Diapositives C : Les revenus du gouvernement fédéral

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1 Diapositives C : Les revenus du gouvernement fédéral

2 Les revenus du gouvernement fédéral
Les revenus sont les sommes perçues par le gouvernement auprès de diverses sources afin de financer ses dépenses. Les revenus du gouvernement fédéral peuvent être répartis en trois catégories.

3 Impôts et taxes Les taxes et les impôts sont les sommes d’argent que le gouvernement perçoit des individus et des entreprises. Ils représentent environ 80 pour cent des recettes du gouvernement. Il existe quatre grandes catégories de taxes et d’impôts.

4 Impôt sur le revenu des particuliers
L’impôt sur le revenu des particuliers est l’argent que versent les personnes, en fonction des montants gagnés dans le cadre d’un emploi ou d’autres investissements. Le montant que vous payez est établi en fonction de vos propres revenus. Au niveau fédéral, il existe plusieurs fourchettes d’imposition : Canadiens à revenus élevés (26 à 29 % de leur revenu supérieur à 85 414 $) Canadiens à revenus moyens (22 % de leur revenu supérieur à 42 717 $) Canadiens à faibles revenus (15 % de leur revenu) Remarque : les provinces et les territoires ont leurs propres fourchettes d’imposition, allant de 4 à 21 %

5 Impôt sur le revenu des sociétés
Les entreprises ou les sociétés paient des impôts sur leurs profits nets (leur surplus après avoir comptabilisé les dépenses). Le gouvernement fédéral a considérablement diminué le taux d’imposition des sociétés au cours des dernières années. Il s’établit aujourd’hui à 15 % (par rapport à 22 %). Le taux d’imposition des petites entreprises est de 11 % (auparavant il était de 12 %). Tout comme les particuliers, les entreprises doivent également payer des impôts provinciaux.

6 Taxe sur les produits et services
La taxe sur les produits et services (TPS) s’applique à la plupart de vos achats, comme des vêtements et des jeux vidéo. La TPS s’établit actuellement à 5 %. Par exemple : Jeu vidéo à 100 $ x 5 % TPS (5 $) = Total de 105 $ Certaines provinces ou certains territoires perçoivent leurs propres taxes de vente (TVP) ou ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH comprend la TPS et une composante provinciale harmonisée (TPS + TVP = TVH).

7 Autres taxes Il y a un certain nombre d’autres taxes telles que la retenue d’impôts des non-résidents, les droits de douane à l’importation, les taxes sur l’énergie, les taxes sur les produits fabriqués au Canada et les droits sur les boissons alcoolisées et le tabac.

8 Cotisations à l’assurance-emploi
Le gouvernement fédéral perçoit des cotisations d’assurance-emploi auprès des employeurs et des employés afin de financer les prestations d’assurance-emploi. Les prestations d’assurance-emploi viennent en aide aux personnes qui sont à la recherche d’un emploi (dû à un accident ou en congé parental).

9 Sociétés d’État Les sociétés d’État sont des entreprises créées par le gouvernement fédéral qui génèrent des revenus grâce à la vente de biens et de services aux particuliers et aux entreprises hors du gouvernement (p. ex. Postes Canada et VIA Rail).