Conseil économique Social et environnemental (CESER)

Présentation au sujet: "Conseil économique Social et environnemental (CESER)"— Transcription de la présentation:

1 Conseil économique Social et environnemental (CESER)
Le CRAJEP au Conseil économique Social et environnemental (CESER) de la Région Centre

2 Une mission de conseil Concrètement, les CESER sont chargés par la loi d’une mission consultative, auprès des conseils régionaux. analyses, avis, propositions… vision prospective et stratégie territoriale Le CESER : la voix de la société civile. des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région des personnalités qualifiées.

3 Une mission de conseil

4 Prochain renouvellement en novembre 2013
LE CESER 1bureau* *Renouvelé à mi mandat lors de la séance plénière du CESR du 4 novembre 2010 Prochain renouvellement en novembre 2013 2 sections 4 commissions Mixité, égalité et lutte contre les discriminations - Prospective - Qualité de la vie -Aménagement de l’espace -Economie et emploi -Education, formation, recherche = une assemblée de socioprofessionnels

5 Une assemblée plénière : Une assemblée de socioprofessionnels

6 Une assemblée plénière : Désignée pour 6 ans, renouvelable à mi mandat
Les 95 conseillers sont désignés pour 6 ans* par des organismes socioprofessionnels. (* composition renouvelée à mi mandat lors de la plénière du 4 novembre 2010, renouvellement de fin de mandat en novembre 2013) En novembre 2013, Xavier BEULIN a été reconduit pour un troisième mandat* à la présidence du CESER Centre. (*échéance en décembre 2018)

7 Une assemblée plénière : Différentes possibilités d’intervention:
à différents titres: - de son seul organisme (CRAJEP) - du groupe Associations, économie sociale et solidaire et environnement (partie du 3ème collège) de tout l’ensemble du CESER en tant que rapporteur d’avis ou de rapport Sur différents documents: Les auto saisines du CESER (Rapports internes) Sur les mesures présentées par le conseil régional (SRADDT, SRDSEII, documents budgétaires…)

8 Les travaux menés par les commissions
Les rapports d’auto-saisine et groupe de travail transversaux concernant notre secteur pour Population active et pauvreté, Rapport jeunes en région Centre, Accès à la culture et au sport en région Centre, prospective, « Etre jeune en région centre », « Conditions de vie et de travail des étudiants », mesures jeunes, coopération décentralisée et solidarité internationale Les documents transversaux aux commissions dans leurs domaines de compétence - Documents budgétaires : Orientations budgétaires, budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs et de gestion Planification : Bilan d’exécution des conventions Région/Départements 2007/2013, CPER ; Bilans d’exécution CPER/CPIER/Fonds européens, Conjoncture /prospective Schémas régionaux ( de développement et d’aménagement durable du territoire : SRADDT, de développement économique et social, agenda 21, Développement de l’enseignement supérieur))

9 Le bureau du CESER: réélu le 4 novembre 2010
Organisation: 1 président 8 vices présidents 4 présidents de commission et 2 de section Des rapporteurs désignés sur sujets précis : MIRLOUP: Rapporteur général au plan, DUBOIS: Rapporteur général au budget, FRANCOIS: Rapporteur de la conjoncture LORY: Emploi 12 secrétaires (le CRAJEP est secrétaire)

10 Fonctionnement: Le bureau du CESER
Réunion a minima une fois par mois : examen des travaux en cours, définition des orientations, information sur les dossiers. Réunions supplémentaires (« bureau amont » et « bureau aval ») avant les séances plénières Réunions ad hoc en fonction des groupes de travail constitués

11 Le bureau du CESER Mission: Oriente et cadre les débats du CESER
Assiste le président du CESER dans l’organisation des travaux du conseil, la préparation des séances plénières Formule ses avis dur l’ODJ préalablement à la convocation de l’assemblée plénière CESER Assure la coordination et la répartition des travaux des commissions extérieures A le pouvoir de confier des mandats spéciaux Procède à toute audition utile à ses travaux (services du Conseil régional, personnes extérieures)

12 Missions des 4 commissions :
- Les commissions analysent les dossiers qui leur sont soumis et préparent les rapports et avis - Réflexions sur des thèmes d’actualité régionaux - Auditions de personnalités qualifiées (services de l’état, experts, universitaires…) - Veille réflexive sur les dispositifs régionaux

13 La 1ère commission: «Qualité de la vie »
Présidente : Odile GRANGE (2ème collège), 31 membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant au cadre de vie (jeunes en région Centre, santé, sports, loisirs, culture, éducation, patrimoine, vie associative… ) Elaboration de rapport d’autosaisine Ex: Travailleurs pauvres/revenu de solidarité active; jeunes en région Centre, - - Le livre vert des politiques jeunesse Elaboration d’avis sur les politiques régionales à l’occasion d’un rapport du conseil régional et /ou à l’occasion d’une communication du Conseil régional Ex: mesures jeunes, mesures d’urgence d’ordre économique et social, Politique de santé, Politique et équipement en matière sociale, culturelle, sportive et touristique, Habitat/logement; Agenda 21… Réflexions transversales: Ex: Démographie, intergénérationnel, personnes âgées, jeunes, Solidarité et insertion, Point sur la situation économique et sociale, développement durable… Des groupes de travail spécifiques: Ex: Travailleurs pauvres, Aide alimentaire en région Centre, jeunesse, culture

14 La 2ème commission: «Aménagement de l’espace»
Président : CHILOFF Nicolas (1er collège), 31 membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant à l’aménagement du territoire, l’environnement, les infrastructures … - Schémas divers: de développement, déménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), Schéma régional de développement économique et social (SRDES), Schéma départemental SDASRTP, Schéma Régional de Développement et d’Aménagement Durable du Territoire (SRADDT) - Politiques territoriales : développement local, rural et urbain, urbanisme… (grenelle 1 et 2 , Maîtrise du foncier pour une urbanisation durable, Optimisation des déplacements au travers des TIC) - Protection et valorisation des ressources naturelles et des espaces - Environnement : eau, air, énergie, climat (La stratégie pour la biodiversité, le plan climat régional) - Transports et réseaux de communication: Les grandes infrastructures en région Centre, Stratégie transport collectif multimodal et circulations douces : Plan Vélo région Centre ; Communication sur la contribution régionale dans le cadre du débat public concernant la RN 154 - Agenda 21 régional

15 La 2ème commission: «Aménagement de l’espace»
Des groupes rattachés à la 2ème commission: « politiques territoriales et développement durable » « Infrastructures, transports, TIC »: « quelles contributions les TIC peuvent apporter pour une optimisation des déplacements en développant l’attractivité du territoire dans une logique de développement durable « pour une recherche de la maitrise du foncier dans une démarche de développement durable » Groupe chargé de la veille sur les SDAGE, l’environnement et la maitrise de l’énergie (schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

16 La 3ème commission: «Economie et emploi »
Président : UGARTE Patrick (1er collège): 31 membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant à l’économie et à l’emploi : - Politique économique,(ex: Bilan des Aides économiques, Bilan d’étape du Schéma régional de développement économique et social, Stratégie régionale de l’Innovation, Etats généraux de l’Industrie, projet de rapport sur les pratiques de formation dans les entreprises du secteur privé - Politique de l’emploi (ex: emplois non délocalisables) - Fonds européens - Les contractualisations état région - Analyse des secteurs d’activité : agriculture, industrie, services, professions libérales, commerce, artisanat…, - Transfert de technologies, - Consommation.

17 La 4ème commission: «Education, formation et recherche»
Président : SACHER Dominique (3ème collège), membres La commission se prononce sur tous les sujets touchant à l’éducation et la formation : - Education, enseignement supérieur et recherche: Programmes d’investissement des lycées (tous les 3 ans, Vœu sur le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)  - Formation professionnelle continue et apprentissage (Ex: Création d’un Service régional de la Formation Professionnelle, Carte régionale de l’apprentissage pour la rentrée 2010 ; Avis sur les propositions du Rectorat et de la DRAAF relatives aux ouvertures et fermetures de formations professionnelles pour la rentrée 2010 ) Programme de formations sanitaires et sociales - Promotion sociale et insertion professionnelle. Rapports d’autosaisine Conditions de vie des étudiants ; Rapport « Pratiques de formation dans les entreprises (le 30 novembre 2009) ; Contrat de plan régional de développement des formations (CPRDF) et PRDF - Documents de planification : Contrat de plan régional de développement des formations (CPRDF)

18 Les groupes de travail Missions:
Ce sont des groupes de travail transversaux ou au sein d’une commission, formés pour traiter de sujets de société et d’actualité - Fonctionnement par auto- saisine Inscription dans un groupe de travail soumise à parité Rédaction de rapports et avis Interventions en séance plénière, auprès des représentants du Conseil Régional (vices président et/ou services)

19 La section: Femmes, égalité des chances, lutte contre les discriminations
Présidente: Fatim LABIB (4ème collège) Le CRAJEP en a fait partie de 2009 à 2011 Centrée sur les questions de discriminations entre hommes et femmes dans le milieu professionnel et la question de la conciliation des temps de vie Une vocation à évoluer vers une prise en compte plus large des discriminations Organisation d’un colloque en mars 2011

20 La section Prospective
Président : Jean Pierre BARNAGAUD (3ème collège) Le CRAJEP en a fait partie de 2011 à 2013 - Centrée sur les questions de démographie: Analyse démographique - Participation au SRADDT/forums territoriaux - Maitrise foncière/étalement urbain… - Travail sur émigration - Mobilités résidentielles et journalières

21 Les Interventions du CRAJEP Centre en séance plénière du CESER
1. Avis émis en séance plénière au nom du CESER sur : - « la prévention santé en action » (7 avril 2011) « la prévention et la promotion de la santé en action » (23 septembre 2011) Sur le rapport d’auto saisine du CESER « travailleurs pauvres » 2. Avis émis en séance plénière au nom du groupe des « organismes participant à la vie collective de la région » sur : « le volet culture du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire » (20 juin 2011) « le bilan 2010 des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale » (20 juin 2011) Le volet foncier des CPER Rapport « être jeune en région Centre » 3. Avis émis au titre du CRAJEP centre sur : 6 mesures d’urgence pour faire face à la crise économique et sociale (2009) CiT lycées (2012)

22 Positionnements politiques du CRAJEP :
Une approche mesurée, consensuelle mais critique Un relai du projet politique du CRAJEP : développement de la vie associative, autonomie et prise de responsabilité des jeunes, projets de jeunes, mission d’accompagnement des réseaux, valorisation des réseaux JEP et implantation territoriale - Cohérence et lisibilité des politiques jeunesse

23 Pistes de travail pour 2016 un renouvellement du CESER au 01/11/13
Travaux sur la qualité de vie, des publics à la culture et au sport : en cours de définition au 1er/01/2016 Possibilité d’auto-saisine sur les politiques jeunesse: Bilan et perspectives Travail autour de l’économie circulaire au sein de la section prospective Schémas préscriptifs

24 Merci de votre attention …