxe sur les spectacles… Taxe sur les barques motorisées Taxe sur les taxis de ville à 2 roues Taxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale GANVIE I 172 8000304 34514 000010 00055 0002 304 000 GANVIE II 103 6800196 56000055 0002 088 000 DEKANMEY 3 705 2800514 800006 00025 0001 620 000 VEKKY 3 841 460 03 324 3207 000020 500110 0003 276 000 HOUEDO AGUEKON 1 051 20048 000944 88002 4007 000165 0004 320 000120 000 SO AVA 4 420 80048 0001 466 40035 0004 00030 00012 00080 0001 656 000705 600 AHOMEY LOKPO 2 384 720486 000295 3598 00017 000175 000360 000 TOTAL 15 679940582 0007 046 66456 00014 40030 00072 500665 00015 624 000705 600120 000 TOTAL POSSIBLE 40.595.000 F CFA Evaluation du potentiel fiscal et non fiscal de la commune de Sô-Ava RESULTAT 2

16 1 Absence d’un dispositif de mobilisation de ressources financières 2 Faible politique d’affermage 3 Absence de stratégies de communication 4 Manque de moyens matériels adéquats 5 Faible motivation des agents collecteurs

17 RESULTAT 3 Plusieurs mesures d’optimisation des ressources financières sont identifiées et proposées aux autorités de la commune de Sô-Ava.

18 1 Redéfinition de l’arsenal fiscal dans une volonté de simplification avec appréciation de l’intérêt et de l’opportunité 2 Nécessité d’un renforcement organisationnel de l’administration communale 3 Institutionnaliser la mobilisation de ressources comme une fonction de base de l’administration communale; 4 Planification stratégique de la mobilisation de ressources, orientée mission 5 Développement d’une politique de communication créative, et maintenu grâce à l'entretien des relations partenariales 7 Améliorer l’image de la commune pour rassurer les contributeurs

19 CONCLUSION La création et

20 CONCLUSION La réponse à ces questions est favorisée par une structuration et des outils bien adaptés

21 MERCI POUR VOTRE ATTENTION