Présentation du service social du CNAS

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1 Présentation du service social du CNAS
Une assistante de service social et une gestionnaire sociale, basées au Siège du CNAS à Guyancourt (78) : Service social du CNAS Marion SOULÉ Et Caroline DEL CASTILLO

2 LES MISSIONS SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT
► Aider et orienter les correspondants, agents et organismes adhérents dans l’offre de solidarité du CNAS : - critères du secours exceptionnel - prestations de solidarité ► Promouvoir l’offre de solidarité au sein des : - réunions de correspondants, - réunions des délégués agents et élus - forums - journées du personnel - services sociaux des organismes adhérents. ► Accompagner et orienter l’agent dans l’élaboration de son projet : - évaluer sa faisabilité - étudier la capacité financière du foyer - réorienter vers d’autres plans de financement si besoin Exemple : ● Apporter aux agents des outils simples de gestion de budget familial. ● Donner des repères pour choisir une offre bancaire ou un produit d’épargne adapté à sa situation financière : « éviter les pièges des crédits à la consommation ». ● Informer sur les dispositifs d’aide en cas de difficultés financières. ● Communiquer sur le thème du surendettement : action menée conjointement avec la Banque de France

3 CONSEILS ET APPUI TECHNIQUE
EXPERTISE SOCIALE ► Impulser et animer des actions collectives auprès des correspondants, agents et travailleurs sociaux sur différents thèmes : → Le surendettement, la gestion budgétaire en collaboration avec la BDF et le CMP : Apporter aux agents des outils simples de gestion budgétaire, donner des repères pour choisir une offre bancaire adaptée à leur situation financière « éviter les pièges des crédits à la consommation », « si on parlait crédit ». → Le logement : Accès et maintien dans le logement, procédure d’expulsion → Le handicap au travail : Adaptabilité du poste de travail, lien avec la MDPH et la Médecine du travail CONSEILS ET APPUI TECHNIQUE ► Apporter un soutien aux antennes régionales si nécessaire dans l’évaluation des conditions d’obtention du secours exceptionnel ► Élaborer et présenter des projets d’amélioration au niveau des prestations solidarité Exemple : ● Apporter aux agents des outils simples de gestion de budget familial. ● Donner des repères pour choisir une offre bancaire ou un produit d’épargne adapté à sa situation financière : « éviter les pièges des crédits à la consommation ». ● Informer sur les dispositifs d’aide en cas de difficultés financières. ● Communiquer sur le thème du surendettement : action menée conjointement avec la Banque de France

4 Qu’est ce que l’offre de solidarité du CNAS ?
Des prestations financières liées aux accidents de la vie : ● La maladie ● Le divorce/séparation ● Le chômage/ perte d’emploi ● Le décès ● Les catastrophes naturelles Pour y répondre le CNAS propose différentes prestations de solidarité : ● Le secours exceptionnel ● L’aide sociale logement/Précarité énergétique ● Le prêt social ● Le prêt dépannage ● Le prêt prothèses et lunetterie ● Le prêt avance pour achat de matériel pour personnes handicapées ● Le prêt catastrophe naturelle

5 LE SECOURS EXCEPTIONNEL
► Prestation soumise à condition de ressources (Moyenne économique ≤ 12€/jour/personne). Jusqu’à 610€ maximum. ► Les difficultés sont prises en compte avec 12 mois d’antériorité, de date à date. La répétitivité est recherchée sur 24 mois (calcul de date à date). ► Une prestation adaptée au quotidien. Les charges et l’endettement du foyers sont pris en compte. ► Mise à disposition du SERVICE SOCIAL DU CNAS pour évaluer l’opportunité de cette demande.

6 SECOURS EXCEPTIONNEL POUR UN ÉVÈNEMENT LIÉ A UN ACCIDENT DE LA VIE
L'agent ou son conjoint subit une baisse de rémunération, générant une diminution des ressources du foyer en raison d’un accident de la vie. La maladie Le secours donne un « coup de pouce » pour faire face à une baisse de ressources ou pour financer une dépense de santé onéreuse. La rupture de vie commune Il s’agit des conséquences financières des fins de vie de couple, avant et après la séparation. Le décès Cet évènement a une incidence sur le budget du foyer. Seuls seront pris en compte les frais d'obsèques assumés (par l’agent) ou devis présenté par les Pompes Funèbres. La perte d’emploi Une perte d’emploi actuelle ou ancienne (entre 3 et 12 mois) de l’agent ou son conjoint.

7 SECOURS EXCEPTIONNEL LIÉ A DES DÉPENSES IMPRÉVUES
Habitation principale : • Acquisition ou réparations sur un appareil de chauffage, un électroménager de base (machine à laver, réfrigérateur, gazinière, cuisinière), • Facture d’eau importante (consommation excédant le double de la consommation moyenne) liée à une fuite causée par des équipements sanitaires ou de chauffage. • Perte du logement pour une raison imprévisible. Moyen de transport indispensable : • Remplacement d’un véhicule à un prix raisonnable • Réparations d’entretien du véhicule dont le coût unique est au minimum de 600€, main d’œuvre comprise. Dépôt de dossier de surendettement : L’agent devra fournir la copie de l’attestation de dépôt de dossier auprès de la Banque de France.

8 Demande traitée par le service social du CNAS
L’AIDE SOCIALE LOGEMENT (sous condition de ressources) ► jusqu’à 610€ Dans la limite des frais engagés et non en substitution des aides de droit commun Pour faire face aux difficultés financières liées à des dépenses locatives élevées, ACCÈS AU LOGEMENT Pour aider à financer le premier loyer sans les charges MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Pour aider au maintien dans le logement lorsque celui-ci est menacé du fait d’une importante dette de loyer. L’aide sociale logement est alors conditionnée à la participation financière d’autres organismes et intervient en complément. Demande traitée par le service social du CNAS

9 Prestation traitée par le service social
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ► Montant : 100€ versé en 1 seule fois Critères d’attribution : • Prestation accordée au bénéficiaire : – locataire de sa résidence principale, – en situation de précarité énergétique (somme annuelle des dépenses d'énergie domestique supérieure à 10% des revenus annuels). _ dont la ligne 14 de son avis d’imposition 2015 relatif aux revenus 2014 est égale à 0, Dépenses d'énergie domestique retenues : gaz, électricité, fuel, charbon, bois, etc… NB : Les dépenses liées à l’achat d’équipement ou de matériel énergétique (chaudière, cheminée, insert, poêle, cuve, radiateur, etc), de matériaux isolants ou de travaux d’isolation ne rentrent pas dans la liste des consommables mentionnés ci- dessus. • Un délai de 2 ans est imposé entre deux demandes. Prestation traitée par le service social

10 Sans condition de ressources
LES PRINCIPAUX ACCIDENTS DE LA VIE LA MALADIE Aide familiale Montant : 200€/an (sans condition de ressources) ● Prestation versée dans la limite des frais engagés, pour l’agent et ses ayants droit, afin d’aider à financer les services d’une aide familiale ou d’un organisme agréé. Aide handicapée Tierce Personne Montant : 215€/an (sans condition de ressources) ● Prestation versée à tout agent (actif et retraité) ou ayants droit handicapés, nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou ayant un handicap entrainant des dépenses coûteuses. Aide enfant handicapé ● Montant : 600€/an si taux d’incapacité ≥ 80% : 230€/an si taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% Sans condition de ressources En cas de difficultés liées à la maladie ou au handicap pensez aussi au : ■ Secours exceptionnel ■ Prêt social ■ Aide enfant handicapé ■ Aide familiale ■ Handicapée Tierce personne ■ Avance pour achat de matériel pour PH

11 SÉPARATION / DIVORCE / CHÔMAGE
DÉCÈS Décès de l’agent Montant : 1000 € (sans condition de ressources) Pensez au : ■ Secours exceptionnel ■ Aide sociale logement ■ Prêt social Décès d’un enfant à charge, du conjoint ou d’un ascendant à charge Montant : 820€ (sans condition de ressources) Pensez au : ■ Secours exceptionnel (uniquement pour financer les frais d’obsèques payés par l’agent) ■ Prêt social NB : Pour prétendre au prêt social, l’agent doit fournir une attestation de l’avocat précisant qu’une procédure de divorce est engagée.

12 CATASTROPHES NATURELLES
Pour aider les agents à faire face aux premières dépenses, rendues nécessaires sur la résidence principale suite à une catastrophe naturelle et dans la limite des frais engagés. CATASTROPHES NATURELLES Secours d’un montant maximum : 600€ (sans condition de ressources). LE PRÊT CATASTROPHES NATURELLES Montant maximum 3000€ TAEG fixe : 1.01 % Remboursable sur une durée variable et maximum de 30 mois. NB : L’agent doit fournir une copie de l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle ou une attestation du Maire, précisant que les biens de l’agent sont effectivement sinistrés suite à une catastrophe naturelle engageant, une demande d’arrêté ministériel par la collectivité. Pensez aussi au : ■ Secours exceptionnel

13 L’ÉCOUTE SOCIALE Assurée par FIDELIA.
N° CRISTAL : du lundi au vendredi de 9h à 19h. Appel non surtaxé Des assistantes sociales répondent aux questions relatives à : → La santé (maintien à domicile, invalidité, accès aux soins…) → La famille (problèmes conjugaux, modes de garde..) → Les difficultés administratives ou financières (allocations familiales, couverture sociale, gestion du budget, surendettement, impayés locatifs ou d’énergie…) Ce service ne peut en aucun cas répondre aux questions concernant les prestations du CNAS. Cette mission revient au Correspondant ou aux antennes du CNAS. Pour tout renseignement concernant le secours exceptionnel, l’aide sociale logement ou la précarité énergétique, contactez le service social du CNAS au