Enjeux Ethique De La Santé Numérique Dr Slim ben Salah

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1 Enjeux Ethique De La Santé Numérique Dr Slim ben Salah
La télémédecine, pratique médicale récente est en plein développement. Elle doit se plier aux règles d’éthique et de jurisprudence qui gèrent l’acte médical en général. L. Lareng, précurseur de la télémédecine en France, a décrit la genèse de la loi sur la télémédecine Elle paraît en première analyse répondre à des préoccupations essentielles d’éthique médicale : — meilleure distribution de l’offre de soins en favorisant la couverture médicale des zones défavorisées du fait de l’éloignement ou d’une désertification médicale, — amélioration de la prise en charge des patients en leur offrant le bénéfice de l’avis d’un spécialiste, — épargne pour des patients notamment chroniques de déplacements inopportuns tout en offrant une prise en charge rassurante à leur domicile, — limitation de déplacements pour des examens interprétables à distance

2 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
Ceci satisfait à des aspects primordiaux énoncés dans les règles du Code International d’Éthique Médicale de l’Association Médicale Mondiale selon lequel : « Lorsqu’un examen ou un traitement dépasse ses capacités, le médecin devrait consulter ou adresser le patient à un autre médecin disposant des compétences nécessaires ». Il est admis que du point de vue déontologique, la réalisation d’un acte de télémé- decine doit être fondée sur une nécessité justifiée par l’absence dans la proximité géographique du patient d’une offre de soins similaires de même qualité. La télémédecine n’a pas vocation à se substituer à la médecine présentielle. Elle est utilisée pour pallier l’absence de possibilité de consultation ou d’acte technique classique, pour des raisons notamment d’éloignement.

3 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
Le développement de la télémédecine doit demeurer éthique, c'est-à-dire répondre à un besoin de santé publique. Le dialogue singulier avec le patient lorsque cela reste possible doit être privilégié, et le respect de l’intimité de la vie privée assuré. Le respect de la confidentialité des données médicales personnelles est une obligation éthique et déontologique.

4 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
- Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne Consentement électronique possible - Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne.

5 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
Chaque acte de télémédecine sera réalisé dans des conditions garantissant : *L’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte ; *L’identification du patient ; *L’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte

6 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
Si le marché de l’e-santé, partout dans le monde, représente indiscutablement un facteur potentiel de croissance des économies nationales, les pratiques de la télémédecine, notamment celles de la télé expertise radiologique et de la télésurveillance à domicile, ne peuvent être assimilées à un e-Commerce. Mais même si..

7 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
*L’incompatibilité de cette pratique médicale avec une démarche commerciale repose en particulier sur l’obligation légale de confidentialité et de respect de la vie privée, Et Comme nous l’avons vu précédemment, les contraintes juridiques imposées à la télémédecine sont nombreuses, mais celles portant sur la protection des données médicales personnelles sont prioritaires : enjeux de la confidentialité

8 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
L'étanchéité entre le domaine des données personnelles et celui des données collectives ne peut être assurée et contrôlée que par des procédures mises en place, modélisées et validées par les utilisateurs, et/ou par une tierce structure (« tiers de confiance »), ** idéalement indépendante à la fois des professionnels de la santé, des responsables de la sécurité sociale et des autorités politiques, de manière à garantir les droits des uns et des autres.

9 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
La santé à l'ère du numérique : une foule de nouvelles questions: dans les domaines éthique, juridique et déontologique En conclusion: Avec l’avènement du big data, la hiérarchisation et la sélection des données apparaissent comme fondamentales. Nous pensons , que le bon équilibre de ces big data passe inéluctablement par une réflexion éthique sur des processus de sourcing, de contrôle, de traitement et d’encadrement de ces métadonnées afin de conserver une place prédominante à la confidentialité et la confiance auprès des acteurs de la santé, et ainsi contribuer à donner une certaine maîtrise des risques et des déviances. Dans ce contexte, il est primordial que ce nouvel écosystème dématérialisé en santé soit encadré par une charte éthique entourant la conception, la mise en place et l’usage des données personnelles de santé.

10 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
La télémédecine est un merveilleux outil, en faveur de la santé du patient par sa qualité, sa rapidité, ses techniques d’information et de communications de plus en plus performantes ,mais il existe encore des problèmes de confidentialité, de choix médico-légaux. La combinaison machines et individus est un facteur d’accroissement du service rendu au malade en raison des prestations de soins de qualité, il faudrait alors utiliser la télémédecine comme partenaire et non comme un concurrent critique. Enfin, nous ne pouvons terminer cet exposé, sans soulever l’aspect éthique des dépenses de santé et de coût-efficacité

11 Enjeux Ethique De La Santé Numérique
Droits des patients et respect de la relation médecin-patient La pratique de la médecine à distance amplifie le degré de vigilance sur les contraintes de sécurité relatives à la confidentialité des données médicales, à la robustesse et à la fiabilité des organisations techniques utilisées. Le patient doit être informé de la nécessité, l’intérêt, les conséquences et la portée de l’acte ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour sa réalisation et doit donner librement son consentement