A. Subvention participation et activation sociale

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1 A. Subvention participation et activation sociale

2 Public cible : Toute personne aidée par le CPAS Exception : Personnes en statut illégal Personnes en ILA et MENA Personnes dont la situation de pauvreté n'a pas pu être démontrée par l'enquête sociale du CPAS dans le cadre de demandes d'aide individuelle.

3 Objectif : Intégration sociale de personnes NON : intégration professionnelle de personnes 3 volets : 1. Promotion de la participation sociale 2. Organisation de modules collectifs 3. Lutte contre la pauvreté infantile

4 1. Promotion de la participation sociale
1.1. Frais de personnel 1.2. Frais pour activités: Activités de Vacances Voyages Téléphone/ordinateur CD/DVD/Magazines/jeux Enseignement/cours Frais/indemnités Billets/chèques services Détente Frais de personnel : volets A et C = max. 10 % - volet B = max. 100 % Les frais de fonctionnement ne sont pas plafonnés à 10 % (mais bien les frais généraux en cas de sous-traitance).

5 1.1. Frais de personnel Volet A promotion de la participation sociale et Volet C lutte contre la pauvreté infantile: Max. 10% du montant de la subvention par volet Volet B organisation de modules collectifs Max. 100% du montant de la subvention de ce volet Les coûts de personnel éligibles sont ceux qui concernent: La préparation des modules collectifs (recherche de partenaires, préparation des documents de travail, sélection du groupe-cible,...), L’animation des modules collectifs L’organisation de réunions de travail pour les animateurs La réalisation d’un bilan social préalable (en groupe ou individuel) pour les usagers pour lesquels le CPAS ne perçoit pas de subvention majorée dans le cadre des PIIS La mesure (évaluation) des progrès réalisés (en groupe ou individuel) à l’issue du module collectif pour les usagers pour lesquels le CPAS ne perçoit pas de subvention majorée dans le cadre des PIIS,

6 1.2. Promotion de la participation sociale – Activités de Vacances
Plaine de jeu Camps de vacances Clubs de sports (abonnement, équipement, matériel, frais de la visite médicale nécessaire pour pouvoir exercer le sport). Les activités organisées par le CPAS ou une autre institution (par exemple : « Vacances pour tous »/« Steunpunt vakantieparticipatie »)

7 1.2. Promotion de la participation sociale - Voyages
Excursions, B-Excursion (organisée depuis le Belgique + billet d'accès sur territoire belge) Voyages de groupe organisés par le CPAS  Non autorisé : Voyage touristique organisé par un tour-opérateur et individuel Voyages scolaires (enseignement primaire et secondaire), visites de musée, classes vertes, de mer ou de neige, voyage à l'issue des études secondaires.

8 1.2. Promotion de la participation sociale - Voyages
Échange vers un autre pays : ÉRASMUS, stage dans le cadre des études ( après déduction d'une éventuelle intervention de l’école, d’une autre organisation, d’un autre fonds) Prix du voyage et du billet d'entrée dans les parcs d'attraction à l'étranger (Disney ou autres) ; éventuellement repas ou lunch pendant la journée Camps de jeunesse à l'étranger (p.ex. : scouts, mutuelle, associations de personnes handicapées), après déduction de l'intervention financière de ces institutions.

9 1.2. Promotion de la participation sociale - Téléphone/ordinateur
Abonnement individuel à internet Abonnement GSM – achat de carte téléphonique Abonnement internet pour la création, l'organisation et l'extension d'un easy-space Achat d'ordinateurs/imprimantes pour demandes individuelles (max. 500 Euros hors TVA) L'indemnité de formations en informatique données au groupe cible

10 1.2. Promotion de la participation sociale - Téléphone/ordinateur
Non autorisé : Achat de GSM, appareil photos, projecteur, scanner, consoles de jeu pour usage propre (Wii, PSP, X Box, etc.)

11 1.2. Promotion de la participation sociale - CD/DVD/Magazines/Jeux
Achat d'abonnements à des magazines, journaux scolaires (p.ex. tremplin, dauphin) Achat de livres, de CD, de DVD Achat de jeux éducatifs Affiliation bibliothèque, médiathèque, ... La mise à disposition de journaux et magazines pour le groupe cible (ex: dans les salles d’attente) Non autorisé : Billets de loterie et jeux de hasard Achat de matériel audiovisuel (TV, lecteur de DVD, abonnement de téledistribution par câble)

12 1.2. Promotion de la participation sociale - Enseignement/cours
Principe : cela ne peut pas être une insertion professionnelle, il doit s'agir d'une insertion sociale Permis de conduire A ou B (pas C, D, E car professionnels) Non autorisé : frais d'inscription (la bourse d'études sert à cela), mais bien des activités extra-scolaires Initiatives du centre en matière de soins de santé (prévention contre le tabagisme, école du dos, sensibilisation au harcèlement) Cours ne faisant pas partie du programme scolaire (cuisine, théâtre, danse, ...) Cours de langue et de (re)mise à niveau pour intégration sociale

13 1.2. Promotion de la participation sociale - Frais et indemnités
Frais de transport pour assister à un évènement Les frais administratifs et de gestion en rapport avec des activités Indemnités pour bénévoles/accompagnants/ ambassadeurs (loi 03/07/05 sur le volontariat) Contributions/affiliation activités sportives, sociales/culturelles Équipement et matériels nécessaires (uniforme de mouvements de jeunesse, équipement de sport, matériel de bricolage) Bon pour aller chez le coiffeur, un salon de beauté, .. dans le cadre d’un objectif de revalorisation et de confiance en soi

14 1.2. Promotion de la participation sociale - Frais et indemnités
Garderie d'enfants : avant et après les heures scolaires, lorsque le fonds de pauvreté infantile spécifique est épuisé lorsque les parents participent à une activité sociale

15 1.2. Promotion de la participation sociale - Frais et indemnités
Non autorisé : Frais liés à l'organisation de fêtes individuelles d'utilisateurs (communion, anniversaire) Titres-repas SABAM Taxes et impôts Frais d'affiliation à des syndicats, partis politiques, organisations professionnelles, communautés religieuses …

16 1.2. Promotion de la participation sociale - Billets et titres
Billets d'accès à des évènements (théâtre, cinéma, musée) + frais de déplacement y compris les frais de l'évènement Achats de chèques divers en vrac par le CPAS (contrôle que tout a été acquitté et utilisé) Non autorisé : Chèqes ALE, titres-services

17 1.2. Promotion de la participation sociale - Détente
Activités organisées par le CPAS, comme des groupes de musique, du théâtre, de la peinture, de la photographie, des fêtes, ... Clé de répartition

18 2. Organisation de modules collectifs
Ensemble cohérent d'activités En groupe En fonction d'un objectif donné visant la promotion de la participation et l'activation sociale des utilisateurs (=approche par trajet) Ex. : Modules collectifs de règlement de dettes, trajets d'intégration, cours axés sur la langue, ateliers sur la relation à l’autorité, atelier sur le savoir-être et la citoyenneté, valorisation de l'estime de soi Frais de personnel (jusque 100%) (voir slide 8) Frais de fonctionnement: brochures, location de local, achat de matériel nécessaire à la réalisation du module, coût de l’animateur,… N'entrent pas en ligne de compte : actions collectives 'hors trajet' Ex. : Réception de Nouvel An, fête de Saint-Nicolas, excursion dans un parc d'attraction, atelier de cuisine unique, ...

19 3. Lutte contre la pauvreté infantile (<18ans)
Types d'actions individuelles : Participation à des programmes sociaux (p.ex. formation en lien avec le développement de l’enfant, ateliers d’aide à l’éducation, ...) Appui éducatif et scolaire (p.ex. prise en charge de cours particuliers, écoles de devoirs, abonnements scolaires, ...) Appui psychologique (p.ex. maîtrise du stress et des émotions, gérer les traumatismes et les situations de deuil, ...) Appui paramédical (p.ex. consultation d'un professionnel en soins paramédicaux, achat de matériel paramédical, (non remboursable) Matériel pédagogique et jeux (p.ex. tapis de jeu, jeux de construction, ...)

20 3. Lutte contre la pauvreté infantile (<18ans)
Types d'actions collectives Ex. : activités d’éveil programme de formation dans le rôle de parent ; appui des familles par l'organisation d'ateliers, de groupes de discussion, ... sur différents thèmes (bien-être, vivre sainement, alimentation, développement de l'enfant, ...) ; … Ex. de frais : Aide à la publicité de l'action : brochures, dépliants, flyers, location d’un local, ... ; Aide à l'organisation de l'action : jouets, ustensiles de cuisine, denrées alimentaires, ... ; Aide permettant d'indemniser les différents acteurs : frais de vacation, participation aux frais d'un orateur, partenariat avec une association, ... ;