X. Geudens – Directeur DPT

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1 X. Geudens – Directeur DPT
Présentation du dispositif Chèques-Entreprises 6 décembre 2018 X. Geudens – Directeur DPT

2 LA réforme = Une Réponse concrète
Création La Wallonie met à disposition des entreprises et des créateurs d’entreprises un portefeuille intégré d’aides pour des prestations éligibles recentrées sur les besoins principaux des entreprises Transmission Innovation Digitalisation Internationalisation

3 Des prestations éligibles suivant le cycle de vie d’une entreprise
CREATION CROISSANCE TRANSMISSION Innovation Numérique International chèque-formation à la création d’entreprise chèque technologique chèque à la transformation digitale et à la politique de cyber sécurité chèque en développement international chèque transmission d’entreprise chèque-conseil à la création d’entreprise chèque propriété intellectuelle chèque-coaching à la création d’entreprise chèque excellence opérationnelle chèque consultance stratégique

4 LE PORTEFEUILLE ELECTRONIQUE
Moyen de payement électronique dématérialisé Au travers de chèques électroniques Pour des services effectués par des prestataires de services Promouvoir l’entrepreneuriat ou la croissance ; Générer une valeur-ajoutée pour l’économie wallonne ; Créer ou maintenir l’emplois ; Développer la production de bien ou de service ou d’innovation

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6 Prestataire Dossier Gestionnaire Bénéficiaire

7 DEMANDE D’AIDE Je trouve l’aide qui correspond à mon besoin
Je choisis un prestataire J’établis une convention avec le prestataire J’introduis ma demande d’aide Administration vérifie recevabilité du dossier Prestataire peut réaliser les étapes pour le bénéficiaire 5 jours ouvrés maximum Créer son dossier (identification)

8 TVA à charge de l’entreprise Possibilité de contrôle ex-post
FIN DE DE L’AIDE Prestataire dépose sa facture + rapport Bénéficiaire valide les documents Administration vérifie dossier SODEXO invité à payer le prestataire 15 jours ouvrés TVA à charge de l’entreprise Possibilité de contrôle ex-post

9 Coup de sonde / échantillonnage
CONTRÔLE DE L’AIDE Octroi Liquidation ………….. Contrôle 1 2 3 Conformité de la demande Conformité de la prestation Contrôle des factures Contrôle de l’agrément … Coup de sonde / échantillonnage

10 LES OUTILS

11 Plus d’informations : www.cheques-entreprises.be