Par Hortense MOTALINDJA

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1 Par Hortense MOTALINDJA
PROCESSUS D’ELABORATION DES PROJETS DES DOCUMENTS DE PROMOTION ET D’UTILISATION DU BOIS D’ORIGINE LEGALE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE AU CAMEROUN Par Hortense MOTALINDJA SDPB/DPT/MINFOF

2 1. Contexte et justification 2. Objectif 3. Méthodologie 4. Résultats
PLAN DE L’EXPOSÉ 1. Contexte et justification 2. Objectif 3. Méthodologie 4. Résultats 5. Perspectives

3 1. Contexte et Justification1/4
Depuis plus de deux décennies, le Cameroun s’est engagé dans de profondes réformes de son secteur forestier national guidées par les préoccupations de la communauté internationale et nationale notamment La protection de l’environnement; la gestion durable des ressources naturelles; la préservation de la biodiversité, la participation des populations à la gestion et au partage des retombées provenant de l’exploitation de ces ressources. En effet, après la conférence de Rio en 1992, le Cameroun a pris plusieurs mesures notamment : -la réforme institutionnelle; -la ratification de plusieurs accords internationaux et sous régionaux (La signature des APV-FLEGT en 2010 et leur ratification en 2011 en y intégrant la légalisation du marché domestique comme axe d’intervention prioritaire) -les réformes structurelles (DSRP en 2001 remplacé par le (DSCE) en 2010); Cette planification stratégique du développement, ainsi que la vision du Chef de l’Etat de faire du Cameroun, un pays émergent en 2035, amène le sous-secteur forêt et faune a une forte contribution dont le plus saillant est la promotion d’une exploitation soutenue des forêts tout en préservant la stabilité écologique.

4 1. Contexte et Justification 2/4
Pour atteindre ces objectifs, le MINFOF a élaboré une stratégie sous-sectorielle centrée sur quatre (04)programmes support: Appuyée par des programmes d’urgence et triennal , la mise en œuvre de ces quatre programmes a permis au MINFOF d’atteindre des résultats importants. Malgré ces efforts, on note la persistance de certains phénomènes dans ce sous-secteur qui détériorent l’image de marque du Cameroun à l’instar de l’exploitation forestière illégale dont les produits sont sollicités entre autres par des opérateurs bénéficiaires de la commande publique. Ce type d‘exploitation illégale a pour conséquences : la perte des recettes fiscales par l’Etat; une mauvaise estimation de la marge bénéficiaire de la commande publique et privée; -l’écrémage des essences forestières de valeur commerciale; -la diminution de la ressource bois accessible pour les besoins de base des populations locales; -le manque de traçabilité dans l’exploitation des ressources forestières qui entravent la promotion de la gouvernance.

5 1. Contexte et Justification 3/4
Pourquoi promouvoir l’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique? En ce moment au Cameroun, les organismes publics nationaux et internationaux n’ont pas développé de stratégie promouvant l’origine légale des sciages utilisés pour répondre à des commandes publiques; le Cameroun doit respecter ses engagements pris dans le cadre de l’APV-FLEGT signé en 2010, à travers la lutte contre l’exploitation forestière illégale, la promotion de la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur; Accroître la contribution du sous secteur forêt et faune dans le PIB ; Les administrations doivent donner le bon exemple d’où leur implication dans le processus; Les études conduites par CIFOR révèlent que sur les marchés urbains, m3 /an, à un prix moyen de FCFA/m3. ces quantités sont motivés par les demandes à la fois des commandes publiques et privées ainsi que des consommateurs privés. En outre, les informations recueillies par CIFOR révèlent qu’entre juillet 2015 et juin 2016, 1029 appels d’offres comprenant des travaux utilisant du bois d’œuvre ont été publiés dans le Journal des Marchés Publics du Cameroun, portant sur « chantiers » de construction ou de rénovation d’infrastructures publiques; Cette demande publique de sciages avoisine 13 000 m3 par an, faisant de l’État camerounais le principal acheteur de sciages et de meubles en bois sur le marché intérieur; Contribuer à la mise en œuvre du Marché Intérieur du Bois (MIB).

6 1. Contexte et Justification 4/4
Cela requiert d’élaborer un document de politique publique ainsi qu’une stratégie de plaidoyer à l’adresse des administrations publiques. Ce qui pourra inverser cette tendance. Cette activité est conduite sous la responsabilité du MINFOF à la suite de l’étude qu’il a préalablement réalisée et afin de favoriser le contact avec les administrations concernées. Pour réduire les effets de la commande publique dans l’accélération de l’exploitation illégale du bois compte tenu du volume qui y est utilisé, le MINFOF a mis en place, avec l’appui financier de la FAO et technique du CIFOR et du CERAD, un projet intitulé « Essor des demandes publiques et privées en sciages d’origine légale au Cameroun »

7 2. OBJECTIF DU PROJET D’élaborer un document de politique publique d’approvisionnement en sciage de bois d’origine légale au Cameroun et une stratégie de plaidoyer afin de convaincre la Primature, ou certaines administrations clefs à adopter cette politique publique.

8 3. MÉTHODOLOGIE DU PROJET 1/2
- Démarrage des travaux du projet ESSOR :mois de Novembre 2017; - Durée: 15 mois TACHE MINFOF : ACCOMPAGNER A L’ELABORATION ET AMENDEMENT DU DOCUMENT DE POLITIQUE PUBLIQUE 06(six) étapes ont ponctué cette phase avec (Plusieurs réunions tenue à la DPT pour plaidoyer) Etape 0: élaboration et signature de la décision créant le groupe de travail (participation des acteurs étatiques, Syndicats du secteur forestier, société civile); Etape 1: Réunion de prise de contact au MINFOF (25/01/2018) et élaboration de la Feuille de route (Présentation du draft du document de politique publique, Examen du libellé du titre et choix de l’option du document à produire) avec comme extrant la modification du titre de projet qui dévient « Document de promotion d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique »;  Etape 2: Atelier de Mbalmayo les /04/2018 et examen des différents drafts de documents produits (document de promotion; projet d’Arrêté conjoint ; projet de note de présentation); Etape 3: Réunion de validation des documents produits, 16/05/2018 au MINFOF (lecture finale); Etape 4: Elaboration de la Chek-list sur la vérification de la légalité du bois à utiliser dans la commande publique.

9 3. MÉTHODOLOGIE DU PROJET 2/2
Etape 5: examen et amendement du projet de Plaidoyer élaboré par CERAD pour faciliter l’adoption du texte par les décideurs; Etape 6: début de sensibilisation de l’opinion sur la problématique de l’utilisation du bois légal dans la commande publique à travers deux tables rondes à Radio environnement, animée par MINFOF, CIFOR, EGIS);

10 4. RÉSULTATS 04 résultats ont été engrangés à savoir la production de:
du document de promotion et d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique au Cameroun; l’Arrêté conjoint MINFOF/MINTP/MINMAP portant utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique au Cameroun; la Décision relative à la check-list de documents nécessaire pour vérifier la légalité du bois dans la commande publique; la note de présentation à transmettre à la Primature

11 5. PERSPECTIVES Nouvelle soumission des documents aux administrations signataires en vue de leur non objections Transmission de la liasse des documents produits en français et en anglais à la Primature pour approbation ; Intensification du plaidoyer auprès des différents décideurs; Multiplication du texte adopté; Diffusion et vulgarisation du texte auprès des parties prenantes prioritairement aux administrations signataires , les maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, ainsi que leurs collaborateurs du terrain pour appropriation.

12 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION