Elections professionnelles 2011 Fonction Publique Hospitalière Fédération SUD santé sociaux Syndicat SUD CHU de Rouen.

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2 Elections professionnelles 2011 Fonction Publique Hospitalière Fédération SUD santé sociaux Syndicat SUD CHU de Rouen

3 Notre syndicat 1991 les militants du syndicat CGT du CHU sont exclus de la CGT ! 1992 ils décident alors de créer un syndicat local, lUSTH Juin 2001 lUSTH adhère à la fédération SUD santé sociaux et prend le nom de Syndicat SUD du CHU de Rouen en janvier 2002

4 La fédération SUD santé sociaux cest plus de 80 syndicats départementaux implantés dans le public et le privé Organisés en une Fédération affiliée à lUnion syndicale SOLIDAIRES Notre syndicalisme

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6 Les élections aux CAP et aux CTE Le 20 octobre 2011 Vous voterez 3 fois : Pour les Commissions Paritaires Locales Pour les Commissions Paritaires Départementales Pour le Comité Technique d Etablissement 3 VOTES pour le syndicat SUD

7 Elections aux CAP Commissions Administratives Paritaires

8 Les Commissions Paritaires : quest-ce que cest ?

9 Les Commissions Administratives Paritaires Ce sont : Des instances paritaires où représentants du personnel et représentants de ladministration sont en nombre égal Des organes consultatifs, compétents sur toutes les questions individuelles Elles émettent un avis préalable à la prise de décision par le directeur sur le déroulement de carrière des agents : titularisation, avancement, notation... Mais elles ne décident pas !

10 2 types de commissions Commissions locales : pour les établissements importants (comme le CHU) Commissions départementales : pour les établissements plus modestes Au CHU vous voterez au niveau local mais aussi départemental

11 Les séances Elles ne sont pas publiques Au niveau local elles sont présidées par la présidente du conseil de surveillance (ou son représentant) Au niveau départemental elles sont présidées par le président du conseil de surveillance de létablissement qui en assure la gestion(ou son représentant)

12 Il existe 9 Commissions 3 en catégorie A - cadres techniques ingénieurs (n°1) - cadres soignants, IADE, IBODE, IDE A … (n°2) - cadres administratifs (n°3) 3 en catégorie B - Techniciens supérieurs (n°4) - Infirmières B et médico-techniques (n°5) - Adjoint des cadres, Assist. méd. adm. (n°6) -

13 Il existe 9 Commissions (suite) 3 en catégorie C - personnels ouvriers et maîtrise (n°7) - A.S.H et Aides soignantes (n°8) -Personnels adm. et services (n°9)

14 Les réunions Au moins 2 par an (au printemps et à lautomne) Plus si nécessaire, à la demande écrite du tiers des élus

15 Le rôle de vos élus SUD Ils vous informent Ils veillent au respect de la réglementation Ils refusent toute pénalisation des agents par la note ou la maladie Ils sopposent au système des quotas Pour les élus SUD, personne nest indéfendable

16 Elections au CTE Comité Technique dEtablissement

17 CTE Cest un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de létablissement

18 CTE Il est composé : Du Directeur qui en est le président assisté du ou des collaborateurs de son choix Des représentants du personnel élus par collèges (catégorie A – B – C) Dun représentant de la CME (comité médical détablissement)

19 CTE : son rôle Il est consulté sur : Les projets de létablissement Le budget Le plan de formation Les conditions et lorganisation du travail Il émet des avis mais ne décide pas

20 CTE : son fonctionnement Il comporte 18 élus du personnel : 4 en catégorie A, 4 en catégorie B et 10 en catégorie C Chaque élu a un suppléant Il se réunit au moins 1 fois par trimestre

21 Mettre le CTE au service des luttes, voilà le rôle de vos élus SUD Sen servir pour débusquer les mauvais coups de la Direction Sen servir pour débusquer les mauvais coups de la Direction Informer le personnel Informer le personnel Organiser les luttes et en être les porte-parole au CTE Organiser les luttes et en être les porte-parole au CTE

22 Elisons des représentants Engagés résolument dans les luttes Qui refusent toute compromission avec la Direction ou le Ministère Des élus sur qui nous pouvons compter en toute circonstance Qui sopposeront avec force à toutes les régressions sociales, comme ils lont fait sur les retraites, la loi Bachelot ou pour la défense des effectifs DONC … VOTONS SUD