Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels.

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1 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 1 Partie 1 : contexte A- programme de lutte contre les salmonelles B - visite sanitaire avicole

2 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 2 A- programme de lutte contre les salmonelles mise en place Poulets de chair (2009) - Dindes de chair (2010) Réglementation européenne : textes de référence zoonoses Directive « zoonoses » annexe 1 Règlement « zoonoses » 2160/2003 objectifs étapes calendrier dapplication Bases légales et réglementaires : Textes français Le règlement n° 646/2007 : Poulets de chair Programme de tests : échantillonnage

3 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 3 Directive 2003/99 épidémiosurveillance des zoonoses Données pour lévaluation du risque - Surveillance dans lalimentation animale, les denrées, les animaux - Epidémiosurveillance et investigations des TIAC - Publication dun rapport communautaire Réglementation européenne : textes de référence zoonoses Règlement n°1003/2005 Surveillance et objectif reproducteurs Gg Règlement n°1168/2006 Surveillance et objectif pondeuses- souches Décisions relatives aux enquêtes communautaire Règlement n°1177/2006 Antibiotiques et vaccins Directive 92/117 Règlement n°646/2007 Surveillance et objectifs poulets de chair Règlement n°584/2008 Surveillance et objectifs dindes de chair et repro Règlement n° 2160/03 Maîtrise des zoonoses Gestion du risque : - Objectifs communautaires de réduction du risque Estimation de la prévalence nationale - Programmes de maîtrise nationaux - Méthodes de maîtrise approuvées - Mise en œuvre harmonisée du règlement. -

4 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 4 A : Liste des zoonoses et agents zoonotiques à surveiller Brucellose (et agents responsables) Campylobactériose (idem) Échinococcose (idem) Salmonellose (idem) Listériose (idem) Trichinellose (idem) Tuberculose (Mycobacterium bovis) Escherichia coli « VTEC (STEC) » Directive « zoonoses » annexe 1 Rajout : Staphylocoques résistants à la Méticilline (SARM) ? Toxines de Staphylocoques ?

5 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 5 B : Liste des zoonoses et agents Z. à surveiller en fonction de la situation épidémiologique Zoonoses virales (5) : Rage, Hépatite A…… Zoonoses bactériennes (7) : Tuberculose autres que point A…. Zoonoses parasitaires (4) : Toxoplasmose, Anisakiase, Cysticercose, criptosporidiose. Autres Directive « zoonoses » annexe 1

6 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 6 « Lobjectif de ce règlement est de faire en sorte que des mesures adaptées et efficaces soient prises pour détecter les salmonelles et autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents…, et en particulier en production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque quils représentent pour la santé publique. » Objectif de moyens et de résultats Règlement « zoonoses » objectifs

7 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 7 1- Estimation des prévalences dans lUnion : 1 an 2- Objectif de réduction de prévalence : 2 à 6 mois 1. Expression numérique : prévalence à atteindre ou % de réduction 2. Délai à lissue duquel lobjectif doit être atteint (n+3) 3. Unité épidémiologique (élevages, troupeaux, lots, …) 4. Définition communautaire des programmes de dépistage 5. Codécision communautaire, révision 3 ans (1003/2005), avis de lAESA 3 - Proposition de programmes nationaux par Etats Membres à la Commission : 6 mois 4 – Mise en place des programmes et budgets: 12 mois 5 - Démarrage, puis envoi bilans annuels techniques et financiers, audits, révisions…. Règlement « zoonoses » Les étapes Collecte tri analyse publication par lAESA >= 6mois

8 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 8 Entrée en vigueur 12 12 2003 Population animale Date à compter de laquelle le test doit avoir lieu : +18 mois Date à laquelle l'objectif doit être fixé : date d'entrée en vigueur + l'objectif doit être Soit le... (échéances revues pour disposer des données) Règlement « zoonoses » Calendrier dapplication SALMONELLES

9 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 9 Bases légales et réglementaires : textes français Code rural L 221-1 L221-3 L221-11 L 234-1 R*228-1, R*221-4 à -16 Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage 4 Arrêtés du 26 février 2008 modifiés le 30 décembre 2008 mesures de lutte contre les salmonelles dans la filière ponte /filière chair participation financière filière ponte / filière chair Arrêté du 30 décembre 2008 (unique) : Réactualisation mesures de prévention et de lutte contre les infections à Salmonelles chez poulets de chair Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural + N de S + LDL

10 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 10 Principes généraux Infection (selon sérotype) : - Mesures sur le troupeau (devenir) - Mesures dur les produits - Nettoyage/désinfection Indemnisation Déclaration des élevages et de lintroduction danimaux Dépistage des salmonelles (selon létage et le stade de production) Mesures de police sanitaire

11 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 11 En application des dispositions communautaires, des mesures de lutte ont donc été mises en place chez les reproducteurs de Gallus et chez les poules pondeuses. 2009 : mise en place du programme obligatoire chez les poulets 2010 : mise en place du programme obligatoire chez les dindes

12 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 12 Bases légales et réglementaires : textes français NS DGAL/SDSSA/N2009-8031 du 21 janvier 2009 : mise en œuvre AM du 30/12/2008 relatif à la lutte contre infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair o transcription stricte du R en droit français, sans de mesures supplémentaires o recensement de tous les ateliers de poulets de chair par les DDSV (n° INUAV) o dépistage à linitiative de lexploitant obligatoire sur toutes les bandes avant abattage, sans responsabilité du vétérinaire sanitaire (VS) o pas de déclaration de la mise en place de chaque troupeau à la DDSV o pas de prélèvements de confirmation (environnement de lélevage)

13 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 13 Bases légales et réglementaires : textes français NS DGAL/SDSSA/N2009-8031 du 21 janvier 2009 : mise en œuvre AM du 30/12/2008 relatif à la lutte contre infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair (suite) o recherche de salmonelles dans muscles si résultat + sur fientes (conditionne devenir viande) o abrogation AP suspicion après contrôle visuel + bactériologique favorable de N. Desinfect. réalisé par VS ou DDSV o respect dispositions CEE relatives à surveillance troupeaux sous traitement antibiotique lors prélèvements de fientes (point sensible) o absence de dispositif équivalent à la charte sanitaire conditionnant le versement dindemnités (mesures de biosécurité figurant dans GBP Influenza aviaire ou autre guide validé simposent aux éleveurs) o participation financière Etat au N. Desinfect, conditionné par respect réglementation, mesures biosécurité et absence de réoccurrence

14 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 14 10 000 exploitations, 30 000 troupeaux Fixation de lobjectif communautaire : 12 juin 2007 1% de prévalence SE/ST (troupeaux) maxi au 31/12/11 Début des tests (18 mois plus tard) : 1er janvier 2009 1 prélèvement par troupeau, 3 semaines avant abattage (exploitant) 1 prélèvement officiel par an dans 10% des exploitations de plus de 5 000 oiseaux, soit 650/an en France Règlement n° 646/2007 : Poulets de chair

15 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 15 Mesures de lutte salmonelles poulets de chair AM du 30 décembre 2008

16 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 16 APMS Abattage Laissez-passer Fin de chaîne ou suivi de désinfection Abattage hygiénique Nettoyage/désinfection des caisses et camions Marque didentification communautaire Fabrication de VSM autorisée si : Pas daltération des os Teneur en calcium < 1000 ppm Traitement mique obligatoire en ets agrées Fabrication de préparation de viande à consommer après cuisson tolérée Traitement mique si abattage non hygiénique Traitement mique assainissant des abats APDI Marque didentification communautaire barrée Fabrication de VSM autorisée si : Pas daltération des os Teneur en calcium < 1000 ppm Traitement mique obligatoire en ets agrées Fabrication de préparation de viande INTERDITE Traitement thermique des carcasses Viscères digestifs déclassés en sous-produits conformément à la réglementation humaine Pas de salmonelle SE ST à cœur Salmonelles SE ST à cœur Salmonelles poulets de chair AM du 30 décembre 2008

17 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 17 Programme de tests : Échantillonnage de tous les troupeaux Exemptés : sites de moins de 250 volailles livrant en remise directe Prélèvement : au cours des 3 semaines précédant labattage Échantillonnage 2 paires de pédisacs humidifiés (1 seul échantillon pour le laboratoire) Toutes les zones représentées Envoi des échantillons 24h après prélèvement (analyse 48h après réception) NB : Pas dextension de la Charte sanitaire aux poulets de chair DDSV : 1 troupeau dans 10% des élevages (analyse de risques)

18 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 18 Dérogation cf NS 2009-8031 : un troupeau par bande uniquement si Tout plein/tout vide - tous les animaux sont gérés de la même façon - les aliments et leau sont en commun - prélèvements de tous les troupeaux pendant lannée n-1 - prélèvements officiels sur tous les troupeaux dau moins une bande - tous les résultats sont négatifs Exploitation effectuant des enlèvement en continu, pour le consommateur final Programme de tests : Échantillonnage Dérogation avec demande obligatoire par éleveur à DDSV NB : Règlement 199/2009 du 13/03/2009 : les Etats membres doivent fixer dérogation pour producteurs en vente directe au consommateur final pour détaillant de proximité (tuerie)

19 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 19 Conséquence : -> résultat salmonelle obligatoire ou non selon type de production / catégorie danimaux sur la fiche ICA

20 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 20 B- La mise en place d'une visite sanitaire en filière avicole : présentation générale Introduction Contexte réglementaire Modèle de départ : principes visite sanitaire bovine Outils (formulaire de visite, guide du vétérinaire) Visite sanitaire avicole Vétérinaire concerné Conclusions ce zoonoses

21 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 21 Introduction Extension d'un dispositif existant en filière bovine en tenant compte des particularités de la filière avicole Attentes importantes des consommateurs et des citoyens en matière de santé publique vétérinaire Maintenir un lien fort entre ladministration, les vétérinaires et les éleveurs tout en rénovant les relations

22 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 22 Contexte réglementaire Paquet hygiène Responsabilité première de lexploitant alimentaire, y compris au stade de la production primaire animale Chantiers associés : ICA (GBPH) Règlements d'application Obligations des autorités de contrôle Rôle du vétérinaire à positionner dans ce contexte Analyse de risque pour ladministration et conseils aux éleveurs en santé animale et en santé publique, en valorisant laction du vétérinaire. Ce nest pas un contrôle officiel !

23 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 23 Un modèle de départ : les principes de la visite sanitaire bovine Intérêts pour les différents acteurs Eleveur Vétérinaire Administratio n Dialogue / Conseils Positionnement du vétérinaire Maillage Lien renforcé / modernisé Programmation des inspections Valoriser un niveau de maîtrise satisfaisant

24 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 24 Outils Fiche de présentation Formulaire de visite* Guide du vétérinaire* Téléprocédure Fiche d'information sur un sujet de communication spécifique

25 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 25 I. Protection sanitaire de l'élevage II. Locaux et équipements III. Gestion sanitaire des animaux IV. Gestion de la pharmacie vétérinaire V. Gestion de l'alimentation VI. Gestion des cadavres et des sous-produits VII. Particularités de certains types d'élevage (gestion de la prophylaxie salmonelles) VIII. Tenue des documents sanitaires de l'élevage Formulaire de visite Huit grands chapitres Dans chaque chapitre Items à renseigner III- Gestion sanitaire des animaux Conduite sanitaire des lots 1.1 État sanitaire global du lot * Satisfaisant * A améliorer * Non satisfaisant 1.2. Fréquence de visites de contrôle sanitaire des lots * 2 fois/j * 1 fois/j * tous les 2 j * autre :préciser 1.3. Gestion du vide sanitaire entre 2 lots * Satisfaisant * A améliorer * Non satisfaisant * Sans objet 1.4. Fréquence de ramassage des volailles mortes * Satisfaisante * A améliorer * Non satisfaisante

26 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 26 Large place laissée aux commentaires et conseils du vétérinaire Original chez éleveur, dans le registre (5 ans) + vétérinaire garde 1 copie Seules informations contenues dans tableau de synthèse, incluant 4 données déclaratives sont transmises par téléprocédure (ou le cas échéant le motif de non réalisation) Formulaire de visite (suite) Guide du vétérinaire (qui effectue visite) Aider pour remplir formulaire de visite sanitaire. Reprend les 8 chapitres du formulaire de visite avec précisions sur : références réglementaires dangers et facteurs de risques objectifs ou moyens de maîtrise méthodes et critères d'évaluation points d'appui pour l'évaluation recommandations

27 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 27 Exemple : III - Gestion sanitaire des animaux 2. Nettoyage/désinfection Références réglementaires Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (annexe I : production primaire) Dangers ou facteurs de risque : Inefficacité du nettoyage/désinfection Objectif ou moyens de maîtrise : Sensibiliser les éleveurs aux pratiques à risque. Méthode et critères dévaluation : Le vétérinaire pourra interroger léleveur, consulter le registre et la fiche denregistrement des opérations de nettoyage/désinfection Points dappui pour lévaluation : Si le nettoyage / désinfection est réalisé par les employés de lexploitation, le vétérinaire jugera la qualité de réalisation en interrogeant léleveur sur le produit, les doses (...) et en observant le registre La présence de bactéries résidentes telles que Clostridium botulinum et salmonelles dans le bâtiment avant la mise en place de la nouvelle bande constitue une facteur de risque majeur. Le principal facteur expliquant cette persistance est une mauvaise procédure de nettoyage/désinfection appliquée dans le bâtiment. Le risque accru est observé lorsquun désinfectant non homologué est utilisé, ce qui se traduit par une désinfection inefficace pouvant ainsi augmenter le niveau de contamination par les bactéries

28 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 28 Champ santé publique / santé animale tenant compte d'éléments spécifiques Obligatoire, biennale Toutes espèces de volailles sauf élevages de ratites, de gibiers de repeuplement et de reproducteurs Financement de lEtat Tous les élevages > 250 volailles Visite sanitaire avicole Vétérinaire concerné Vétérinaire spécialiste (salarié de groupement par exemple) Vétérinaire titulaire du mandat sanitaire

29 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 29 Groupe 1: poulets et dindes de chair Groupe 2: palmipèdes, poules pondeuses, pintades, cailles 1er cycle (mi 2009-2011): 2009-10: 50% du groupe 1 2011 : 50% du groupe 2 2ème cycle (2012-2013): 2012: 50% du groupe 1 (ceux visités en 2009-10) + 50%du groupe 2 2013: 50% du groupe 1 (ceux visités en 2011) + 50% du groupe 2 Les cycles suivants sont identiques au deuxième cycle 2009-10 2011 2012 2013 2014 2015 Schéma organisationnel

30 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 30 Conclusions (Re-) définitions des relations Etat / éleveur / vétérinaire Au coeur de l'actualité réglementaire Permet davoir des informations sanitaires sur les élevages, base de la programmation des inspections par les DDSV... mais également éventuellement des lots envoyés à labattoir

31 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 31 Exemple en filière bovine (extrait de SIGAL)

32 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion CDR INFOMA - DGAL- 2009 32