Théorie générale de la nationalité

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1 Théorie générale de la nationalité

2 plan conclusion Introduction Définition de la nationalité
Conceptions de la nationalité Les éléments constitutives de la nationalité conclusion

3 Introduction La nationalité est, tout d'abord, le critère de démarcation des nationaux et des non- nationaux. L'article 1er de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc à l'émigration et à l'immigration irréguliere1 définit dans son deuxième alinéa le terme étranger comme suit : « on entend par étrangers, au sens de la présente loi, les personnes n'ayant pas la nationalité marocaine, n'ayant pas de nationalité connue, ou dont la nationalité n'a pas pu être déterminées

4 définition Etymologie : de nation, venant du latin natio, naissance, extraction. La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels

5 politique concept La nationalité appartenance groupe Culturelle

6 Conception de la nationalité
nationalité culturelle ou sociologique. Nationalité juridique

7 Conception socio-culturel
la nationalité culturelle /sociologique définit des communautés qui ne forment pas forcément des États indépendants. D'un point de vue sociologique, la nationalité peut se définir comme une identité collective que les membres d'une même nation sociologique se donnent. Bien qu'il s'agisse d'un phénomène relatif à une communauté d'individus, l'appartenance à une nation est relative à l'identité personnelle de chacun de ses membres

8 Conception juridique la nationalité peut se définir comme « l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat. C’est le lien de rattachement d’une personne à l’Etat ,cet Etat étant envisagé comme une entité organisée , on parlera ici de nationalité de droit qu’on peut la définir comme l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive de l’Etat . cette notion de nationalité de droit a des conséquences tant dans l’ordre interne que dans l’ordre externe par exemple en droit international public seuls les nationaux bénéficient de plein droit de la protection diplomatique à l’étranger

9 En droit international privé , chaque individu est soumis à la loi de son pays pour son état et sa capacité . En droit public interne seule le national exerce les droits politiques tel le droit de vote , seul le national peut être fonctionnaire, seul le national bénéfice de l’ensemble des services public, en droit privé seul le national jouit de l’ensemble des droits établis par les lois civiles et commerciales . Pas de nationalité juridique sans Etat

10 Les éléments constitutifs de la nationalité

11 L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts.. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. 

12 Pour qu'un État soit reconnu internationalement quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente : l'existence d'un territoire délimité et déterminé l'existence d'une population résidente sur ce territoire l'existence d'une forme minimale de gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États

13 L’individu qui reçoit la nationalité
Les personnes morales Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun ayant une existence juridique et qui détient, à ce titre, des droits et des obligations. L’individu qui reçoit la nationalité

14 Il faut, d’ores et déjà, noter que la nationalité des personnes morales représente leur rattachement à la législation d’un pays déterminé Le droit positif applique également la notion de nationalité à certains meubles qui « en raison de leur valeur, jointe à leur mobilité essentielle, doivent être soumis au contrôle des autorités d’un Etat déterminé : ce sont présentement les navires de mer, les bateaux de la navigation intérieure et les aéronefs.

15 Les personnes morales En droit public En droit privé

16 Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux…). Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat… Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif.

17 Les personnes physique

18 Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. En principe, toutes les personnes physiques sont susceptibles d’acquérir une nationalité, exception faite des apatrides qui ne possèdent la qualité de national dans aucun pays.

19 conclusion