Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne

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1 Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne
Au plus tard le 29 mars 2019, à 24h00 (heure de Bruxelles), soit 23h00 GMT (heure de Londres) 12 avril 2019, à 24h00 (heure de Bruxelles), soit 23h00 GMT (heure de Londres) 31 octobre 2019, à 24h00 (heure de Bruxelles), soit 23h00 GMT (heure de Londres) Les négociations de la « phase 2 » sont ouvertes le 15 décembre 2017 Celles du « Traité de libre-échange » sont ouvertes le 23 mars 2018 « épisode 4 » pour l’Union européenne à 27 Mises à jour du : - Mercredi 10 avril – Pages 1 et 7 - Mercredi 03 avril – Page 10 - Vendredi 29 mars – Pages 7 et 10 - Jeudi 21 mars Page 7 - Mercredi 20 mars – Page 7 - Mercredi 13 mars – Page 12 Michel GRELIER

2 Sommaire UE-27 Le Conseil européen (article 50) à 27
La Commission européenne Le Parlement européen Michel BARNIER et les négociations – Documents de négociation Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 Les accords possibles Sommaire Michel GRELIER, mars 2017

3 L’Union européenne à 27 Etats membres
Donald TUSK L’Union européenne à 27 Etats membres Jean-Claude JUNCKER Michel BARNIER Tenir compte du principe (et ne pas l’oublier) : « Aussi longtemps que le R-U n’est pas officiellement sorti de l’UE-28, il est dans l’UE-28 ». Michel GRELIER, mars 2017

4 Le Conseil européen (article 50) à 27 (1/4)
15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) publie ses « Orientations » concernant la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 15 janvier 2018 – Le Conseil européen adoptera ses directives de négociations le 29 février. 29 janvier – Réunis en Conseil « Affaires générales », les 27 ont donné mandat à la Commission européenne de négocier la période de transition (30 mars 2019, 00h00 au 31 décembre 2020) avec le R-U. 23 février – En vue du Brexit, le Conseil réduit le nombre de députés européens de 751 à 705 pour les élections de mai 2019 et redistribue 27 sièges. A l’issue de la réunion, Donald TUSK affirme que la vision britannique, telle qu’il la connaît, est basée sur « une pure illusion ». 01 mars – Avant de se rendre à Londres, Donald TUSK confirme que Michel BARNIER a l’entier soutien des Institutions de l’UE et des 27 Etats membres. 01 mars – Donald TUSK rencontre Theresa MAY, la veille du discours de celle-ci, annoncé comme important. 07 mars – A Luxembourg, Donald TUSK présente le projet de « guidelines » sur le cadre de la future relation avec le R-U. Il a transmis ce texte aux 27chefs d’Etat ou de gouvernement en vue du Conseil européen (art 50) du 23 mars. Pour lui, en tenant compte des « lignes rouges » confirmées par Theresa MAY, la seule solution possible est un accord de libre-échange. 08 mars – Donald TUSK à Dublin : conférence de presse avec Leo VARADKAR. lien vers les « Orientations » du Conseil européen à 27 lien vers la décision lien vers les « directives complémentaires de négociations » lien vers le texte du projet de « guidelines » Le Conseil européen (article 50) à 27 (1/4) Michel GRELIER, décembre 2017

5 Le Conseil européen (article 50) à 27 (2/4)
23 mars – Le Conseil européen à 27 adopte ses « Orientations » pour « l’ouverture de négociations sur la conception d’ensemble partagée quant au cadre des relations futures, qui sera précisée dans une déclaration politique accompagnant l’accord de retrait ». Bien que non réglées, les divergences concernant l’Irlande et Gibraltar ne bloquent pas, temporairement, l’application des « Orientations » ; les divergences seront réétudiées au Conseil européen de juin. 29 juin – Conseil européen à 27. Après une présentation de Michel BARNIER sur l’état des négociations, le Conseil adopte ses conclusions. En 4 paragraphes : Gibraltar ; la frontière en Irlande ; une déclaration politique nécessaire ; invitation aux Etats membres, institutions et toutes parties prenantes de se préparer « à tout ce qui adviendra ». 20 septembre – Salzbourg - Sommet informel (à 27) d’où il ressort :  – Dîner du 19, Theresa MAY dispose d’une dizaine de minutes sans débat ; elle semble y avoir attaqué Michel BARNIER.  – 20 septembre, petit déjeuner MAY/VARADKAR (IRL) : elle annonce être dans l’impossibilité de faire une proposition sur le « backstop » irlandais pour le Conseil européen du 18 octobre, réaction irlandaise courroucée.  – Petit déjeuner à 27, la position britannique, rapportée par VARADKAR, durcit celle des 27.  – Donald TUSK, au nom des 27, a un entretien « franc » avec Theresa MAY. Il lui donne une heure pour préparer sa conférence de presse. Il lui fait un « ultimatum » sur le Conseil extraordinaire des novembre qui ne se tiendra que si un accord sur le « backstop » est réalisé lors du Conseil du 18 octobre. 04 octobre – Le congrès conservateur britannique achevé, et après sa rencontre avec Leo VARADKAR, Donald TUSK relance l’esprit des négociations UE-27/R-U dans une déclaration devant la presse. 16 octobre – Lors d’une conférence de presse, Donald TUSK, décrit l’état des négociations sur le Brexit. Il évoque le « nœud gordien » et dit ne pas voir d’Alexandre le Grand pour le trancher. lien vers les « Orientations » du Conseil européen (art 50) lien vers les « Conclusions » du Conseil européen (art 50) lien vers la « Déclaration » lien vers le document Le Conseil européen (article 50) à 27 (2/4) Michel GRELIER, mars 2018

6 Le Conseil européen (article 50) à 27 (3/4)
15 novembre – Après l’accord du gouvernement du R-U et la publication des documents, Donald TUSK convie un Conseil européen extraordinaire (article 50) le 25 novembre. 22 novembre – Donald TUSK adresse aux 27 Etats membres le document : « Political declaration setting out the framework for the future relationship between the EU and the UK ». 24 novembre – L’Espagne ayant obtenu satisfaction à propos de Gibraltar et ayant levé sa menace de « veto », Donald TUSK envoie l’invitation à la réunion exceptionnelle du Conseil européen (art. 50). 25 novembre – Le Conseil européen de l’UE-27 acte « l’Accord de retrait » et la « Déclaration politique ». 13 décembre – Le Conseil européen (article 50) publie des conclusions sur la « non renégociation » de l’Accord de retrait. 14 janvier 2019 – Donald TUSK et Jean-Claude JUNCKER font une réponse commune au courrier de Theresa MAY. 15 janvier – Donald TUSK réagit par un tweet au résultat négatif du vote de ratification de l’Accord de retrait du R-U de l’UE. 29 janvier – Dès avant son vote par la Chambre des Communes, Donald TUSK fait savoir que l’Accord de retrait qui contient les articles sur le « backstop » nord-irlandais n’est pas renégociable. ‘L’amendement Brady a été accepté par les Communes (317/301, +16). 07 février – Donald TUSK reçoit, après la Commission européenne, Theresa MAY venue à Bruxelles. Aucune avancée sur l’Accord de retrait et son « backstop ». 19 février – Publication au Journal Officiel de l’UE de l’Accord sur le retrait du R-U de L’UE-28 et de la CEEA, ainsi que de la Déclaration politique. lien vers le document lien vers le document Le Conseil européen (article 50) à 27 (3/4) Michel GRELIER, novembre 2018

7 Le Conseil européen (article 50) à 27 (4/4)
20 mars – Donald TUSK a reçu la demande officielle du R-U de prolongation de l’article 50 jusqu’au 30 juin 2019. 21 mars – Le Conseil européen décide unanimement que le BREXIT sera effectif, soit le 12 avril si la Chambre des Communes rejette l’Accord de retrait qui lui sera présenté une 3ème fois le 25 ou le 26 mars, soit le 22 mai si la Chambre des Communes ratifie l’Accord de retrait. 29 mars – Après le rejet par la Chambre des Communes de l’Accord de retrait, présenté seul, lors d’un 3ème vote de ratification, Le Brexit deviendra effectif le 12 avril. Donald TUSK convoque un Conseil européen extraordinaire le 10 avril. 10 avril – Le Conseil européen d’urgence décide de reporter au 31 octobre la date du Brexit, sauf si départ possible auparavant. Le Conseil européen (article 50) à 27 (4/4) Michel GRELIER, mars 2019

8 La Commission européenne (ComEur) (1/3)
29 janvier 2018 – La Commission européenne reçoit mandat du Conseil de l’UE-27 « Affaires générales » de négocier avec le R-U des modalités transitoires. 28 février – La Commission approuve et publie le projet de texte juridique sur le Brexit (1ère version, 120 pages, 168 articles). 07 mars – Pour The Guardian : « Le gouvernement britannique fait le Brexit à coups de discours, l’UE préfère les textes ». 23 mars – La Commission européenne reçoit mandat du Conseil européen (art 50) de négocier un « Traité » comprenant une déclaration politique et un « Accord de libre-échange » entre l’UE-27 et le R-U. 19 juin – La Commission européenne et le R-U publient une déclaration conjointe présentant les nouvelles avancées des négociations au titre de l’article 50. 21 juin – Jean-Claude JUNCKER a demandé à Martin SELMAYR, le nouveau secrétaire général de ComEur de préparer un scénario du « no deal ». Cela comprend des mesures allant jusqu'au visa pour visiter les Etats membres de l’UE-27. 19 juillet – La Commission publie une communication relative à la préparation du retrait du R-U de l’UE-28 avec une liste des initiatives législatives en cours sur la « préparation au Brexit » (Le lien vers la Communication est en bas de l’IP) 14 novembre – La Commission européenne recommande au Conseil européen (Art. 50) de considérer que des progrès décisifs ont été obtenus dans les négociations sur le Brexit. lien vers l’IP 18/463 de la Commission lien vers le projet d’accord de retrait Questions & Answers lien vers l’IP 18/4545 de la Commission La Commission européenne (ComEur) (1/3) Michel GRELIER, décembre 2017

9 La Commission européenne (ComEur) (2/3)
14 novembre – La Commission publie une série de documents officiels. 21 novembre – Jean-Claude JUNCKER reçoit Theresa MAY à Bruxelles pour 2 heures de discussions sur la « Déclaration politique ». 22 novembre – Jean-Claude Juncker informe Donald TUSK que la « Déclaration politique » a été convenue par les négociateurs et reçoit un accord politique. 05 décembre – La Commission publie 3 documents pour préparer la décision et la signature du Conseil en vue de la ratification de l’Accord de retrait du R-U de l’UE et de la Déclaration politique. Proposal for a Council decision on the signing of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community Proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community Annex to the Proposal for a Council decision on the signing of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community. 13 décembre – Jean-Claude JUNCKER annonce la publication, le 19 décembre, de “toutes les informations généralement utiles qui concernent la préparation d’un ‘no deal’.” 19 décembre – La Commission européenne met en œuvre le plan d’action d’urgence dans certains secteurs en cas d’absence d’accord entre l’UE-27 et le R-U. Text of the finalised Withdrawal Agreement Outline of the Political Declaration on the Framework of the Future Relationship Joint report Q&A – Brexit Negotiations : What is in the Withdrawal Agreement Q&A –Protocol on Ireland and Northern Ireland lien vers l’IP 18/6851 de la Commission La Commission européenne (ComEur) (2/3) Michel GRELIER, décembre 2017

10 La Commission européenne (ComEur) (3/3)
14 janvier 2019 – Jean-Claude JUNCKER et Donald TUSK font une réponse commune au courrier de Theresa MAY. 15 janvier – Jean-Claude JUNCKER fait une déclaration à l’issue du vote de rejet de l’Accord de retrait du R-U de l’UE par la Chambre des Communes. 23 janvier – La Commission a préparé 2 textes sur la pêche en cas de « no-deal ». Ils devront être décidés par codécision (Conseil UE/PE). L’un prévoit des compensations partielles par l’UE-27 en cas d’arrêt d’accès aux zones de pêche du R-U ; l’autre prévoit des procédures simplifiées d’autorisation aux eaux respectives de l’UE et du R-U. Ces 2 textes reposent sur le « principe de réciprocité ». 07 février – Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER reçoivent Theresa MAY à Bruxelles, avant qu’elle ne rencontre Donald TUSK. Aucune avancée sur l’Accord de retrait et son « backstop ». 11 mars – Après sa rencontre avec Theresa MAY, Jean-Claude JUNCKER écrit à Donald TUSK pour que le prochain Conseil européen (21 et 22 mars) endosse les 2 textes convenus à Strasbourg. 29 mars – La Commission européenne fait savoir que le vote sur l’Accord de retrait seul par la Chambre des Communes est considéré comme un vote de ratification. Elle indique que : «  Les avantages de l’Accord de retrait, y compris une période de transition, ne seront en aucun cas d’application dans un scenario « no deal ». Les mini-accords sectoriels ne sont pas des options. » 03 avril – Jean-Claude JUNCKER, devant le PE en séance plénière : « Le 12 avril est la date ultime d’approbation possible » ; « Je crois qu’un « no deal » le 12 avril à minuit est devenu un scénario de plus en plus vraisemblable » ; « Les mesures de protection que nous avons prises sont temporaires et unilatérales ». lien vers la lettre à Donald TUSK La Commission européenne (ComEur) (3/3) Michel GRELIER, décembre 2017

11 Le Parlement européen (PE) (1/2)
28 février 2018 – Le groupe de pilotage sur le Brexit, coordonné par Guy VERHOSTADT, va étudier le projet d’accord de retrait du R-U publié par la Commission européenne. 01 mars – Le groupe de pilotage du PE n’est pas satisfait des propositions révisées du R-U sur les citoyens pendant la « transition ». 07 mars – La Conférence des présidents a donné son accord pour une résolution concernant le Brexit. Elle sera débattue le 13 mars, en séance plénière, avec Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER. 13 mars – Le PE débat de sa résolution sur le Brexit et de sa proposition d’ « accord d’association » à 4 piliers. 14 mars – Le PE vote (544 pour, 115 contre, 51 abstentions) la résolution sur le Brexit, sous forme d’un « accord d’association » à 4 piliers : commerce, sécurité intérieure, coopération thématique, sécurité extérieure/défense. 30 avril – Guy VERHOFSTADT, au nom du PE, adresse un courrier au nouveau ministre de l’Intérieur du R-U, Sajid JAVID. 07 juin – Guy VERHOSTADT estime qu’un « backstop » limité dans le temps n’est pas un « backstop » pérenne, à moins que l’accord final soit, lui, pérenne. 03 juillet – Guy VERHOFSTADT écrit à Sajid JAVID pour lui faire part des observations du PE sur le dernier texte concernant la situation des citoyens de l’UE au R-U. 12 juillet – Guy VERHOFSTADT, au nom du PE, réagit à la « déclaration de Chequers » et au « Livre blanc » du gouvernement britannique. 29 novembre – Michel BARNIER vient rendre compte de l’Accord de retrait et de la Déclaration politique en session plénière, lançant la procédure de ratification pour l’UE-27. lien vers le projet de résolution Le Parlement européen (PE) (1/2) Michel GRELIER, septembre 2017

12 Le Parlement européen (PE) (2/2)
12 décembre – La conférence des présidents et le groupe de pilotage du PE sur le Brexit, tenant compte des événements britanniques, rappellent que, sans le « backstop », le Parlement européen ne donnerait pas son approbation à l’accord de retrait, et que « l’accord ne peut pas être négocié ». 07 février 2019 – Antonio TAJANI, Guy VERHOSTADT et quelques eurodéputés reçoivent Theresa MAY à Bruxelles. Aucune avancée sur l’Accord de retrait et son « backstop ». 13 mars – Le PE adopte des mesures d’urgence en cas de Brexit sans accord sur : le programme PEACE IV, Erasmus, les prestations de sécurité sociale, les opérateurs de transport de marchandises et les exploitants de bus et cars, les avions britanniques, les autorisations de sécurité ferroviaire, certains biens à double usage (civil et miliaire), le réseau transeuropéen de transport, l’autorisation de pêche dans les eaux britanniques. Le Parlement européen (PE) (2/2) Michel GRELIER, décembre 2018

13 Michel BARNIER et les négociations (1/6)
16 janvier 2018 – Des réunions techniques sont organisées les 16 et 17 janvier sur la gouvernance, sur la situation Irlande/Irlande du Nord, sur d’autres sujets de la séparation. 29 janvier – Conférence de presse de Michel BARNIER sur le mandat de négociation avec le R-U sur la période de transition. 02 février – Du 06 au 08 février, sessions techniques (Gouvernance pour le retrait, Irlande/Irlande du Nord, Transition). Le 09 février : réunion au niveau des coordinateurs. 05 février – A Londres, Michel BARNIER a rencontré Theresa MAY et a été reçu par David DAVIS. Il a pressé Theresa MAY de faire un choix en matière d’union douanière car, sans accord, les obstacles au commerce de marchandises et de services sont « inévitables ». 09 février – Compte-tenu de désaccords sur le droit des citoyens européens (avant , pendant la période de transition), sur l’opposition du R-U à de nouvelles règles pendant la transition, sur le droit de participer à de nouvelles politiques (justice et affaires intérieures) qu’il quittera à la fin de la transition. Michel BARNIER annonce que, aujourd’hui, la transition n’est pas acquise. 16 février – Le 19 février, rencontre des coordinateurs sur « la transition » ; le 20 février, réunion au niveau technique et des coordinateurs sur « Irlande/Irlande du Nord ». 23 février – Les 26 et 27 février, réunions au niveau technique et des coordinateurs. 28 février – Michel BARNIER présente le projet de texte juridique sur le Brexit avant discussion avec les Etats membres et le Parlement européen. Pour lui, la période de transition n’est pas encore acquise. 02 mars – Réunions les 05, 06 et 07 mars au niveau technique et des coordinateurs. 12 mars – Réunions les 13, 14 et 15 mars au niveau technique et des coordinateurs. lien vers le SPEECH 18/507 Michel BARNIER et les négociations (1/6) Michel GRELIER, décembre 2017

14 Michel BARNIER et les négociations (2/6)
13 mars – Michel BARNIER participe au débat du Parlement européen sur sa résolution concernant le Brexit. 15 mars – Réunions les 16, 17,18 mars au niveau technique et des coordinateurs. Le 19, rencontre possible Michel BARNIER/David DAVIS. 15 mars – Calendrier des 7 rencontres (du 14 mars au 18 avril) sur le sujet « Irlande/Irlande du Nord ». 19 mars – UE-27 et R-U publient un « Projet d’accord de retrait » où des couleurs marquent les accords « fermés », les points en discussions et les divergences. 03 avril – Un encadré apparaît sur le site « Préparation du Brexit » (voir page 12). Il rappelle l’état des négociations au 23 mars. Il évoque la période de transition (30.03.’ ’20), précisant : « but this is not certain at this stage ». L’UE-27 doit continuer à se préparer à tous les niveaux, tenant compte de toutes les issues possibles. Les avis publiés tiennent compte d’un retrait du R-U de l’UE-28 sans un accord formel et ratifié. 05 avril – Les négociations sur l’Irlande sont prévues durer 6 semaines. Elles évoquent les « barrières non tarifaires » pour la circulation des moutons, bœufs et produits laitiers. Il est question d’une « équivalence » règlementaire et du maintien des contrôles « sur sites » et non à un point de contrôle. Un inventaire de la négociation est prévu le 18 avril par Olly ROBBINS et Sabine WEYAND. 18 avril – L’inventaire de la négociation débouche sur un constat d’impossibilité de réaliser les propositions du R-U. 20 avril – Quatre « nouveaux rounds » de négociations sur la question irlandaise ont été programmés en mai et juin, avant le sommet crucial de fin juin. 20 avril – Dans un entretien télévisé, Michel BARNIER indique que 75% seulement des accords ont été acquis. 14 mai – Michel BARNIER et Federica MOGHERINI échangent lors d’une conférence sur « Le futur de la Politique étrangère, de sécurité et de défense de l’UE après le Brexit ». lien vers sa déclaration lien vers le document Michel BARNIER et les négociations (2/6) Michel GRELIER, mars 2018

15 Michel BARNIER et les négociations (3/6)
15 mai – Michel BARNIER indique aux ministres des Affaires étrangères de l’UE-27 que le R-U « n’a pas fait de progrès significatif » depuis mars ; il publie le document : « EU/UK Possible Framework for the Future Partnership Discussions ». 18 mai – Publication du programme de négociations pour les et 24 mai. 26 mai – Lisbonne - Gouvernance de l’accord de retrait – Michel BARNIER établit les points juridiques essentiels : un système juridictionnel de règlement des différends, le rôle de la Cour de justice, le rôle des juges britanniques. Il prévient : « Sans accord sur la gouvernance, et sans accord sur l’Irlande, il n’y aura pas d’accord de retrait, et donc pas de période de transition ». 28 mai – Autre point sensible : les « indications géographiques ». L’UE-27 veut que le R-U ait une réglementation voisine de la sienne pour les plus de aliments et boissons protégés, dont 83 du R-U. 04 juin – Programme des négociations pour la période du 05 au 08 juin. 07 juin – Michel BARNIER s’interroge (3 questions) sur le document du R-U « Temporary Customs Arrangement » sur le « backstop » : 1- Est-ce opérationnel pour éviter une frontière en dur ? 2- Respecte-t-il l’intégrité du Marché unique et de l’Union douanière ? 3- Est-ce un accord pérenne ? 08 juin – Michel BARNIER tient une conférence de presse à l’issue de cette période de négociations. Il reste 3 sujets sur lesquels du travail reste à faire, et 2 sujets majeurs de divergence. Et le temps presse. 18 juin – Programme des négociations pour la période des 19 et 20 juin. 19 juin – Michel BARNIER : discours, à Vienne, à l’Agence européenne pour les Droits fondamentaux. 08 juillet – David DAVIS, ministre du Brexit et négociateur en chef pour le R-U, démissionne. 09 juillet – Dominic RAAB est nommé nouveau ministre du Brexit. lien vers le discours Michel BARNIER et les négociations (3/6) Michel GRELIER, mars 2018

16 Michel BARNIER et les négociations (4/6)
12 juillet – Michel BARNIER va étudier le « Livre Blanc sur le Brexit » avec le PE et les Etats membres. Il avertit qu’il ne bougera sur les « lignes rouges » de l’UE-27. 16 juillet – Programme des négociations pour la période du 16 au 18 juillet. 19 juillet – Michel BARNIER rencontre pour la première fois Dominic RAAB à Bruxelles. 24 juillet – Programme de négociations pour la période du 24 au 26 juillet. 26 juillet – 1ère conférence de presse commune Michel BARNIER/Dominic RAAB. 27 juillet – Michel BARNIER rejette clairement l’une des principales propositions du « Livre Blanc sur le Brexit » concernant la perception de droits de douanes par le R-U pour le compte du R-U et pour celui de l’UE-27, reversés ensuite à l’UE-27.L’UE-27 « ne peut pas déléguer, et ne délèguera pas l’application de sa politique et de ses règles douanières » à un pays tiers. 02 août – Michel BARNIER publie, dans 20 journaux européens, un commentaire sur l’état des négociations : « An ambitious partnership with the UK after Brexit ». 13 août – Programme de négociations pour les 16 et 17 août. 20 août – Programme de négociations pour les 21 et 22 août. 21 août – Michel BARNIER et Dominic RAAB conviennent de négocier « en continu ». 31 août – Rencontre « en tête-à-tête » Michel BARNIER/Dominic RAAB (6 heures), suivie d’une conférence de presse. 02 septembre – Devant les constructeurs européens d’automobiles, Michel BARNIER s’est dit « fortement opposé » aux propositions de Theresa MAY sur le commerce futur. Il a évoqué devant eux : les règles d’origine des produits européens, les entraves futures au « juste à temps », et le fait que marchandises et services ne peuvent être dissociés (sucre, téléphone mobile, litre de lait et pomme). lien vers le document Michel BARNIER et les négociations (4/6) Michel GRELIER, juillet 2018

17 Michel BARNIER et les négociations (5/6)
05 septembre – Programme de négociations pour les 05 et 06 septembre. Rencontre BARNIER/RAAB le 06 septembre. 10 septembre – Publication des minutes de l’entretien entre la Commission Brexit des Communes et Michel BARNIER, à Bruxelles le 03 septembre. 11 septembre – Michel BARNIER a « réprimandé » Dominic RAAB pour le courrier envoyé aux 27 par le ministre des Transports, Chris GRAYLING, demandant de prévoir de discuter d’un accord parallèle – en cas de no-deal ! – sur l’aviation et les transports. 27 septembre – Rencontre, à Bruxelles, Michel BARNIER et Martin SELMAYR/Jeremy CORBYN et sir Keir STARMER. 10 octobre – A Bruxelles, Michel BARNIER prononce un discours faisant le point de la situation sur le Brexit devant le Parlement européen des Entreprises d’Eurochambre. (La vidéo est plus complète que le texte écrit) 14 octobre – Rencontre non programmée, à Bruxelles, de Michel BARNIER et Dominic RAAB, sans résultat. Aucune autre réunion n’est prévue d’ici le Conseil européen du 17 octobre. 17 octobre – Bruxelles – Theresa MAY parle une quinzaine de minutes devant les 27. Elle ne fait pas de proposition claire et créative, elle ne reçoit pas de question. Michel BARNIER voit la confiance des 27 confirmée. 04 novembre – Début d’une semaine de négociations « tunnel », phase plus secrète pendant laquelle les informations et documents ne sortent pas des discussions particulières entre équipes de négociations. 09 novembre – Les ambassadeurs de l’UE-27 ont fait savoir à la Commission européenne que les 27 veulent étudier tout accord avec le R-U avant qu’il soit rendu public ou qu’un sommet spécial soit convoqué. lien vers le document lien vers le document lien vers la video Michel BARNIER et les négociations (5/6) Michel GRELIER, juillet 2018

18 Michel BARNIER et les négociations (6/6)
13 novembre – Bruxelles - Un texte « stabilisé » mais « non formalisé » a été convenu entre R-U et UE-27 et transmis à Londres. Il comprend le projet d’Accord de retrait (plus de 400 pages) et une esquisse de déclaration politique (5 pages). 14 novembre – Bruxelles - A l’occasion de la publication de l’Accord de retrait ordonné et de ses protocoles et annexes, Michel BARNIER tient une conférence de presse. 15 novembre – Dominic RAAB démissionne. 16 novembre – Stephen BARCLAY, nommé ministre du Brexit. 07 février 2019 – Rencontre programmée Michel BARNIER/Stephen BARCLAY, le 11 février à Strasbourg. 11 février – A Strasbourg, Jean-Claude JUNCKER et Michel BARNIER pour l’UE-27, Theresa MAY et Stephen BARCLAY pour le R-U, conviennent de 2 textes : un « Joint Statement supplementing the Political Declaration » et un « Instrument relating to the Agreement on the withdrawal ». lien vers le « Joint Statement  » lien vers le « Instrument » Michel BARNIER et les négociations (6/6) Michel GRELIER, novembre 2018

19 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (1/3)
Dossier des documents de préparation du Brexit Dossier des documents de négociations 2017 To/à : Titre 19/12 UE-27 Slide sur la « Relation future » présenté par Michel BARNIER au Conseil européen (Art 50) du Lien 20/12 Commission’s recommandation including supplementary negotiating directives Annex – Supplementary negotiating directives 2018 15/01 Internal EU27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Governance » 17/01 Internal EU27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Fisheries » Internal EU27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Aviation » 24/01 Internal EU-27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Security, Defence and Foreign Policy » Internal EU-27 preparatory discussions on the framework for the future relationship : « Police & judicial cooperation in criminal matters » 31/01 Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Level playing field » 06/02 Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Services » Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « International agreements and trade policy » 07/02 Position paper – « Transitionnal Arrangements in the Withdrawal Agreement » 21/02 Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Regulatory issues » Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Mobility » Internal EU-27 preparatory discussion on the framework for the future relationship : « Transport » Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (1/3) Michel GRELIER, décembre 2017

20 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (2/3)
Les documents de préparation changent de présentation le 21 juin. Il sont en 3 catégories : Preparedness notices, Legislative initiatives, other preparedness activities 2018 To/à : Documents de négociations – 3 nouveau(x) document(s) le 15 novembre 15/03 R-U Draft Agreement on the withdrawal of the UK from the EU and the European Atomic Energy CommunityLien Lien 04/05 Topics for discussions on the future framework at forthcoming meetings 15/05 EU/UK Possible Framework for the Future Partnership Discussions (slide) 22/05 Customs Union 11/06 UE-27 Slides on UK technical note on temporary customs arrangements Infographic on the EU’s « backstop » proposal 13/06 Involvment in the EU’s space-related activities (slides) 15/06 Foreign, security and defence policy (slides) 18/06 Police and judicial cooperation in criminal matters (slides) 19/06 UE-27/PE Joint statement from the negotiators of the EU and the UK Government on progress of negotiations under art 50 TEU on the UK’s orderly withdrawal from the EU 14/11 Draft Agreement on the withdrawal of the UK from the EU and the European Atomic Energy Community Joint report from the negotiators of the EU and the UK Government on the state of play of the negotiations Outline of the Political Decllaration setting out the Framework for the Future Relationship between the EU and the UK 24/11 Draft Agreement on the withdrawal of the UK from the EU as agreed at the negotiators level on 14 November 2018, including text of the article 132 (This draft withdrawal Agreement is subjet to final legal revision in the coming days) 26/11 Q&R sur les droits des citoyens de l’UE et du R-U, énoncés dans l’Accord de retrait publié le 14 novembre 2018 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (2/3) Michel GRELIER, mars 2018

21 Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (3/3)
Les documents de préparation changent de présentation le 21 juin. Il sont en 3 catégories : Preparedness notices, Legislative initiatives, other preparedness activities 2018 To/à : Documents de négociations et d’accords – 1 nouveau(x) document(s) le 08 février 2019 05.12 UE-27 Proposai for a Council decision on the signing of the Agreement on the withdrawal of the UK from the EU and the European Atomic EnergyCommunity (EAEC) Lien Proposai for a Council decision on the conclusion of the Agreement on the withdrawal of the UK from the EU and the European Atomic EnergyCommunity (EAEC) Agreement on the withdrawal of the UK from the EU and the EAEC – Annex to the Proposal for a Council decision on the signing 2019 08.02 Tous The EU-UK Withdrawal Agreement explained Position papers transmitted… Documents de négociations transmis… (3/3) Michel GRELIER, février 2019

22 Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27
16 février 2018 – Le gouvernement des Pays-Bas envisage de recruter 750 nouveaux inspecteurs des douanes et des services sanitaires. « Si nous avons besoin de ces centaines de personnes, les Britanniques vont avoir besoin de milliers ». 20 mars – L’Espagne réclame plus de concessions sur Gibraltar sinon elle ne soutiendra pas l’accord prévu pour le 23 mars, ce qui peut valoir comme un « veto ». 23 mars – L’Irlande et l’Espagne ne font pas obstacle à l’adoption des « Orientations » du Conseil européen (art 50). Les divergences seront réexaminées au Conseil de juin ; d’ici là les négociations vont se poursuivre. 24 avril – La pêche devient un problème majeur du Brexit. Dans le cas d’un non-accès aux zones de pêche du R-U, l’Irlande, la Belgique et les Pays-Bas seraient les pays les plus touchés, leurs prises dans ces eaux se montant à 35-45% de leurs prises totales. Les conséquences pour les Etats membres de l’UE-27 Michel GRELIER, décembre 2017

23 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (1/2)
17 octobre 2018 – France : le Sénat met en ligne un « Projet de Loi (procédure accélérée) habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». 17 octobre – Allemagne – Angela MERKEL prononce devant le Bundestag un « Big Brexit speech ». 25 octobre - France – Le ministère de l’Economie publie un document destiné aux chefs d’ entreprises sur la préparation au Brexit. Il met aussi en place une adresse mail à laquelle les entreprises peuvent poser leurs questions. 31 octobre – Les 27 ambassadeurs auprès de l’UE ont approuvé le projet de liste de « contingents tarifaires » consolidés (OMC) pour les produits agricoles, halieutiques et industriels que l’UE-27 appliquera après le Brexit. C’est la part du R-U qui doit être retirée des « contingents tarifaires » actuels, à 28. Ce texte doit aller au Parlement européen. 05 novembre – Leo VARADKAR (Irlande) rejette la demande de Theresa MAY d’un « backstop » limité à 3 voire 6 mois, ou décidé unilatéralement par le R-U. 24 novembre – Espagne - Pedro SANCHEZ menace d’un veto si la situation de Gibraltar n’est pas inscrite « noir sur blanc » dans les accords. Il obtient satisfaction sur la « co-souveraineté » R-U/ESP. 25 novembre – France – Emmanuel MACRON met la pression sur le problème des pêcheries (accès aux eaux britanniques, quotas, accès au marché de l’UE-27) qui doit être résolue pendant la période de transition. 18 février 2019 – Irlande – Simon COVENEY parle de « frustration » irlandaise à 40 jours du Brexit sans perspective d’accord. L’Irlande ressent que c’est sa prétendue « intransigeance » qui sera prise pour cible par le gouvernement de Londres. Dublin ressent la pression mise par Bruxelles pour qu’elle commence l’organisation des contrôles sur les marchandises passant d’Irlande en Ulster en cas de « Brexit no-deal », l’Irlande devant assurer la protection de la frontière entre UE-27 et R-U. lien vers le document lien vers le document et lien vers l’adresse mail lien vers le document et ses annexes Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (1/2) Michel GRELIER, décembre 2017

24 Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (2/2)
21 février 2019 – Irlande – Accélération de la préparation en cas de « Brexit no-deal » : publication d’un ensemble de 16 lois. 06 mars – Les 27 Etats membres publient leurs dispositions nationales à l’égard des citoyens britanniques en cas d’un « Brexit no-deal ». lien vers le document Les attitudes des Etats membres de l’UE-27 (2/2) Michel GRELIER, février 2019

25 « Rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis »
Un accord sur les principes d’un retrait ordonné du R-U (prioritaire) 08 décembre 2017 : un accord est convenu entre UE-27 et R-U. Il donne lieu à un « Rapport conjoint » de 15 pages et 96 paragraphes. 13 décembre – Pour empêcher tout retour en arrière, le « Rapport conjoint » doit déboucher sur un accord de retrait juridiquement contraignant qui engagera la suite des négociations. Un accord de retrait final, avec une « période de transition » possible, et une déclaration politique sur un futur accord commercial de libre-échange 14 novembre 2018 – Un « Draft Agreement on the withdrawal of the UK from the EU and the European Atomic Energy Community » est publié par Bruxelles et Londres. La future relation UE-27/R-U. Cette étape sera entamée quand l’UE-27 estimera que des « progrès suffisants » ont été atteints. 14 novembre 2018 – Un « Outline of the political declaration setting out the framework for the future relationship between the EU and the UK » est publié par Bruxelles et Londres. Un accord commercial de libre-échange. Cette étape ne pourra être entamée que quand le R-U sera devenu un « Etat tiers » pour l’UE-27. « Rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis » (Principe de négociation repris au point I.2 des « Orientations » du 29 avril 2017) Les accords possibles Michel GRELIER, décembre 2017

26 Accord de retrait final et période de transition (1/1)
20 décembre – La période de transition permettra à l’administration britannique de se préparer, pour éviter les désordres aux frontières, et pour se préparer à d’autres enjeux (Euratom). Elle permettra aussi aux entreprises, des 2 côtés de la Manche, de se préparer à la nouvelle relation. Le R-U gardera, pendant la période de transition, tous les avantages, tous les bénéfices, mais aussi toutes les obligations du marché unique, de l’union douanière et des politiques communes. Pendant la période de transition, le R-U aura cessé de faire partie de l’UE-28 et ne participera pas aux décisions de l’UE-27. La période de transition devrait s’achever le 31 décembre 2020, avec la fin du « Cadre financier pluriannuel  » de l’UE-28 en cours, dans lequel le R-U est impliqué comme membre. 20 décembre – L’accord de retrait ordonné final, qui traitera aussi de la « période de transition », sera le nouveau « Traité article 50 » car la seule base juridique disponible est l’article 50 du TUE. Il s’appuiera sur les 96 paragraphes du « Joint report » convenu le 15 décembre. A côté du « Traité article 50 » une déclaration politique définira clairement, sans ambiguïté, les contours de la future relation UE-27/R-U. Ces 2 documents seront élaborés entre mars et octobre 2018. 14 novembre 2018 – Un « Draft Agreement on the withdrawal of the UK from the EU and the European Atomic Energy Community » est publié par Bruxelles et Londres. 14 novembre 2018 – Un « Outline of the political declaration setting out the framework for the future relationship between the EU and the UK » est publié par Bruxelles et Londres. 25 novembre – Le Conseil européen de l’UE-27 acte les 2 documents : « Accord de retrait » et « Déclaration politique ». Accord de retrait final et période de transition (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

27 Document sur la future relation présenté par Michel BARNIER au Conseil européen (art. 50) du 15 décembre 2017 (1/2) Michel GRELIER, décembre 2017

28 Accord sur la future relation UE-27/R-U (2/2)
09 janvier 2018 – Michel BARNIER donne quelques indications sur les domaines qui, pour l’UE-27, pourraient être compris avec le libre-échange : commerce, sécurité, défense, politique étrangère, justice, affaires intérieures et des secteurs comme l’aviation ou la pêche. 31 juillet – La déclaration politique sur la future relation UE-27/R-U a diminué en importance pour les autorités européennes. Elles s’interrogent sur la capacité de Theresa MAY à obtenir un accord au Parlement ou à se maintenir à Downing Street. Le texte, non contraignant pour les 2 parties, serait dans un format « 4-5 pages » ou « 25-35 pages ». 14 novembre – Un « Outline of the political declaration setting out the framework for the future relationship between the EU and the UK » est publié par Bruxelles et Londres. 17 novembre – L’UE-27 avance sur la rédaction de cet accord. Le 18 novembre, ses Ambassadeurs rencontrent Michel BARNIER, le 19, ses ministres se réunissent en conseil « Affaires générales (article 50) », pour qu’un texte puisse être publié le 20 novembre, en vue du Conseil européen extraordinaire du 25 novembre. 20 novembre – Theresa MAY va rencontrer Jean-Claude JUNCKER à Bruxelles le 21 novembre. Parmi les sujets évoqués : Gibraltar, l’accès des eaux britanniques pour les pêcheurs de l’UE, le « commerce sans frictions ». 25 novembre – Le Conseil européen de l’UE-27 acte la « Déclaration politique ». Accord sur la future relation UE-27/R-U (2/2) Michel GRELIER, janvier 2018

29 Accord commercial de libre-échange
Le « Brexit » crée le risque, la probabilité, d’une « divergence réglementaire » qui pourrait nuire au marché intérieur. Il importe que cette « divergence » ne se transforme pas en « dumping réglementaire ». Cet accord – de compétence mixte (UE et Etats membres) - devra être ratifié par tous les Etats membres et leurs parlements nationaux. L’accord s’appliquera aux standards sociaux, fiscaux, environnementaux et de protection des consommateurs. Accord commercial de libre-échange Michel GRELIER, mars 2017

30 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016