Rémunération Contrats alternance 2019

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1 Rémunération Contrats alternance 2019

2 L’alternance, pour qui ? Le contrat d’apprentissage s’adresse à vous si : Vous avez entre 16 et 25 ans : Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage. Vous avez 26 ans et plus, vous pouvez désormais prétendre à un contrat d’apprentissage Le contrat de professionnalisation s’adresse à vous si : Vous êtes âgé de 16 à 25 ans ; Vous êtes demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus

3 Quelle rémunération ? Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Source : Réforme du Contrat d'apprentissage - 3 oct. 2018 L'article 23 de la loi n° du 29 mars 2018 prévoit que le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger. La loi n° du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, modifie les conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage. Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces mesures. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

4 Quelle rémunération ? Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage :
Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures. Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

5 Quelle rémunération ? Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage :
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire. L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail. Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée. Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux : aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette), son salaire est exonéré de CSG et de CRDS, son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

6 Quelle rémunération ? Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Source : Réforme du contrat de professionnalisation au 1er janv. 2019 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit la possibilité d'exécuter le contrat à l'étranger. Dans l'attente du décret d'application, les informations contenues dans cette fiche restent d'actualité. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.

7 Quelle rémunération ? Rémunération minimale
Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac. Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

8 Quelle rémunération ? Rémunération minimale
La rémunération (brute) d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic (1 522 € mensuels) ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise. Déductibilité du salaire des avantages en nature Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat. Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.