Portail Déchets et matières premières

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1 Portail Déchets et matières premières

2 Contenu du portail OMoD OTAS OLED Procédures pour :
les mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse et les mouvements transfrontières (auparavant veva-online) les déclarations OTAS (numérisation) les rapports conformément à l’OLED Numéro d’identificatio l’octroi d’un numéro d’identification l’octroi et le renouvellement d’une autorisation d’éliminer Autorisation d’éliminer

3 Grand potentiel de solutions numériques
Producteurs de déchets [S] 100 000 Transporteurs ? Entreprises d’élimination 1700 Documents de suivi nationaux 400 000/a Documents de suivi étrangers 155 000/an Notifications 1200/an

4 Le partenaire commercial est l’élément central
Entrerprise remettante SA Déchet SA Transporteur SA Nouveauté Entreprise de transport Lausanne Fribourg Bulle OMoD Exportateur SA Entreprises d’élimination et installations de traitement des déchets disposant parfois d’une autorisation d’éliminer Entreprises remettantes Entreprise exportatrice OMoD Déclaration annuelle Données décharges OMoD OMoD

5 Déclaration annuelle conformément à trois ordonnances
OMoD Déclaration d’autres déchets soumis à contrôle Nouveauté OLED Déclaration de déchets non soumis à contrôle Déclaration annuelle OTAS Déclaration de la mise en décharge de déchets La déclaration des déchets spéciaux s’effectue trimestriellement et ne fait pas partie de la déclaration annuelle (autre processus).

6 Déclaration annuelle brève description
Saisie des données nsc et sc Vérification de la déclaration Vérification et publication de la déclaration OMoD et OLED Saisie de la déclaration de la taxe OTAS Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe Vérification de la déclaration et facturation du montant de la taxe OTAS Certains cantons emploient des inspecteurs pour la vérification des déclarations des déchets puis un second contrôle est fait par l’OFEV La déclaration OTAS est directement contrôlée par l’OFEV. Remise de toutes les données au format numérique à l’exception de la déclaration de la taxe OTAS signée (1 feuille) Entreprise remettante Inspecteur Canton OFEV

7 Demande d’un numéro d’identification
Données de l’entreprise Adresse Type d’exploitation Activité économique Type et sous-type de l’installation Contrôle et approbation des données avec la possibilité de les modifier et de les rejeter Création automatique du statut de partenaire commercial doté d’un numéro d’identification Habilitation à suivre la procédure * Les données du type d'exploitation « exportateur » sont approuvées par l'OFEV ; les données du type d’exploitation « transporteur » sont approuvées automatiquement. Transporteur Entreprise qui nécessite un numéro d’identification Canton compétent en fonction du site* Entreprise remettante Entreprise d’élimination

8 Demande d’une autorisation d’éliminer
Code des déchets Procédé d’élimination Contrôle et approbation des données avec possibilité de les modifier et de les rejeter Attribution des codes des déchets et des procédés d’élimination approuvés Rappel automatique de l’échéance de l’autorisation Nouveauté Entreprise d’élimination qui nécessite une autorisation d’éliminer Canton compétent en fonction du site

9 Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse Déchets spéciaux
Nouveauté ! Création de documents de suivi numériques Transport Confirmation numérique de la réception Envoi de la déclaration Contrôle de la déclaration Nouveauté ! Tous les 3 mois Documents de suivi numériques Procédure numérisée : création des documents de suivi reprise des documents de suivi par le transporteur confirmation de la réception des documents de suivi suivi du transport en continu par tous les acteurs Transporteur Entreprise remettante Der Begleitschein muss von Transporteuer digital entgegengenommen werden. Ab diesem Zeitpunkt ist das Bearbeiten auf Seite Abgeber nicht mehr möglich. Entgegennahme digitale Bestätigung + Entsorgung/Verwertung digitale Bestätigung. Das sind zwei Schritte. Könnte man allenfalls auch noch darstellen, dass der Abgeber im System sieht. Dass der Abfall entgegengenommen und entsorgt wurde? Entreprise d’élimination Canton OFEV

10 Exportation de déchets conformément à l’OMoD
Nouveauté ! Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Facturation du montant de la taxe OTAS Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination Transporteur Entreprise remettante Remise de la notification à l’OFEV au moyen d’un formulaire à l’avenir également Remise de la déclaration de taxe OTAS désormais pour chaque notification Toujours à la fin de l’année Décompte de facturation final lors de la clôture de la notification Entreprise d’élimination Canton OFEV

11 Exportation de déchets - EUDIN conformément à l’OMoD
Neu! Neu! Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Facturation du montant de la taxe OTAS Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination ? Transporteur Abgeberbetrieb Les mouvements transfrontaliers AT-CH avec un document de suivi digital (une phase pilote est menée, la mise en place définitive est prévue pour 2019) Avis favorable de principe pour FR, IT (Lombardie) et DE (Saarbrücken) - Als EUDIN wird das europäische Austauschformat für Daten im grenzüberschreitenden Verkehr bezeichnet. Nebst EUDIN gibt es noch weitere Formate wie z.B. eTFS - Nebst der Begleitscheine sollen künftig auch Gesuche zur Abfallverbringung digital übermittelt und ausgetauscht werden. Dieser Prozess wurde bis jetzt noch nicht angegangen. Entsorgungsunternehmen Kanton BAFU

12 Importation de déchets conformément à l’OMoD
Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination Transporteur Entreprise remettante étr. Pas de grands changements par rapport à veva-online Entreprise d’élimination Canton OFEV

13 Importation de déchets - EUDIN conformément à l’OMoD
Neu! Saisie de la notification Vérification et acceptation de la notification Mouvement Création des documents de suivi Transport Confirmation de l’élimination ? Transporteur Ausl. Abgeberbetrieb Les mouvements transfrontaliers AT-CH avec un document de suivi digital (une phase pilote est menée, la mise en place définitive est prévue pour 2019) Avis favorable de principe pour FR, IT (Lombardie) et DE (Saarbrücken) Entsorgungsunternehmen Kanton BAFU

14 Mouvements de déchets transitant par la Suisse conformément à l’OMoD
Saisie de la notification Approbation implicite de la notification Suivi des notifications approuvées Opposition prononcée dans les 30 jous Saisie en ligne possible Possibilité de suivre en ligne instantanément les mouvements de déchets approuvés automatiquement Entreprise étr. OFEV

15 Reprise des données de veva-online
Partenaires commerciaux et adresses Sites et installations Numéros d’identification et autorisations d’élimination Procédures OMoD clôturées Procédures OMoD en cours Déclarations de taxe OTAS clôturées Toutes les données doivent être mises au net

16 Déroulement (planification sommaire)
OFCL/OMC Réalisation OLED OTAS OMoD ? 2019 2020 2021 2022 Finaliser l’appel d’offres WTO

17 Nouveautés Un seul portail pour tous les déchets
La procédure de movement de déchets à l’intérieur de la Suisse est entièrement numérisée ; Tous les acteurs (cantons compris) ayant accès au portail peuvent suivre en continu l’ensemble des notifications et des mouvements de déchets ; tableau de bord central indiquant le statut de chaque cas ; importations et exportations : indication actuelle des quantités consommées et nombre de transports par notification ; Berichterstattung gemäss VVEA Tous les documents relatifs à une décharge sont gérés de manière centralisée et visibles par l’OFEV et les cantons. Ein Portal für alle abFälle: Alle Meldungen der Verordnungen sind auf einem zentralen Portal vorhanden

18 Merci pour votre attention
Office fédéral de l’environnement OFEV Division Déchets et matières premières