Dossier de diapositives : Gouvernements locaux

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1 Dossier de diapositives : Gouvernements locaux

2 Comment les autorités locales influencent-elles les communautés?

3 Gouvernements locaux en C.-B.
Les autorités locales sont formées des municipalités et des districts régionaux. Elles offrent des services essentiels locaux, comme le transport public, les bibliothèques, les parcs, les centres de loisirs, les services de police et de protection incendie. Elles sont responsables de la planification, de la croissance et du bien-être de leur communauté, grâce à l’adoption de textes législatifs, de règlements et de politiques.

4 Municipalités La Colombie-Britannique est divisée en 162 municipalités, couvrant 89 % de la province. Selon la population et la taille, une municipalité peut appartenir à l’une des classifications suivantes : Village Petite ville District Ville Les municipalités ont le pouvoir d’instaurer un vaste éventail de services en vertu de la Charte communautaire et d’autres lois provinciales.

5 Quel est le rôle des municipalités?
Assurer une bonne gouvernance Fournir des services, créer des lois et gérer d’autres dossiers pour le bien de la communauté Assurer la gérance des actifs publics de la communauté Favoriser le bien-être économique, social et environnemental de la communauté.

6 Conseils municipaux Les conseils municipaux sont des organes élus démocratiquement qui prennent des décisions au nom de la municipalité et qui rendent des comptes à cet égard. Ils sont formés d’un chef du conseil, appelé le maire, et de plusieurs conseillers, collectivement appelés membres du conseil. On peut compter de 5 à 11 conseillers, selon la population.

7 Un conseil municipal prend des décisions collectives, ce qui signifie que les membres du conseil ne peuvent pas prendre de décisions individuelles; elles doivent être prises par l’ensemble du conseil. Les décisions sont prises dans le cadre d’un vote et ne peuvent aller de l’avant que si elles obtiennent l’appui de la majorité (>50 %).

8 Principales fonctions du conseil
Adopter des règlements (règles et politiques qui régissent la communauté) Planifier le budget et l’approuver Nommer les membres des comités, conseils et commissions Superviser l’administration municipale (services et programmes) Faire connaître les préoccupations et problèmes des membres de la communauté.

9 Districts régionaux En plus de ses 162 municipalités, la Colombie-Britannique est composée de 27 districts régionaux, couvrant presque toute la province. Les districts régionaux sont formés selon le principe d’une fédération composée : des municipalités des régions non constituées en société (secteur électoral) des Premières Nations visées par un Traité (là où cela s’applique) La population des districts régionaux varie, de moins de 4 000 habitants à plus de deux millions de personnes.

10 Conseil de district régional
Chaque district régional a un conseil d’administration (ou des directeurs), qui comprend des représentants de chaque communauté/municipalité/Première Nation. Les conseils municipaux sélectionnent un ou plusieurs membres du conseil pour siéger comme représentants (directeurs de district régional). Dans les régions non constituées en société, les directeurs de secteur électoral sont élus directement par la population. Les représentants des Premières Nations visées par un Traité sont sélectionnés à partir de leur propre organe décisionnel (directeurs de district régional). Le chef du conseil de district régional est appelé le président et il est sélectionné parmi et par les directeurs du conseil de district régional.

11 Les directeurs n’ont pas de pouvoirs à eux seuls
Les directeurs n’ont pas de pouvoirs à eux seuls. C’est le conseil du district régional qui, collectivement, prend des décisions, par le truchement de résolutions et de règlements. Chaque décision doit obtenir l’appui de la majorité des membres du conseil d’administration.

12 Services des districts régionaux
Comme les municipalités, les districts régionaux peuvent choisir de fournir tous les services que le conseil d’administration juge nécessaires ou souhaitables pour une partie ou la totalité du district régional. Voici certains des services les plus fréquemment fournis par les districts régionaux : aqueducs, gestion des eaux usées, gestion des déchets, développement économique, logement social, services d’urgence et aéroports.

13 Le mot de la fin Que changeriez-vous ou amélioreriez-vous dans votre municipalité/communauté et pourquoi? Quelles mesures pourraient prendre les autorités locales pour régler un problème que vous avez observé? Comment les citoyens peuvent-ils contribuer? Pourquoi est-il important d’être un membre actif et engagé de la communauté?