Centre international de formation

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1 Centre international de formation
Caractéristiques des normes internationales du travail et élaboration des normes Centre international de formation

2 Centre international de formation
Pourquoi des NIT? Voie menant au travail décent Cadre légal international pour une mondialisation juste et stable Identiques pour tout le monde Moyen d’améliorer les performances économiques « Filet de sécurité » lors des crises économiques Stratégie de réduction de la pauvreté Partage de l’expérience internationale accumulée Centre international de formation

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4 Normes internationales du travail
Conventions traités internationaux contraignantes dès la ratification non ratifiées, peuvent constituer des objectifs légaux et influencer la législation nationale 188 conventions (en mai 2009) Recommandations non soumises à ratification non contraignantes donnent des lignes directrices générales ou techniques pour la politique et les pratiques nationales 199 recommandations (en mai 2009) Protocoles Centre international de formation

5 Sujets couverts par les NIT
Liberté syndicale, négociation collective et relations industrielles Salaires Temps de travail Travail forcé Sécurité et santé au travail Élimination du travail des enfants et protection des enfants et des jeunes Sécurité sociale Protection de la maternité Égalité des chances et de traitement Travailleurs migrants Consultations tripartites Gens de mer Administration et inspection du travail Pêcheurs Politique et promotion de l’emploi Dockers Orientation et formation professionnelles Peuples indigènes et tribaux Sécurité de l’emploi Autres catégories particulières de travailleurs Politique sociale Centre international de formation

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8 La procédure de double discussion
Rôle des partenaires sociaux: Suggestions des gouvernements, travailleurs, employeurs, bureau de l’OIT, agences des NU, etc. CONSEIL Participation BUREAU: Rapport I Gouvernements Consultation BUREAU: Rapport II Gouvernements Consultation COMITÉ TRIPARTITE DE LA CONFÉRENCE Première discussion Participation BUREAU: Rapport III Gouvernements Consultation BUREAU: Rapport IV Gouvernements Consultation COMITÉ TRIPARTITE DE LA CONFÉRENCE Seconde discussion Participation PLÉNIÈRE DE LA CONFÉRENCE Adoption Participation Centre international de formation

9 Centre international de formation
Discussion générale Fixation des normes Première discussion Seconde discussion 2009 L’égalité entre hommes et femmes au coeur du travail décent (discussion générale) Renforcer les ripostes nationales au VIH/SIDA dans le monde du travail (en vue de l’adoption d’une recommandation autonome –double discussion) Protection des enfants et des jeunes travailleurs (consolidation) 2010 - Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de l’emploi - Examen des modalités de suivi de la Déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail Un travail décent pour les travailleurs domestiques (action normative) 2011 Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (sécurité sociale) Centre international de formation

10 Politique de fixation des normes
Depuis 1994 : groupe de travail sur la politique de révision des normes (instruments antérieurs à 1985) Document du Conseil GB 298/LILS/4 ... Implications pour L’élaboration des normes La promotion de la ratification Le contrôle des instruments ratifiés et non ratifiés Centre international de formation