1 Conférence Régionale Installation Jeudi 22 septembre 2011 – 14h00.

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1 1 Conférence Régionale Installation Jeudi 22 septembre 2011 – 14h00

2 2 Déroulé de la conférence 1/ Bilan budgétaire et point calendaire –Bilan des crédits et dispositifs Etat –Bilan de la politique du Conseil régional 2/ Révision de la politique du Conseil régional – Présentation des orientations 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de linstallation –Présentation globale des projets déposés –Échanges / Discussion –Proposition dune hiérarchisation 4/ Réflexions pour une stratégie foncière régionale - État des réflexions de lÉtat et du Conseil régional - Expériences : CDCEA - DDT 37 / Accompagnement des CT - ARDEAR 5/ Questions diverses

3 3 Dispositifs daccompagnement à linstallation et réponses à lappel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres Première partie Bilan budgétaire et point calendaire

4 4 1/ Bilan budgétaire et point calendaire Engagement crédits installation au 15/09/11 Chiffres en K 2011 Enveloppe Disponible 2011 Crédits engagés Crédits Consommés en % 2010 Crédits engagés Rappel 154-30 Prêts JA2 24394042 %1 555 154-31 PIDIL50019040 %528 154-32 DJA1 98070436 %1 426 154-38 PPP36417750 %237 154-33 ARP1052423 %71 154-40 Prêts CUMA17214886 %91 TOTAL5 3642 12840 %3 907 - 40 % des crédits attribués engagés au ¾ de lannée - DJA et MTS : 40 % des engagements réalisés entre novembre et décembre (2009 et 2010) Règles de gestion mises en place à partir de 2011

5 5 1/ Bilan budgétaire et point calendaire Règles de gestion - Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits dans les chambres dagriculture au 15/10 (dossiers prévus pour les 3 dernières CDOA) DJA - Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits par les banques au 15/10 et remontée de crédits non utilisés en enveloppe régionale - Ajustement jusquau 15/11 sur la base des dossiers instruits par les banques, AF comprise MTS JA Enquête auprès des DDT pour définir les besoins en crédits sur les 2,5 derniers mois de lannée

6 6 1/ Bilan budgétaire et point calendaire Règles de gestion pour fin dannée 2011 Novembre Année N + 1 Répartition des crédits pour gestion fin dannée Estimation des besoins en crédits : Enquête auprès des DDT Décembre Chambres : Bilan des dossiers DJA, PIDIL et Prêts jusquau 31/12/11 Remontés auprès DDT Fin des remontés / besoins crédits supplémentaires en région SeptembreOctobre DRAAF Banques : Examen des dossiers prêts JA jusquau 31/12/11 Remontés auprès DDT GTC agricole / Gestion PIDIL Signature des conventions PIDIL 2011 - 2012 OPA Compléments dossier PIDIL pour convention

7 7 1/ Bilan budgétaire et point calendaire Bilan budgétaire ESAChambres dagriculture Entretien de suivi avec les cédants ayant fait lobjet dun repérage 64 672 (hors CA 18) Passeport installationChambres dagriculture Suivi technico économique pré et post installations 156 274 Nina + repérage suiviChambres dagriculture Repérage et diagnostic des nina 73 250 multifonctionnalitéRéseau INPACT Accompagnement des installations en circuits courts, progressives… 128 500 Compléments de DJAÉleveurs jeunes installés Bovin lait caprins 30 000 73 500 CAP OvinOP OPA Appuis techniques jeunes installés 3 900 Total530 096

8 8 Dispositifs daccompagnement à linstallation et réponses à lappel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres Deuxième partie Révision de la politique installation du Conseil régional Présentation des orientations

9 9 Dispositifs daccompagnement à linstallation et réponses à lappel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres Troisième partie Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de linstallation

10 10 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Synthèse des projets déposés 21 projets déposés par 20 structures 1 projet de repérage des cédants 2 projets de communication 3 projets de coordination 15 projets danimation -4 actions à destination des élèves enseignement agricole -4 actions pour les jeunes installés ou en cours dinstallation -4 actions en faveur de lensemble des candidats ayant un projet -3 à destination des cédants Montant total des projets : 699 088 Total subvention demandée : Etat : 416 807 Région : 37 310 Répartition des projets en nombre Répartition des projets en montant

11 11 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Jeunes Agriculteurs 14 projets déposés pour 7 structures 2 projets de communication 1 projets de coordination 11 projets danimation -4 actions à destination des élèves enseignement agricole -1 action pour les jeunes installés ou en cours dinstallation -4 actions en faveur de lensemble des candidats ayant un projet -2 à destination des cédants Montant total des projets : 118 311 Total subvention demandée : Etat : 80 818 Région : 2 560 Autres financeurs publics : 10 400 Répartition par type dactions () Répartition par type de publics ()

12 12 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des ADEAR 1 projet déposé pour 6 structures 1 projet danimation à destination des candidats à linstallation / jeunes installés Montant total du projet : 199 185 Total subvention demandée : Etat : 84 000 Région : 34 750 Répartition par type dactions ()

13 13 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Chambres dagriculture 7 projets déposés pour 7 structures 1 projets de repérage 1 projets de coordination 5 projets danimation -2 actions pour les jeunes installés ou en cours dinstallation -1 action en faveur de lensemble des candidats ayant un projet -2 à destination des cédants Montant total des projets : 371 192 Total subvention demandée : Etat : 248 000 Région : 0 Autres financeurs publics : 650 Répartition par type dactions () Répartition par type de publics ()

14 14 1.Validation du degré de priorité des projets par la CRI Priorité 1 : 210 K de subventions pour 402 K de projets Priorité 2 : 185 K pour 272 K de projets Priorité 3 : 25 K pour 36 K de projets Rappel PII : 55 K de subvention accordée 2.Examen des projets en GTC agricole afin de fixer le taux de participation de chaque financeur 3.DRAAF Engagements dans la limite de lenveloppe disponible 4.Élaboration des conventions / Signature et démarrage avant 31/12/11 3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Hiérarchisation des projets et suite de linstruction

15 15 Dispositifs daccompagnement à linstallation et réponses à lappel à projet PIDIL Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres Quatrième partie Réflexion pour une stratégie foncière régionale

16 16 4/ Réflexions menées par services Etat Méthodologie Printemps 2010Eté 2010Printemps 2011Automne 2011 Etudes et prospectives DRAAF / DREAL -Etalement urbain - Marché Foncier - Enquête Teruti-Luca / synthèse régional - Publication des chiffres et diffusion de linformation Evolution du contexte réglementaire -Rapport détude des lois et concertation - Lois Grenelle : modification documents durbanisme - LMAP : création CDCEA et taxe sur plus- value foncière - Prise de conscience globale - Création doutils réglementaires Commission Administrative Régionale Préfets de région et départements - Validation du document pour diffusion Séminaire DREAL / DDT / DRAAF - Mise au point dun support de la doctrine des services de lÉtat sur la consommation foncière

17 17 4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic France métropolitaine Surface artificialisée Disparition de foncier agricole Accélération de lartificialisation Période 1995 - 2003 Période 2006 - 2010 * 8 % du territoire * 86 000 ha / an * 235 ha / jour * 13 m² / hab * + 54 % * 152 ha / jour * 235 ha / jour - 93 000 ha / an -254 ha / jour - 14 m²/hab * 8 % du territoire * 5340 ha / an * 14 ha / jour * 21 m² / hab * + 40 % * 10 ha / jour * 14 ha / jour - 6 600 ha / an - 18 ha / jour - 26 m²/hab Région Centre Pour 100 m² de construction individuelle : 55 m² de jardin / 20 m² de voirie - parking / 25 m² de maison

18 18 4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic

19 19 4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic Les conséquences artificialisation et consommation foncier agricole Economiques et sociales - Augmentation de la vulnérabilité des ménages : dépendances énergétique et automobile - Augmentation des dépenses des collectivités territoriales : installation et entretien des réseaux - Eloignement des services / population Agricoles -Perte des meilleurs terres agricoles : bassins de vie installés sur terres fertiles - Augmentation du prix du foncier agricole - Augmentation du mitage du territoire et des difficultés de travail Environnementales - Imperméabilisation des sols : risque dinondation, période étiage allongée, modification cycle de leau - destruction dhabitats naturels et despèces - Fragmentation des continuités écologiques - Réduction des capacités de stockage en C et augmentation des GES

20 20 4/ Réflexions menées par services Etat Thèmes des orientations et pistes dactions Orientation agricole stratégique Orientation urbanisme opérationnelle Orientation économique opérationnelle Mutualiser les zones dactivités - Agir sur documents durbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole Agir sur lhabitat / construction individuelles - Développer ligne de conduite pour constructions individuelles (taille des parcelles) - Agir sur documents durbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole Limiter la consommation de foncier agricole / Fixer un objectif de réduction - Diffuser doctrine de lEtat - Valoriser / publier chiffres sur utilisation foncier agricole : Agreste; porter à connaissance, observatoire - Développer échanges de pratiques des CDCEA - Orienter aides financières (PIDIL) 3 thèmes pour 1 orientation stratégique et 2 orientations opérationnelles