Demande d’autorisation de travaux, de

Présentation au sujet: "Demande d’autorisation de travaux, de"— Transcription de la présentation:

1 Demande d’autorisation de travaux, de
manifestations ou de suivis scientifiques Journées RN ARA - 15 et 16 novembre 2018

2 Instruction des demandes d’autorisation
Principe d’application : En vertu du décret du 26 février 1993 et de ses annexes portant création, gestion et réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura, tout projet dans son enceinte et quelle que soit sa forme (travaux publics ou privés, manifestation collective, sportive ou culturelle, recherches/suivis scientifiques, circulation de véhicule à moteur, utilisation de la mention « réserve naturelle » à des fins publicitaires, etc.) doit recueillir l’avis du comité consultatif ou du comité de suivi des travaux (CST). Journées RN ARA des 15 et 16 novembre 2018

3 Instruction des demandes d’autorisation
Les dossiers : Demande d’autorisation de travaux ou de manifestation en RNNHCJ Demande d’autorisation de suivi scientifique en RNNHCJ Journées RN ARA des 15 et 16 novembre 2018

4 Instruction des demandes d’autorisation
Instruction des dossiers 5 instances par an : 2 comité consultatif (février et septembre) et 3 CST (avril, juin et novembre), Afin d’être instruit, le dossier doit être retourné dûment complété à la Réserve naturelle un mois et demi au plus tard avant la date de passage en instance, Autorisation obligatoire de chacun des propriétaires concernés par le projet (celles-ci doivent être jointes au dossier), Dans le cas où la demande concernerait un projet dont les travaux modifient l’état ou l’aspect de la Réserve naturelle alors : Passage en comité consultatif obligatoire, dossier adressé en parallèle à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour passage en CDNPS et CSRPN, voire au besoin en CNPN.

5 Instruction des demandes d’autorisation
Cas des manifestations sportives et culturelles : Doctrine des manifestations

6 Instruction des demandes d’autorisation
Avis final : L’autorisation, lorsqu’elle est donnée, prend alors la forme d’un arrêté préfectoral. Journées RN ARA des 15 et 16 novembre 2018

7 Instruction des demandes d’autorisation
Suivi des travaux autorisés : PV de déclaration d’ouverture de travaux Constat de fin de travaux PV de déclaration/réception de fin de travaux

8 Merci pour votre écoute