Cours des PCEM1 sur le sytème de santé et la protection sociale de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie G. Bréart et V. Halley des Fontaines Année.

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1 Cours des PCEM1 sur le sytème de santé et la protection sociale de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie G. Bréart et V. Halley des Fontaines Année Sources : Rapport 2002 du HCSP et Santé Publique de M.P. Pomey, J.P. POUILLER et B. LEJEUNE, Ellipses 2000 P Système de santé GB/VHF/UPMC

2 Qu'est-ce qu'un système de santé ?
Définition : système de santé (inclus la prévention et la promotion de la santé) ou système de soins (curatifs) ? Approche "fonctionnelle" : les équipements les agents les financements P Système de santé GB/VHF/UPMC

3 Au Royaume-Uni : le modèle beveridgien
La clé de voûte : le généraliste Gatekeeper, rémunération forfaitaire, Organisation en cabinet Commissions locales de contrôle Contrôle de la démographie médicale et des prescriptions P Système de santé GB/VHF/UPMC

4 Le modèle allemand selon Bismark
Une médecine "de caisses" : Bénéficiaires : • 90 %  caisses d'entreprises (600) • pas d'avance de fonds • pas de ticket modérateur Prestataires : • contrats avec les caisses • enveloppe globale • répartition en fonction de points P Système de santé GB/VHF/UPMC

5 Caractéristiques du système français
Coexistence secteur public / privé Libre choix (contrôlé) du praticien Protection sociale généralisée P Système de santé GB/VHF/UPMC

6 P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC

7 Les limites économiques du système de santé français
P Système de santé GB/VHF/UPMC

8 Les carences du système (ex 1)
P Système de santé GB/VHF/UPMC

9 Les carences du système (ex 2)
P Système de santé GB/VHF/UPMC

10 P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC

11 Combien coûte la santé en France ?
P Système de santé GB/VHF/UPMC

12 Comment encadrer les dépenses de santé ?
Afficher des priorités nationale, régionales, locales Limiter l'offre (nombre, répartition) Limiter la demande (éducation du patient) Contrôler les prix (régulation des actes et des remboursements) P Système de santé GB/VHF/UPMC

13 Une aide sociale relevant de l'État (AME)
couvre les étrangers en situation irrégulière, les personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires L'AME prend en charge, sans avance des frais l'ensemble des soins et prescriptions sur la base d'un 100% sécurité sociale. P Système de santé GB/VHF/UPMC

14 Pour qu'il y ait un système de solidarité sociale
sont nécessaires : un lien entre des individus qui suscite la “ conscience ” d’appartenir à un groupe et un bien à partager : on constate que la pénurie facilite l’émergence de la violence entre les individus. P Système de santé GB/VHF/UPMC

15 La place de la prévention dans le système de soins français
P Système de santé GB/VHF/UPMC

16 La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 Source : HCSP 2002
P Système de santé GB/VHF/UPMC

17 La lutte contre l'exclusion dans les hôpitaux
les PASS, permanences d'accès aux soins constituent des cellules de prise en charge médico-sociales des personnes les plus démunies (370 en 2003) des réponses ponctuelles à des patients nécessitant un suivi médicosocial de longue durée P Système de santé GB/VHF/UPMC

18 P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC
Le sytème hospitalier Evolution d'un système privé caritatif vers un établissement public solidaire Un cortège de lois (1958,1970, 1991, 2002, 2004) Une mission de service public P Système de santé GB/VHF/UPMC

19 P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC
Le service public Les missions du service public: - soins(accueil 24:24h) - enseignement (CHU) - recherche - médecine préventive (?) La participation aux missions de service public Les hôpitaux des armées (obligation) Les établissements à but non lucratif (convention) Les établissements à but lucratif (réquisition) P Système de santé GB/VHF/UPMC

20 Les lois hospitalières
1958 : le plein temps hospitalier, classement des établissements en CHR et locaux 1970 : le plateau technique, la carte sanitaire, classification des lits (CMO) 1991 : les agences régionales 2002 : le droit des patients 2004 : Intégration des soins préventifs et curatifs à l'échelle régionale P Système de santé GB/VHF/UPMC

21 Une planification régionale
P Système de santé GB/VHF/UPMC

22 Rappel historique : la Sécurité sociale et les risques
Notion de risque social Les grandes réformes sociales P Système de santé GB/VHF/UPMC

23 La notion de risque social
Qu’est ce qu’un risque ? Qu’est ce qu’un risque social ? On retiendra cinq catégories de risque …………………….. P Système de santé GB/VHF/UPMC

24 La protection sociale : les réponses
la famille indivise, clanique de souche, ramifiée nucléaire ou mosaïque l’assistance (anciennement, la bienfaisance) l’assurance par constitution d’un capital par indemnités et primes par mutualisation P Système de santé GB/VHF/UPMC

25 La notion de risque social (1)
les risques liés aux problèmes de santé ou plutôt de maladies et d’ infirmités dans la vie courante et au travail P Système de santé GB/VHF/UPMC

26 La notion de risque social (2)
les risques liés à la modification de la famille et/ou pouvant conduire à une augmentation des besoins P Système de santé GB/VHF/UPMC

27 La notion de risque social (3)
les risques résultant de la vieillesse : Perte ou diminution des ressources liée à la cessation d’activité ou au veuvage ou à d’autres circonstances induisant la Perte d’autonomie physique et matérielle P Système de santé GB/VHF/UPMC

28 La notion de risque social (4)
les risques liés à la modification de l'emploi qu’il s’agisse de la perte d’emploi, ou de la réadaptation à un nouvel emploi, après un arrêt lié au chômage, à une maladie ou un accident P Système de santé GB/VHF/UPMC

29 La notion de risque social (5)
les risques encourus par certains groupes de population plus vulnérables, lors d’évènements exceptionnels les catastrophes naturelles ou les mouvements politiques violents les comportements dangereux pour la santé ou celles des autres P Système de santé GB/VHF/UPMC

30 Limites et exigences de la réforme de la protection sociale en France…
Défense de certaines valeurs : équité, universalité, solidarité, redistribution Une culture de l’Etat-Providence La crainte d’un système à deux vitesses Le respect de la liberté des personnes P Système de santé GB/VHF/UPMC

31 Rappel : CREATION DE LA SECURITE SOCIALE EN France (1945)
La mise en place de la sécurité sociale en France est justifiiée par la nécessité de « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux d’un complexe d'infériorité paralysant l’expansion de leur personnalité, et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants, sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir, et les non possédants constamment sous la menace de la misère » Pierre Laroque (1945) P Système de santé GB/VHF/UPMC

32 Un exemple de protection sociale
Le RMI : un revenu minimum garanti P Système de santé GB/VHF/UPMC

33 Le RMI, un minimum social
P Système de santé GB/VHF/UPMC

34 Frais de soins liés au RMI
P Système de santé GB/VHF/UPMC

35 Une protection généralisée ou universelle ?
la quasi-totalité de la population française est aujourd'hui protégée contre les principales dépenses liées au risque de maladie pour les petits risques et les dépenses dites de confort, les usagers de la sécurité sociale ont la possibilité de recourir à leur assurance complémentaire privée ou d'adhérer à une mutuelle. P Système de santé GB/VHF/UPMC

36 La Sécurité sociale : service privé ou public ?
On assiste à une "privatisation" relative de la protection sociale avec une diminution des remboursements de la Sécurité Sociale et une augmentation de la part des mutuelles et des ménages… toutes proportions gardées…. P Système de santé GB/VHF/UPMC

37 Comment changer un système de protection sociale ?
Diminuer les biens socialisés ? exemple : le déremboursement des médicaments, l’augmentation du ticket modérateur, le panier de »biens et de services Limiter les dépenses de santé ? exemple : limiter les prescriptions ou les orienter (références médicales opposables, conférences de consensus, médicaments génériques, proposer un forfait, une filière de soins) Ou…limiter le nombre des bénéficiaires ?!! P Système de santé GB/VHF/UPMC

38 P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC
La réforme de 1996 OBJECTIF diminution des dépenses en agissant sur l’offre de soins : instauration d'un numerus clausus pour les professions médicales (limitant le nombre de prescripteurs) instauration de la carte sanitaire pour les lits hospitaliers et les équipements lourds (répartition de l'offre de soins) mise en place des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) et des agences régionales d'hospitalisation (ARH) P Système de santé GB/VHF/UPMC

39 Les suites de la réforme de 1996
Les Ordonnances d'avril 1996 ont instauré le vote par le Parlement de la Loi de finances annuelle et la fixation d'un objectif national des dépenses de santé (ONDAM) En échange du renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses de “ médecine de ville ” et de la lutte contre le gaspillage (carnet de suivi, forfait, déconditionnement des médicaments...), la France garantit aux assurés sociaux un panier de biens et de services , remboursés à 60% en moyenne P Système de santé GB/VHF/UPMC

40 P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC
Loi du 27 juillet 1999 portant sur la création d'une Couverture médicale universelle (CMU) P Système de santé GB/VHF/UPMC

41 La C.M.U. (couverture médicale universelle)
Le dispositif de la CMU, mis en place depuis le 1erjanvier 2000, a pour objet l'harmonisation de l'assurance-maladie, couverture sociale pour tous Elle concerne toute personne requérant des soins et ayant des ressources inférieures à francs (549 € pour une personne isolée) peut en bénéficier toute personne : son âge, son emploi, sa situation familiale, sa nationalité ne sont pas des critères d'exclusion P Système de santé GB/VHF/UPMC

42 La C.M.U. (couverture médicale universelle)
Les inconvénients sont l'effet de seuil les nouveau "précaires" seront ceux qui disposent d'un peu plus de la somme limite (600 euros) et la diversité des assurances complémentaires plus ou moins avantageuses Les étrangers en situation irrégulière en sont exclus à l'exception de ceux justifiant d'une maladie grave ne pouvant être traitée dans leur pays d'origine P Système de santé GB/VHF/UPMC

43 Une aide sociale relevant de l'État (AME)
couvre les étrangers en situation irrégulière, les personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires L'AME prend en charge, sans avance des frais l'ensemble des soins et prescriptions sur la base d'un 100% sécurité sociale. P Système de santé GB/VHF/UPMC

44 Vers un accès universel aux soins ?
Dans les centres français de Médecins du Monde en 2002, la moitié des patients ne dispose d'aucun droit à une couverture santé (notamment des étrangers en situation irrégulière) et un tiers des patients met en avant ses difficultés financières comme obstacle pour se soigner P Système de santé GB/VHF/UPMC

45 La loi de politique de santé 22 Août 2004
Dernière née de notre législation, elle est caractérisée par l'achèvement de la décentralisation du système de santé Peut-elle apporter une cohérence entre la santé et les politiques sociales ? P Système de santé GB/VHF/UPMC

46 Les grandes orientations
Un renforcement des responsabilités de l’Etat Une vision pluriannuelle Une série d’objectifs Un système d’alerte renforcé P Système de santé GB/VHF/UPMC

47 P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC
Loi 22 août 2004 : 5 plans lutte contre le cancer lutte contre la violence santé et environnement maladies chroniques et qualité de vie maladies rares P Système de santé GB/VHF/UPMC

48 100 objectifs quantifiés : exemples
Diminuer de 20% la consommation annuelle moyenne d ’alcool par habitant Réduire de 20% la prévalence de l ’obésité Réduire de 20% les accidents de la route Prévention de la douleur dans les 3/4 des cas postopératoires Dépistage du cancer du sein : 80% des femmes concernées Réduction de 30% de la mortalité par hépatite chronique…….. P Système de santé GB/VHF/UPMC

49 Plan régional de santé publique
Un ensemble coordonné de programmes et d’actions pluriannuels dans la région notamment : un programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, un programme de prévention des risques liés à l’environnement général et au travail un programme de santé scolaire et d’éducation à la santé. P Système de santé GB/VHF/UPMC

50 Question liée à la décentralisation
Prévention et soins ambulatoires et hospitaliers : Comment concilier une approche individuelle et une approche populationnelle des problèmes de santé dans une approche intégrée ? P Système de santé GB/VHF/UPMC