LOI Ll Les financementS ADAPTES EN COPROPRIETE

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1 LOI Ll Les financementS ADAPTES EN COPROPRIETE
Les Différentes Solutions de Financement des travaux en Copropriété proposées par domofinance

2 Sommaire 1- Présentation Domofinance / Marché des Travaux en copropriété 2- Les différentes solutions de financement adaptées en copropriété : prets collectifs & prets personnel en copropriété 3- Le Prêt Personnel COPRO & L’ECO PTZ Collectif avec Domofinance

3 Domofinance, crée en 2003 par EDF pour accompagner ses clients dans leurs opérations de maitrise de l’énergie liées à leur habitat, est le résultat de l'alliance de deux grands groupes leaders européens dans leurs domaines respectifs. premier producteur mondial d’électricité, présent sur tous les projets d’électricité, encourage ses clients dans les travaux de rénovation de leur habitat et les accompagne, y compris dans le financement de leurs projets.   leader européen du crédit, soucieux de mettre en œuvre un crédit responsable, met à disposition de Domofinance son expertise technique. En 2013 Domofinance développe son activité en proposant des offres de prêt destinées à faciliter les travaux en copropriété en relation avec les syndics

4 En France LE BATIMENT AU CŒUR DES ENJEUX ENERGETIQUES
Le Bâtiment est le 1er poste de consommation énergétique en France

5 Le Parc immobilier Français en copropriété
32 Millions de logement dont 8,5 millions de logements en Copropriété ( 25% ) Près de copropriétés en France / en moyenne 75% des copro < 15 lots Un marché travaux en habitat collectif estimé à 16 Mds € / an 75% des logements collectifs construits avant 1ère RT 1975 Nombre copro Nombre de Lots % Copro < 10 Lots 50 % >= 10 & < 15 lots 25 % 90 000 >= 15 & < 50 lots 15 % 60 000 >= 50 lots 10 %

6 Le Parc immobilier Français en copropriété
Une réglementation ambitieuse qui accompagne la rénovation énergétique de ce parc depuis plus de 10 ans : Le Grenelle de l’environnement 2007 : Objectif 2020 : réduction de 38% des consommations énergétiques du parc existant Plan Bâtiment Durable 2012 Les copropriétés de plus de 50 lots (en chauffage collectif) devaient réaliser un audit énergétique au 31 Décembre 2016 et identifier des propositions de solution de travaux. La loi de transition énergétique (LTE), votée en août Loi ALUR 2016 ont confirmé les enjeux stratégiques rénovation énergétique en copropriété pour les années à venir loi ELAN en 2018 / 2019 ( avec un volet spécifique COPRO )

7 Un plan de financement adapté A CHAQUE TYPOLOGIE DE TRAVAUX / SELON SA COPROPRIETE
La construction d’un plan de financement solide est essentielle pour mener un projet de TRAVAUX dans une copropriété selon chaque typologie de copropriété . Plusieurs aides disponibles au financement d’opération de rénovation énergétique : Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) La TVA réduite à 5,5% Le fonds de travaux ( à minima 5% du budget ) Les aides de la Ville / Communauté / Département / Régions … Les aides de l’ANAH / ADEME ( collective et/ou individuelles ) Les Certificats Economies d’Energie ( CEE ) au SDC avec EDF notre partenaire Sur le reste à charge pour le copropriétaires 3 possibilités : => choisir la bonne solution avec Domofinance Le prêt collectif et/ou ECO PTZ Collectif Le Prêt Personnel Copro ( prêts individuels ) L’Autofinancement

8 Les Certificats Economie Energie = CEE
Les Certificats Economie Energie = CEE DOMOFINANCE avec SON PARTENAIRE FINANCIER 4ème période 1ère période Juillet Juin 2009 : Période transitoire Juillet Décembre 2010 2ème période Janvier 2011 – décembre 2013 Prolongation 2ème période Janvier 2014 – Décembre 2014 3ème période 2015 – 2017

9 LES 3 SOLUTIONS DE FINANCEMENT EN COPROPRIETE
avec domofinance Les 3 offres de financement en copropriété avec domofinance Prêt Personnel Copro avec prélèvement mensuel sur chaque copropriétaire SDC Prêt Collectif Prêt Collectif Réglementé ETAT 9

10 1- LE Prêt COLLECTIF DOMO SOLO au nom du SDC
Chaque copropriétaire libre d’adhérer à l’emprunt collectif fait au nom du Syndicat des Copropriétaires 1/ Chaque copropriétaire adhérent doit être à jour de ses charges sur 6 derniers mois 2/ Une durée s’échelonnant de 3 à 15 ans avec un minimum 2 copropriétaires 3/ Un montant de € minimum par copropriétaire 4/ Un montant minimum d’emprunt collectif > € par durée ( si Mt < alternative PP Copro ) 5/ Pas de frais de dossier 6/ Un taux fixe compétitif en TAEG ( avec frais de caution + frais dossier ) => tjs comparer le TAEG avec l’ensemble des frais 7/ Une absence de solidarité ( en cas d’impayés) entre copropriétaires= caution SACCEF Bénéficiaire = SDC SDC = Syndicat Des Copropriétaires Conditions financières Taux fixe TAEG ( yc frais caution , fd ) Versement des fonds Au bénéfice SDC Remboursement Trimestriels Compte SDC ( Domo solo ) Un taux fixe compétitif – comparer TAEG Offre de prêt avec Frais caution & frais de dossier, pour tous travaux collectif de copropriété ( Ravalement , ITE , Ascenseurs, Cage d’escalier, Parking, etc…...) Les travaux permettant des économies d’énergie (Isolation, Chaufferie…) donnent lieu au versement d’une prime CEE au SDC par EDF : Contacter EDF grâce à Domo pour optimiser cette valorisation CEE

11 2- LE PRÊT PERSONNEL COPROPRIÉTÉ

12 Faites votre demande en ligne selon votre département
2- LE PRÊT PERSONNEL COPROPRIÉTÉ Les bonnes raisons de prendre un prêt personnel Copropriété Domofinance : Des taux attractifs TAEG ( hors assurance ) : TAEG = à partir de 2,98% Pas de frais de dossier De € à € par copropriétaire Domofinance s’occupe de tout avec le copropriétaire en direct = service copro dédié Des assurances performantes ( Décès – Incapacité de travail- Maladie) facultatives Pas de changement de banque prélèvement mensuel sur votre compte Chaque copropriétaire choisit sa durée ( 12 mois à 144 mois) Pas de demande de caution obligatoire ou d’hypothèque Prêt Personnel Copropriété avec Domofinance : réponse en 48h00 Faites votre demande en ligne selon votre département Par téléphone Par internet Le copropriétaire renvoie le dossier complet et signé accompagné des justificatifs** A près accor Faites d définitif, le financement est envoyé rapidement En

13 L’offre Domofinance : Notre accompagnement
A- Avant l’Assemblée Générale: anticiper ,chaque Copropriété est spécifique ( Prêt Collectif ou Prêt Personnel Copropriété : faire le bon choix ) AVANT l’Assemblée Générale PENDANT l’Assemblée Générale APRES l’Assemblé Générale PV + 2 mois Anticiper le plan de Financement global des travaux SELON CHAQUE COPROPRIETE Bien analyser la taille de la copro / typologie / Q-P / nature des travaux / délais de réalisation pour le démarrage des travaux / timing-retro planning Solliciter DOMOFINANCE pour présenter la bonne offre en AG Prêt Collectif , ECO PTZ Collectif et/ou anticiper des Prêts Personnels Copropriété selon les cas idéalement 3 mois avant l’AG à minima 3. Inscrire à l’ordre du jour de l’AG la souscription d’un emprunt collectif DOMOFINANCE ( pas nécessaire si alternative Prêt Personnel Copropriété / information simple)

14 L’offre Domofinance : Notre accompagnement
B- Pendant l’Assemblée Générale AVANT l’Assemblée Générale PENDANT l’Assemblée Générale APRES l’Assemblé Générale PV + 2 mois Présence et appui possible de Domofinance ou EDF en AG ( selon les cas ) Possible pour les gros montants de travaux Energétique ( avec CEE ) > 500 k€ de travaux Présentation de l’offre Prêt Collectif et/ou Prêt Personnel Copropriété par Domo en AG selon les cas

15 C- Après l’Assemblée Générale :
Si Prêt Collectif : Le syndic fait le recensement + constitution complète du dossier Délais après AG / PV + 2 mois : sous peine de Forclusion si Mt Global après recensement < 100 k€ = alternative possible avec un PP Copro Si PP Copro , Domofinance s’occupe de tout en direct avec les copropriétaires AVANT l’AG PENDANT l’AG APRES l’AG PV + 2 mois Un Pôle Copropriété spécifique Domofinance Post AG Accompagnement du syndic et des copropriétaires

16 3- L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO COLLECTIF COPROPRIETES

17 les GRANDS PRINCIPES A CONNAITRE SUR ECO PTZ COLLECTIF
L’Eco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt collectif réglementé par l’Etat ( SFGAS) sur un Période 3 ans ( 01/01/2016 au 31/12/2018 ) en cours de « renouvellement » Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés ainsi que la souscription du prêt doivent être votés en assemblée générale. Le prêt doit être voté à la même majorité que celle des travaux Un prêt collectif au taux nominal de 0 % pour financer, sous conditions, les travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments d’une copropriété Le montant et la durée du prêt sont déterminés selon la catégorie de travaux réalisés l’emprunteur est le syndicat de copropriétaires ( SDC ) représenté par le syndic de copropriété qui effectuera les formalités de demande de financement (prélèvement sur compte SDC en Domo SOLO ) 1 seul éco-prêt à taux zéro copropriétés par bâtiment Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la date de convocation de l’AG Le délai de mise en place d’un ECO PTZ Domofinance est « au minimum » de 12 mois POST AG

18 L’ECO PTZ COPROPRIETES : la REGLEMENTATION ACTUELLE
3 catégories de travaux sont finançables : Catégorie 1 : un bouquet d’une action travaux ou plus Catégorie 2 : des travaux d’amélioration de la performance énergétique global : PEG Catégorie 3 : l’assainissement non collectif une seule catégorie de travaux peut être votée - les 3 catégories de travaux ne sont pas cumulables une seule catégorie de travaux peut être financée par bâtiment les travaux doivent être réalisés par un ou des professionnel RGE – Reconnu Garant de l’Environnement (sauf Catégorie n°3)

19 ELIGIBILITES Eligibilité des copropriétés :
Au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être comprises dans les lots affectés à usage d’habitation et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale Eligibilité des logements : Bouquet : Logements achevés jusqu’au 31/12/1989 -PEG : Après le 01/01/1948 et jusqu’au 31/12/1989 Utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale par un propriétaire ou son locataire Eligibilité des copropriétaires : un copropriétaire qui a déjà eu un Eco-ptz individuel ne peut pas bénéficier d’un PTZ collectif (le copropriétaire certifie sur l’honneur sur son bulletin d’adhésion que son logement n’a pas fait l’objet d’un PTZ individuel) Nature de travaux éligibles : Les travaux sur les parties et équipements communs de la copropriété Les parties privatives faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif (fenêtres)

20 MONTANTS–DUREES DE L’ECO PTZ COPRO
Quels montants Le montant du financement est limité uniquement aux travaux éligibles hors frais caution ( CEGC-SACCEF / les frais de garantie caution ne sont pas finançable par le PTZ collectif). Le montant maximal de prêt pour la copropriété correspond au montant maximal de prêt par logement ( sur les travaux éligible au 0%) multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt dans la limite de la somme des quotes-parts. Le solde de la partie «  non éligible » peut être financé par un prêt collectif ( DOMO SOLO ) ou un PP Copro avec Domofinance. Pour le copropriétaire, la part de prêt est plafonnée à sa quote-part de travaux. Catégorie 1: Action Travaux « Action simple » « Bouquet de travaux » 2 travaux 3 travaux ou plus Montant maximal de prêt par logement € € € Durée maximale du prêt 10 ans 15 ans Catégorie 2 : PEG € sur 15 ans Catégorie 3 : Assainissement € sur 10 ans

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