Aires de stockage Comité Tempête

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1 Aires de stockage Comité Tempête

2 Déstockage au 31/12/2015 Après 6 années, il reste 1,2 Mt. (BO : 0,378 Mt BI : 0,794 Mt BE : 0,035 Mt). En 2015, rythme de déstockage moyen de t/mois. Sur 44 aires, 25 sont vides.

3 Objectif du maintien des aires
Volonté nationale et régionale du maintien de ces aires afin de s'inscrire dans un plan de gestion des risques (via PNFB et PRFB) Appel à candidatures visant à maintenir un réseau opérationnel d'aires de stockage. Sélection des candidats par rapport à trois critères généraux : Bonne répartition géographique, maillage avec les entreprises de la filière Capacité de stockage (objectif du COPIL de 3 Mt) Pluralité des acteurs

4 Résultats de l'appel à candidatures
13 propriétaires, 16 sites, 290 ha. Capacité future de stockage : 3,57 Mt. Aires de stockage humides : 15 sites, 252 ha et une capacité de 3,4 Mt. Aires de stockage au sec : 1 site, 38 ha et une capacité de t. L'ensemble de ces 16 sites ont été validés par le COPIL le 2 février 2016.

5 Maillage géographique

6 Procédures administratives
Pour les sites maintenus : Convention signée entre le préfet et les propriétaires avec engagements respectifs des deux parties. Pour les sites non maintenus : Obligation de reboisement des parcelles forestières OU Demande de défrichement auprès des DDT(M) Courrier de la DRAAF rappelant ces obligations dans un délai de 6 mois à compter de la fin du déstockage.