Séance avec les propriétaires fonciers 22 janvier 2019

Présentation au sujet: "Séance avec les propriétaires fonciers 22 janvier 2019"— Transcription de la présentation:

1 Séance avec les propriétaires fonciers 22 janvier 2019
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Plan de zones actuel Brun : Zone village ancien Jaune: Zone d’habitation H1 Orange: Zones d’habitation H2 Vert: Espace vert Bleu: Zone d’activités Gris: Zone d’utilité public Commune de Belprahon Séance avec les propriétaires fonciers 22 janvier 2019

2 Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 La Commune a décidé de réviser son plan d’aménagement local car le plan de zones actuel est devenu obsolète et ne répond plus aux exigences du droit supérieur. Dans un premier temps, elle souhaite réunir les propriétaires fonciers concernés afin de les informer sur les enjeux et les objectifs du nouveaux PAL et sur les contraintes qui découlent de l’application du droit supérieur (nouveau plan directeur cantonal (PDC) et du plan directeur régional (CRTU), lois fédérales et cantonales). Le Conseil communal souhaite connaitre les intentions des propriétaires et à ce titre il leur sera remis un questionnaire à la fin de la séance de présentation et d’information.

3 Belprahon et le plan directeur cantonal
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Belprahon et le plan directeur cantonal Type d’espace : ER / Espaces ruraux à proximité d’un centre urbain Evolution démographique déterminante : 4% / Soit 13 habitants ce qui représente 5 à 6 logements Valeur de référence pour la densité des utilisateurs du territoire : 39 Uha / Densité actuelle: 29 Uha Besoins théoriques en terrains à bâtir destinés au logement : 0,4 ha Surface en zones d’habitation, zones mixtes et zone centrale (HMC): 13,2 ha / 14,62 selon le géomètre Surface en zones d’habitation, zones mixtes et zone centrale (HMC) non construites : 0.8 ha Besoins effectifs de terrains en zones à bâtir destinés au logement : 0 Les classements (extensions) en zones HMC est possibles pour autant qu’ils soient compensés par des déclassements équivalents. Ces valeurs sont déterminantes pour le 15 prochaines année (validité du PAL)

4 Le plan de zone de protection de la nature et du paysage
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Contenu d’un PAL Le plan de zones Le plan de zone de protection de la nature et du paysage Le règlement communal d’affectation et de construction Le rapport explicatif au sens de l’art. 47 OAC

5 Objectifs de la révision du PAL
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Objectifs de la révision du PAL L’objectif premier consiste à une mise à jour du PAL en conformité avec les nouvelles dispositions du droit supérieur, en particulier: Introduction de la nouvelle norme ONMC Délimitation de l’espace réservé aux eaux Inventaire des réserves de terrains en zones à bâtir Adaptation du recensement architectural Prise en compte de la carte indicative des terres cultivables Constatation de la forêt En deuxième lieu : Reconsidérer le PAL dans son ensemble en regard des objectifs de développement souhaités par la commune dans le cadre des contraintes fixées par le plan directeur cantonal et du plan directeur régional (CRTU). Le besoin supplémentaire en zones HMC n’est pas absolument nécessaire si l’on considère que les réserves actuelles sont disponibles, suffisantes et que le développement démographique n’excèdera pas l’augmentation de 4%. Un nouveau classement avec déclassement équivalent serait nécessaire si l’on constate que les réserves actuelles ne peuvent être mobilisées pour de nouvelles constructions.

6 Etat actuel – Réserves de terrains en zones à bâtir
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Etat actuel – Réserves de terrains en zones à bâtir 12’010 m2 > 1,20 ha (0,8 sur la fiche du canton) Liseré rouge : Surfaces prises en compte Liseré vert : Surfaces non comptabilisées comme réserve

7 Terres cultivables et zones à bâtir
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Terres cultivables et zones à bâtir Les surfaces HMC de plus de 1’500 m2 figurant à la carte indicative des terres cultivables doivent répondre à une densification du bâti correspondant à un IBUS minimum de 0,5 à compter du terrain de référence.

8 Liseré rouge : Impact des terres cultivables sur le plan de zones
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Liseré rouge : Impact des terres cultivables sur le plan de zones L’augmentation de l’IBUS à 0,5 au minimum, impacte les parcelles no 501 et 591

9 Potentiel de déclassements et de nouveaux classements
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Potentiel de déclassements et de nouveaux classements Déclassement en zone agricole : 2’410 m2 Déclassement en forêt : 4’100 m2 Classement en zone de verger, espace vert et boisé: 4’860 m2 Réduction de la zone HMC: 7’270 m2 (et forêt 4’100 m2) Potentiel pour un nouveau classement: 2’400 m2

10 1 4 2 3 3 5 Proposition de modifications du plan de zones
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Proposition de modifications du plan de zones Vert olive : Zone agricole Vert : verger, espace vert et boisé Vert F: Forêt Zone village ancien > Zone mixte M2 Zone H1 > Zone d’habitation H2 Zone H2 > Zone mixte H3 Extension de la zone H2 (accès) Eventuelle extension de la zone H2 coordonnée avec la parcelle supérieure no 591 P Maintien de l’échappée visuelle sur le village La zone d’activités n’est pas modifiée 1 P P 4 2 F 3 F 3 5

11 Protection du patrimoine bâti
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Protection du patrimoine bâti En lieu et place de la zone village ancien, la protection du patrimoine bâti sera assurée par un périmètre de protection de l’aspect local superposé à la zone fondamental mixte de deux étages. La délimitation du périmètre de l’aspect local reprend la délimitation figurant à l’inventaire ISOS. Le recensement architectural sera mis à jour par le Service des monuments historiques et figurera sur la plan de zones à titre indicatif. Inventaire ISOS Périmètre de protection de l’aspect local

12 Avant-projet de plan de zones Séance avec les propriétaires fonciers
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Procédures Avant-projet de plan de zones Séance avec les propriétaires fonciers Projet de plan de zones et décision du Conseil communal Information et participation de la population Examen préalable de l’OACOT Mise au net du projet Dépôt public et traitement des éventuelles oppositions Décision de l’Assemblée communale Approbation de l’OACOT

13 Merci de votre attention Nous sommes là pour répondre à vos questions
Commune de Belprahon Révision de l’aménagement local Séance avec les propriétaires fonciers le 22 janvier 2019 Merci de votre attention Nous sommes là pour répondre à vos questions