Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset

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1 Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset
MISE EN OEUVRE DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) Cotonou, 2 – 13 octobre Module 5-B : « Pilotage budgétaire d’une opération d’investissement Pré-requis et recommandations » Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset

2 Objectifs comptables et budgétaires
Qualité de la comptabilité budgétaire Critère 1- Régularité : les consommations d’AE résultent d’engagements juridiques enregistrés conformément aux règles (faits générateurs, montants) spécifiées par le référentiel de comptabilité budgétaire Critère 2 - Exactitude : correcte évaluation des engagements et des paiements (estimation financière du coût du projet) Critère 3 – Exhaustivité : tous les engagements et tous les paiements de l’entité sont enregistrés, Critère 4 - Imputation : correcte et régulière imputation par nature et destination s’agissant des engagements et des dépenses Critère 5 - Rattachement au bon exercice budgétaire et au bon engagement. Critère 6 – Sincérité : Pour une opération d’investissement, l’autorisation d’engagement couvre un ensemble cohérent et de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction (principe de fonctionnalité des investissements, art. 18 de la loi organique). Pré-requis et recommandations

3 Objectifs budgétaires
Soutenabilité budgétaire Critère 1 - La qualité de la programmation budgétaire en début de gestion, établie selon une nomenclature d’activités pertinente, permet d’assurer l’adéquation entre la mise en œuvre opérationnelle des objectifs stratégiques du programme et les prescriptions des lois de finances. Elle inclut la programmation des décisions ou actes de gestion sous-jacents. Elle se déploie à la fois en infra-annuel et en pluriannuel. Critère 2 - La qualité du suivi et de l’actualisation de la programmation assure la mise en cohérence, dans le respect des enveloppes fixées, de la programmation avec les actes de gestion et la prise en compte des modifications d’hypothèses en cours de gestion. Critère 3 - La soutenabilité de la gestion se traduit par l’adéquation des projets de dépenses d’un responsable administratif aux droits d’engagement et de paiement qui lui sont notifiés ou qui sont susceptibles d’être mis à sa disposition ainsi que la maîtrise de leur impact sur les années ultérieures, compte tenu de la couverture des dépenses obligatoires et inéluctables. Pré-requis et recommandations

4 UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA MAÎTRISE DES RISQUES
Un pilotage cohérent des projets d’investissement une définition claire des responsabilités et une implication des responsables (notamment désignation des responsables de programmes (RPROG), des directeurs des affaires financières (DAF), lettres de mission, procédures d’arbitrages ministérielles…..). Un dialogue de gestion permanent et constructif entre les acteurs (chefs de projet, directeurs d’administration, DAF, RPROG). une organisation appropriée (rôle approprié des différentes instances de gouvernance : pilotage technique des projets ; préparation, actualisation et validation de la programmation ; suivi de son exécution ; …). des procédures formalisées et diffusées (référentiel de comptabilité budgétaire, code des marchés publics, macro-processus de l’exécution de la dépense). une qualité des systèmes d’information. une qualité de l’information (contenu, mise à jour, exactitude, accessibilité). Risques encourus : absence de dialogue entre les décideurs et les acteurs, pilotage déficient, insoutenabilité budgétaire du programme support, retard d’exécution du projet, augmentation des charges à payer. Pré-requis et recommandations

5 UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA MAÎTRISE DES RISQUES
. Une estimation sincère et cohérente du coût du projet Le coût du projet doit être fondé sur des études préliminaires, détaillées, objectives et sincères. Le cas échéant, le coût du projet et les études préliminaires doivent être actualisés. Le coût prévisionnel du projet pourra intégrer des dépenses accessoires (frais de publicité pour appel d’offres, mise en service de l’immeuble,… ). Ne seront pas prises en compte les dépenses relatives à l’étude d’impact, et plus généralement aux études préparatoires avant décision de lancement de l’opération (exemple d’une étude d’opportunité ou de faisabilité établissant plusieurs scénarios). Ces règles devront figurer dans un référentiel de comptabilité budgétaire ou dans des référentiels spécifiques à certains ministères (infrastructures routières, armements, ..) maitrisés par les acteurs. Risques encourus : sous-estimation du coût du projet, insoutenabilité budgétaire. Pré-requis et recommandations

6 UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA MAÎTRISE DES RISQUES
Des modalités d’exécution à définir en amont Les modalités prévisionnelles d’exécution du projet (marché ferme, marché, à tranches, PPP,…) doivent être traduites par le responsable du projet en comptabilité budgétaire dés la phase préparatoire. Le responsable du projet doit établir un échéancier de paiement en AE et CP. Le responsable du projet doit soumettre cet échéancier à la validation du RPROG accompagnée d’une note décrivant notamment les modalités d’exécution du projet. Le cas échéant, les modalités d’exécution du projet seront adaptées par le RPROG afin de tenir compte des objectifs budgétaires (soutenabilité). Aucun projet ne pourra être engagé par le responsable du projet en l’absence de validation du RPROG et du DAF. Risques encourus : insoutenabilité budgétaire du programme support, Comptabilité budgétaire non sincère. Pré-requis et recommandations

7 UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA MAÎTRISE DES RISQUES
Une exécution du projet à maitriser Le responsable du projet transmettra régulièrement au RPROG un compte rendu d’exécution accompagné d’une note décrivant notamment les écarts constatés au regard des données prévisionnelles (estimation financière, délai d’exécution, risque de contentieux avec un prestataire,….). Le RPROG intègrera ces données dans son document de programmation du programme concerné. Le cas échéant, les modalités d’exécution d’autres projets seront révisées afin de tenir compte des contraintes budgétaires (soutenabilité). En début d’exercice, le RPROG présentera au contrôleur financier son document de programmation initiale ; il lui transmettra également des comptes rendus de gestion en cours d’exécution. Le contrôleur financier examinera les engagements juridiques soumis à son visa (marchés publics) au vu de cette programmation. Risques encourus : insoutenabilité budgétaire du programme support. Pré-requis et recommandations

8 UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA MAÎTRISE DES RISQUES
. Une estimation sincère et cohérente du coût du projet Le coût du projet doit être fondé sur des études préliminaires, détaillées, objectives et sincères. Le cas échéant, le coût du projet et les études préliminaires doivent être actualisés. Le coût prévisionnel du projet pourra intégrer des dépenses accessoires (frais de publicité pour appel d’offres, mise en service de l’immeuble,… ). Ne seront pas prises en compte les dépenses relatives à l’étude d’impact, et plus généralement aux études préparatoires avant décision de lancement de l’opération (exemple d’une étude d’opportunité ou de faisabilité établissant plusieurs scénarios). Ces règles devront figurer dans un référentiel de comptabilité budgétaire ou dans des référentiels spécifiques à certains ministères (infrastructures routières, armements, ..) maitrisés par les acteurs. Risques encourus : sous-estimation du coût du projet, insoutenabilité budgétaire. Pré-requis et recommandations

9 UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA MAÎTRISE DES RISQUES
doit permettre à chaque acteur, à tous les niveaux de la hiérarchie, d’accomplir ses activités dans le cadre d’une organisation, des procédures et des méthodes définies ; ne visent pas à empêcher la survenance de la pluie (= un risque) mais à ce que chaque acteur soit équipé d’un parapluie (= moyen de limiter l’exposition de son activité à ce risque). Pré-requis et recommandations

10 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION