Exigences techniques et réglementaires de la conversion vers l’AB

Présentation au sujet: "Exigences techniques et réglementaires de la conversion vers l’AB"— Transcription de la présentation:

1 Exigences techniques et réglementaires de la conversion vers l’AB
Bernard Convié, Centre Technique pour le Développement de l’Agriculture et l’Horticulture Biologiques (CEB)

2 Plan de l’intervention
Base Réglementaire Notification et Contrôle Reconversion Cultures Elevage Mixité

3 1. Base réglementaire Règlement Européen (2092/91)
Arrêté Royal belge 17/04/92 Arrêté Ministériel du 30/10/98 Et leurs modifications.

4 2. Notification et contrôle
Termes protégés faisant référence à l’AB Biologique Écologique Organique Obligation de notifier son activité et de se faire contrôler par un organisme agréé : ECOCERT BELGIUM INTEGRA BLIK

5 3. Reconversion Principe : la période de conversion prend cours à la notification. Pendant cette période, l’activité doit être notifiée, les parcelles et l’élevage contrôlés. Végétaux : Cultures annuelles : 2 ans avant l’ensemencement Cultures pérennes : 3 ans avant récolte

6 Parcours d’animaux non herbivores :
1 an si aucun produit non conforme n’a été utilisé depuis 6 mois et si analyse d’organochlorés et phosphorés négative. Reconversion des animaux : Reconversion de l’ensemble de l’exploitation 24 mois pour tous les animaux Si on introduit des animaux non bio dans une exploitation bio (sous certaines conditions!), il y a des durées de reconversion individuelle Ex. : volailles de chair < 3j : 10 semaines, poules pondeuses : 12 semaines, etc.

7 4.1. Cultures : Fertilisation
Principe de base : La fertilité du sol doit être augmentée Par une rotation appropriée Par apports de matières organiques Max 170 kg N /ha an pour les effluents d’élevage. Si nécessaire, des apports complémentaires organiques et minéraux sont autorisé mais doivent être repris dans la liste positive. Parfois besoin d’une autorisation de l’OC

8 4.2. Cultures : maladies, parasites et mauvaises herbes
Principes : Choix d’espèces appropriées Rotation appropriée Procédés mécaniques de cultures Protection des ennemis naturels des parasites Désherbage thermique Si nécessaires, l’ utilisation de certains produits est permise Voir liste

9 4.3. Semences et plants Doivent provenir de l’AB
Système de dérogation mis en place via une base de donnée bientôt accessible en ligne ou via les OC. Si dérogation, obligation d’utiliser du matériel de reproduction non traîté.

10 5.1. Élevage : principes L’élevage bio est lié au sol
Charge max = 2 UGB/ha ou 170 kg N/ha Reproduction Monte naturelle ou IA Pas de transfert d’embryons, pas d’hormones Césariennes : 50% max après 3 ans, 80% après 5 ans.

11 5.2. Élevage, bâtiments et parcours
Ambiance correcte, éclairage naturel abondant, etc. Pas d’animaux attachés, sauf exceptions et dérogations Parcours extérieurs et/ou pâturage, sauf exceptions Animaux à l’engrais, etc.

12 5.2.1. Bâtiments : mammifères
Au moins 50% de surface en dur (ni grilles ni caillebotis), superficies minimales à respecter. Aire de couchage avec litière naturelle Bovins non attachés sauf dérogations Truies maintenues en groupe, sauf en fin de gestation et en début d’allaitement Porcs à l’engrais et truies en début d’allaitement : parcours ext en dur suffit.

13 5.2.2. Bâtiments : volailles Élevage au sol, pas de cages
Oiseaux aquatiques : accès à l’eau 1/3 surface bâtiment couverte d’une litière Trappes avec accès extérieur Normes à respecter Surface minimale par animal Accès aux perchoirs Accès aux nids Nombre d’animaux par bâtiment Luminosité Vides sanitaires, produits de nettoyage autorisés

14 5.3. Alimentation des animaux
Normalement entièrement issue de l’AB Sont interdits dans l’alimentation : antibiotiques,coccidiostatiques, substances médicamenteuses, stimulants de croissance, etc. Matières premières non issues de l’AB Si nécessaire Max 10 % pour herbivores et 20 % pour les autres Liste positive

15 Pas de produits d’origine animale
Sauf lait et produits laitiers bio et huile de foie de morue non raffinée Pas d’OGM Aliments C2 : 30 à 60 % max Limitation des concentrés 40 % de MS 50 % pour VL en début de lactation Ensilage autorisé Liste de conservateur autorisés parfois avec autorisation de l’OC

16 Liste de compléments alimentaires et d’oligoéléments autorisés
Jeunes mammifères Doivent être nourris au lait naturel bio Veaux : min 3 mois Agneaux et chevreaux : min 45 jours Porcelets : min 40 jours Liste de compléments alimentaires et d’oligoéléments autorisés Vitamines Naturelles De synthèse pour les monogastriques Enzymes et µ-organismes, sauf si issus d’OGM

17 5.4. Soins des animaux Principe : la prévention : race, ration, bâtiment, densité, parcours. Préférer les traitements phytothérapiques, homéopathiques, oligo et minéraux. Traitements allopathiques : Si nécessaire Avec prescription et avertissement de l’OC Délai d’attente doublé Déclassement si plus de deux traitements

18 5.5. Achat d’animaux non bio
Mâles reproducteurs : tjs autorisé Sinon : autorisation de l’OC nécessaire et conditions à respecter. Exemples : Bovins : femelles nullipares max 10% ou veaux de max 15 jours. Porcins : femelles nullipares max 10% et porcelets max 25 kg. Etc.

19 6. Mixité bio et non bio Tout doit être nettement séparé
Toute l’exploitation est soumise au contrôle Élevage : Les mêmes espèces ne peuvent être élevées en bio et conventionnel. Culture : Les mêmes variétés ne peuvent être cultivées en bio et conventionnel, sauf exceptions.